Violences conjugales : l'Assemblée nationale examine une proposition d'aide financière aux victimes

L’Assemblée nationale doit se pencher sur une proposition de loi pour instaurer une aide financière d’urgence attribuée aux victimes de violences conjugales, à travers un prêt sans intérêt.

Comment quitter un conjoint violent quand on est dépendante financièrement ou qu’on a peu de ressources ? Au-delà des violences physiques et psychologiques, la question des violences économiques, parfois plus difficile à identifier, doit être prise en compte dans la protection des victimes.

Une « avance d’urgence en faveur des victimes de violences conjugales » va justement être au cœur d’une proposition de loi déjà adoptée au Sénat à l’automne 2022 et qui va être examinée à l’Assemblée nationale ce lundi 16 janvier 2023.

Un prêt sans intérêt pour l’autonomie financière des victimes de violences conjugales

Elle consiste en un prêt sans intérêt pour permettre aux victimes de violences conjugales d’accéder une autonomie financière et de pouvoir rebondir. La proposition veut mettre en place un système où la demande serait adressée à la CAF et versée en trois mensualités pendant trois mois, dont le premier versement serait attribué dans un délai de trois jours après réception de la demande. Le montant du prêt n’est pour le moment pas encore fixé.

Une mesure « inspirée du terrain », explique à Libération la sénatrice UDI du Nord Valérie Létard : « J’ai pris part à beaucoup de réunions impliquant tous les acteurs, du procureur aux forces de l’ordre, en passant par les bailleurs sociaux, pour identifier les manques éventuels sur mon territoire ».

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Une mesure soutenue par Isabelle Rome

Une proposition que souhaite soutenir, mais aussi compléter la Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Isabelle Rome.

Invitée de Public Sénat, elle a proposé que soit octroyé un don dans certaines circonstances, et non un prêt. « Pour moi, c’est fondamental qu’on puisse les aider sans contrepartie », a-t-elle insisté, rappelant que les femmes qui choisissent de quitter un conjoint violent le font pour « sauver leur peau et celles de leur gamin ».

Le gouvernement va soutenir la proposition de loi de la sénatrice @valerieletard contre les violences conjugales, en y ajoutant un amendement "pour une aide universelle d’urgence sous forme de don, sans condition de ressources", annonce la ministre @RomeIsabelle #BCVO pic.twitter.com/SkMhBduaEh
— Public Sénat (@publicsenat) January 16, 2023

À ce début d’année 2023, le pack nouveau départ qui vise à faciliter les démarches des victimes de violences conjugales, est expérimenté dans cinq à six autres territoires en France. Il comprend « une allocation, un système coupe-file pour la garde des enfants, une insertion professionnelle ou une formation, un hébergement d’urgence si besoin, un accompagnement psychologique ».

Crédit photo : Anete Lusina via Pexels

Violences conjugales : les ressources

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez est victime de violences conjugales, ou si vous voulez tout simplement vous informer davantage sur le sujet :

Le 3919 et le site gouvernemental Arrêtons les violences
Notre article pratique Mon copain m’a frappée : comment réagir, que faire quand on est victime de violences dans son couple ?
L’association En avant toute(s) et son tchat d’aide disponible sur Comment on s’aime ?

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Les Commentaires

16 janvier 2023 à 16h01

Mayushi

Pas mieux que ma VDD. Puis bon un prêt sans intérêt je vois pas trop l'utilité. Si c'est pour que la victime commence a rentrer dans la spirale de l'endettement... Le coût du crédit en France est faible, le problème c'est pas d'avoir des prêts sans intérêt mais un toit pour se loger.
Avant même que les violences commencent, beaucoup de femmes restent dans une relation / couple qui va mal uniquement par pression économique. Déjà que trouver un logement décent avec 2 salaires c'est difficile, mais solo c'est quasi impossible dans les grandes villes. Avec ou sans enfant.
Enfin aucun.e proprio dans le privé acceptera de louer à une femme dans ce genre de situation, on va pas se mentir, c'est des mauvais dossiers pour le locatif privé. Donc prêt ou pas le problème sera le même. C'est à la collectivité de proposer des logements.

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