Violences conjugales : des « pôles spécialisés » pour mieux protéger les victimes ?

Lundi 6 mars, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la mise en place de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de « répondre en proximité » aux difficultés des femmes victimes.

Sur le plateau de « C à Vous » (France 5), la Première ministre a détaillé ce projet : « On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences », avant de préciser qu’il ne s’agira pas de juridictions spécialisées, comme ce que demandait une loi votée à l’Assemblée en décembre dernier, sous l’impulsion des Républicains, et contre l’avis du gouvernement.

Cette annonce intervient alors que la ministre a reçu les premières conclusions d’une mission parlementaire qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars.

200 pôles créés

Au total, ce sont environ 200 pôles qui seront créés au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d’appel du pays. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.

« Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles », a ajouté Elisabeth Borne, sans plus de précisions.

Afin d’éloigner les conjoints violents, le gouvernement entend par ailleurs raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate : celles-ci pourront être délivrées par le juge « en 24 heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a complété Elisabeth Borne. Une mesure appuyée sur Twitter par la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome :

.@Elisabeth_Borne annonce la création d’une ordonnance de protection immédiate en 24h que le juge prononcera sans audience, en urgence, pour garantir la sécurité effective des femmes victimes et de leurs enfants.

Nous intensifions la protection des femmes victimes de violences.
— Isabelle Rome (@RomeIsabelle) March 6, 2023

Ces déclarations interviennent alors que quelques jours plus tôt, vendredi 3 mars, le collectif féministe Nous Toutes déplorait le 23ᵉ féminicide de l’année, pointant du doigt un système de protection défaillant à l’égard des victimes :

Elle se sentait menacée, avait porté plainte contre lui 2 fois en février.

Ce système ne fonctionne pas. Les auteurs récidivent et les victimes sont en danger. Même quand elles appellent à l’aide, elles ne sont pas protégées. 2/2

Source: https://t.co/IHGLRljXxX @FTViPolitique
— #NousToutes (@NousToutesOrg) March 5, 2023

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