Tiers de confiance, accompagnement des jeunes majeurs… que prévoit le projet de loi sur la protection de l’enfance ?

Le projet de loi sur la protection de l’enfance a été adopté au Sénat mercredi 15 décembre dans la soirée. Un texte qui prévoit d’améliorer la prise en charge des enfants placés mais aussi celle des jeunes adultes.

En effet, passé 18 ans, les jeunes adultes issus de l’Aide sociale à l’enfance se retrouvent aujourd’hui complètement livrés à eux-mêmes et doivent acquérir seuls leur indépendance et leur autonomie. « Un passage à l’âge adulte en accéléré », souligne un rapport de l’Injep de 2020, qui n’est pas sans conséquences.

« Les recherches en sciences sociales constatent en effet qu’une grande partie de ces jeunes connaît un retard scolaire, un plus faible niveau de diplôme, de plus grandes probabilités de rencontrer des problèmes de santé mentale, de toxicomanie, de parentalité précoce, de délinquance et d’entrer rapidement sur le marché du travail dans des emplois précaires et peu rémunérés. »

Vers un accompagnement des jeunes adultes passés par l’Aide sociale à l’enfance

Ce que propose le projet de loi, c’est un accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans pour « en terminer avec le couperet des 18 ans » a expliqué le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, lequel entend « mettre en place un projet pour l’autonomie qui va consister à ce que Etat et département proposent pour chaque enfant un accompagnement éducatif, social, un accompagnement lié à l’hébergement et un accompagnement à l’insertion professionnelle. »

Le texte prévoit aussi l’interdiction de l’accueil des mineurs dans des chambres d’hôtel, souvent utilisées comme moyen d’hébergement, ou encore un renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l’enfance.

Les assistants familiaux, qui accueillent les enfants placés, devraient aussi voir leur rémunération revalorisée — à l’heure actuelle, le salaire mensuel brut d’une assistante familiale (la profession est largement occupée par des femmes) est de 1 171 euros pour le premier enfant, détaille La Voix du Nord.

Améliorer l’accueil dans les familles

Le Monde met en lumière l’un des aspects du texte, celui du recours aux tiers de confiance pour les enfants concernés par la protection de l’enfance,

La loi examinée permettra d’« évaluer systématiquement » la possibilité de placer les enfants chez un proche. Autrement dit prioriser la possibilité d’un accueil des enfants par la famille, plutôt qu’un placement dans une structure de l’Aide sociale à l’Enfance.

« Un tiers des courriers que je reçois au ministère ce sont des grands-parents, des oncles, des tantes qui disent qu’ils ne comprennent pas le placement de leurs petits-enfants », justifie à Public Sénat Adrien Taquet.

Ce projet de loi constitue un bon début pour le militant Lyes Louffok, qui salue l’avancée mais en attend tout de même davantage :

Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire début janvier 2022, avant une adoption définitive.

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