La taxe tampon en Belgique : c’est fini !

Mise à jour du 20 juillet 2018 par Clémence Bodoc — La taxe tampon en Belgique, c’est fini ! La Chambre a approuvé le projet de loi, le taux de taxe s’appliquant aux produits d’hygiène intime passe donc de 21 à 6%.

Cette mesure était entrée en vigueur fin 2017, et Test Achats, l’association de consommateurs belge, a suivi l’évolution du prix des tampons et serviettes depuis.

La conclusion est encourageante : ces prix ont baissé en moyenne de 15% !

Big up au collectif « Belges & Culottées » qui avait impulsé la mobilisation pour que les produits d’hygiène intime soient considérés comme des produits de première nécessité, et non taxé à hauteur des produits de luxe.

Les voici ci-dessous en interview vidéo, au lancement du mouvement !

Mise à jour du 6 octobre 2017 — Le gouvernement belge reconnaît que les protections menstruelles sont des produits de première nécessité, et c’est une belle évolution !

Ce 6 octobre, le conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet d’arrêté royal faisant passer la TVA sur les tampons, serviettes hygiéniques et coupes menstruelles de 21% à 6%.

Dans un communiqué relayé par Le Soir, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a commenté :

«  La taxe tampon appartiendra bientôt au passé. La décision finale prise par le conseil des ministres s’est faite quelque peu attendre mais je suis heureux que cette proposition puisse enfin devenir réalité.  »

Notons cependant que la baisse de la TVA ne mènera pas forcément à une baisse des prix, les marques pouvant profiter de cette loi pour les gonfler.

Merci à Ann-Charlotte qui nous a fait passer l’info sur Facebook !

La taxe tampon en Belgique

Le 9 février 2016

Après des mois de débats en France, les protections hygiéniques (tampons, serviettes, cup) ont vu leur TVA baisser de 20% à 5,5%. Un chiffre, mais aussi et surtout un symbole car 5,5% correspond à la taxe appliquée aux produits de première nécessité.

Si le collectif Georgette Sand appelle à la surveillance de la bonne application de cette loi, la taxe tampon est (en théorie) vaincue… dans l’Hexagone en tout cas !

En Belgique, la nouvelle française a été relayé par de nombreux médias, tout comme les informations concernant d’autres pays du monde qui se battent pour (ou ont obtenu) cette baisse de TVA sur les protections hygiéniques. Ces mêmes produits sont, en Belgique, taxés à 21% quand les produits de première nécessité ne le sont qu’à 6%. Petite blague (belge) : dans les produits de première nécessité on retrouve… le chocolat !

En réaction, il y a quelque jours ont été lancés un compte Twitter, une page Facebook et une pétition Belges et culottées. Le but ? Sensibiliser le public à ce sujet et surtout interpeller le ministre des finance belges et la ministre des droits des femmes pour obtenir une réaction.

Un défi de taille car malgré de nombreuses recherches, impossible de trouver trace d’action sensibilisant à ce sujet en Belgique.

Derrière l’initiative Belges et culottées se trouve Ana, 21 ans, belge étudiante en communication. Elle nous explique qu’elle était lasse de voir des lois votées partout sauf en Belgique. Bonne joueuse, elle ajoute :

« Mais les choses sont comme ça parce que personne n’a fait d’action, alors j’essaie de lancer le mouvement. »

Si les différentes pages n’ont été créées il n’y a que quelque jours, Ana se réjouit de voir déjà ses ami•e•s partager l’information en commentant avec indignation le fait que personne n’avait réagi jusque là.

Ana est seule et a besoin d’aide et de soutien pour son collectif. À commencer par une personne qui pourrait traduire les pages en néerlandais, ce qui est important pour toucher l’ensemble de la population de ce pays bilingue. Elle cherche également des personnes ayant des compétences en production vidéo, en droit et/ou en Web pour l’aider à monter un véritable collectif.

La taxe tampon en Europe

La taxe tampon continue à faire débat et à exister dans de nombreux pays.

En Grande-Bretagne, les protections hygiéniques sont aujourd’hui taxées à 5% et le gouvernement souhaiterait les détaxer entièrement. David Cameron, le premier ministre, s’est exprimé en faveur de cette suppression mais il faudrait pour cela passer par l’Union Européenne, comme l’explique David Gauke, l’actuel secrétaire d’État au Trésor de Grande Bretagne :

« Le Royaume-Uni n’est pas habilité à détaxer unilatéralement de nouveaux produits. Le Royaume-Uni est l’État européen qui pratique le plus le taux zéro, mais tout changement apporté à la loi sur la TVA de l’UE nécessite une proposition de la Commission européenne et le soutien des 28 États membres. Sans cet accord, nous n’avons pas le droit d’abaisser nos taux en dessous de 5%. »

Bonne nouvelle pour les Anglais•es : David Gauke s’est engagé à défendre la taxe zéro à Bruxelles.

L’Irlande ne taxe tout simplement pas les protections hygiéniques, ce qui était déjà le cas avant que l’Union Européenne ne mette en place ce minimum de taxe auquel sont confronté•e•s les Britanniques.

En Espagne, les protections hygiéniques sont aujourd’hui taxées à 10%. Insuffisant pour les groupes féministes qui demandent une baisse à 4% de la TVA sur ces produits. Le thème n’est encore que très peu abordé : seul un parti de droite s’est exprimé en faveur de cette action.

L’Allemagne présente encore aujourd’hui une taxe tampon à 17% car les protections hygiéniques n’entrent pas dans la liste des produits de première nécessité (taxés à 7%). Pour l’anecdote, on retrouve dans cette dernière catégorie, entre autres… des truffes ou du caviar de saumon.

Le pays qui affiche le taux record sur la taxe tampon est la Hongrie avec 27%. Ce chiffre correspond en fait à la TVA de base, quand les produits de premières nécessités sont amenés à n’être taxées qu’à 18%. La Suède et la Norvège font également figure de mauvais élèves, taxant à 25% les protections hygiéniques quand des taux plus bas de TVA existent.

Il y a mieux, il y a pire. Je propose que l’on vise le mieux. Et toi, qu’en penses-tu ? Viens en parler dans les commentaires !