Le 22 février, Marie Pierre Rixain (la Présidente de la Délégation aux droits des femmes à l’Assemblée Nationale) et la députée Sophie Auconie ont rendu un rapport sur le viol et les violences sexuelles faites aux femmes.
Culture du viol, accompagnement des victimes, cas particulier des viols sur mineurs… le rapport balaie un large spectre de sujets primordiaux pour la lutte contre les violences sexuelles.
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Les statistiques du viol en France mettent en évidence la nécessité d’agir
Ce 23 février, Marie Pierre Rixain était interviewée par Jean-Pierre Elkabbach pour revenir sur ce rapport. Elle en a profité pour rappeler quelques faits glaçants :
« En 2017 ce sont en tout 250 000 victimes de viol ou de tentatives de viol : 93 000 femmes, 15 000 hommes et 150 000 mineur·es. […]
Il n’y a pas de baisse du nombre de viols en France, ce qui signifie qu’effectivement il faut qu’on prenne la mesure de cette problématique, il faut que les pouvoirs publics agissent, et il faut qu’on travaille ensemble afin de limiter ces viols.
Ce ne sont pas nécessairement des plaintes déclarées parce que vous savez que 9% de l’ensemble de ces victimes seulement portent plainte.
Sur ces 9%, ensuite, une plainte sur dix aboutit à une condamnation de l’agresseur. […]
La plus part du temps les violences sexuelles ont lieu dans la sphère familiale.
91% des victimes connaissaient leurs agresseurs et 45% des agresseurs sont souvent des conjoints ou ex-conjoints, ce qu’il signifie qu’il faut parler du viol conjugal. »
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L’intégralité de son interview est disponible sur CNews et aborde de nombreux autres points :
https://www.dailymotion.com/video/x6f6cl9
Violences sexuelles : l’éducation au consentement au premier plan
Concrètement, le rapport établit 24 recommandations qui pourront contribuer à l’élaboration du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Plusieurs grands axes sont explorés, dont l’un qui m’est cher : l’éducation à la sexualité et au consentement. Le rapport recommande en effet de… faire appliquer la loi, qui existe déjà et devrait imposer trois séances d’éducation par an !
Marie Pierre Rixain et Sophie Auconie estiment aussi que le futur Service National Universel – dont on sait si peu de choses pour l’instant – devrait comporter un volet sur l’éducation à l’égalité femmes-hommes.
En parallèle, elle souhaiterait pouvoir mettre en place une grande campagne nationale de sensibilisation.
Former les professionnels au sujet des violences sexuelles
Un autre axe est largement exploré : le renforcement de la formation initiale et continue dans de nombreuses professions.
Personnels de santé, agentes des forces de l’ordre, magistrat·es et avocat·es doivent être mieux éduqué·es aux problématiques des violences sexuelles auxquelles ils et elles peuvent être fréquemment confronté·es.
Le fait de savoir expliquer ce que sont la sidération et la dissociation est par exemple indispensable, pour éviter que les victimes ne soient confrontées à des questions telles que « pourquoi n’avez vous pas crié ? », « pourquoi ne vous êtes-vous pas défendue ? » — des cas encore bien trop récurrents à l’heure actuelle.
Mieux prendre en charge les victimes de viol
La prise en charge des victimes est également au cœur du rapport. La recommandation n°10 est à mes yeux particulièrement importante :
« Déployer dès 2018 dix unités spécialisées dans la prise en charge psycho-traumatique des victimes de violences sexuelles, proposant des consultations gratuites. »
Dans le même objectif, il est recommander de systématiser la mise en place d’un poste de psychologue dans l’ensemble des gendarmeries et commissariats.
De même, il est préconisé de simplifier les procédures de dépôt de plainte et de faire en sorte de les rendre moins pénibles, par exemple en enregistrant la plainte en vidéo pour éviter que les victimes aient à se répéter. En particulier :
- en réfléchissant à la possibilité d’un signalement à distance
- en permettant aux victimes de crimes plus anciens de fixer un rendez-vous avec un officier de police ou de gendarmerie spécialisé
- en mettant en place des systèmes de dépôt de plainte, ou a minima de pré-plainte dans d’autres cadres que le commissariat ou la gendarmerie, notamment associatifs et hospitaliers, par exemple dans les unités médico-judiciaires (UMJ).
Viols sur mineurs : bientôt un durcissement de la loi ?
Enfin le dernier axe qui se distingue est celui des viols et agressions sexuelles commises sur mineur·es.
L’histoire de la jeune Sarah, 11 ans, ne pouvant pas obtenir de condamnation pour viol après avoir été abusée par un homme de 29 ans avait fait énormément de bruit en septembre.
D’où peut-être cette prise de position tranchée dans le rapport pour éviter que cela se reproduise :
« Recommandation n° 24 : Insérer dans le code pénal le principe de non-consentement et établir deux limites d’âge à 13 et 15 ans.
Tout acte sexuel d’un majeur sur un mineur de 13 ans est une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol.
Entre 13 et 15 ans, tout acte sexuel avec pénétration par un majeur est réputé non consenti. »
Dans l’interview donnée à Jean Pierre Elkabbach ce 23 février, Marie Pierre Rixain a insisté sur les peines graduées qu’elle souhaiterait voir appliquées : 10 ans pour une agression sexuelle aggravée et 15 ans pour un viol.
Ce rapport devrait influencer positivement la rédaction du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui contiendra aussi par exemple un volet sur le harcèlement de rue, couvrant un large spectre de violences faites aux femmes.
Pour en savoir plus, le rapport est disponible ici !
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Les Commentaires
Je ne fonde aucun espoir sur le gouvernement actuel, qui fait du pinkwashing de façade mais qui, derrière, rackette allègrement les services d'aide aux victimes.