« Sois stage et tais-toi » : quand les entreprises abusent des stages — Le Petit Reportage

Sur le papier, un stagiaire ne « travaille » pas : il « se forme ». Pourtant, bon nombre d’offres de stages « à pourvoir urgemment » sont en réalité des offres d’emplois déguisées.

En mars dernier, Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé des mesures promettant à la fois de développer les stages et d’en limiter les abus. En effet, les temps de crise économique voient souvent une multiplication des emplois maquillés en stages tandis que le taux de chômage atteint déjà des sommets.

« Certains secteurs, comme la publicité, ont entre 10% et 15% de stagiaires. Ce n’est pas normal, et nous étudions, avec le ministre du Travail, Michel Sapin, la possibilité de fixer des plafonds », avait-elle alors assuré.

Pas d’offres d’emploi, que des offres de stages

Si le système des stages n’est pas « un mal en soi » dans la mesure où il est supposé venir solder un cycle d’études et constitue une première expérience professionnelle, il est aussi un terrain miné d’offres abusives émanant d’employeurs peu scrupuleux.

Pour les entreprises soucieuses de s’octroyer les services d’une personne sans la rémunérer comme les prérogatives de son poste l’imposeraient, le stage est un moyen tristement efficace de pallier le besoin d’effectif sans élargir le budget dédié aux recrutements.

Une technique de management entrepreneurial qui se fait au plus grand dam des jeunes diplômés, lesquels éprouvent de plus en plus de difficultés à s’insérer sur le marché du travail. Élise, tout juste sortie de l’ESJ Lille, regrette la profusion d’offres de stages en journalisme alors qu’elle cherche activement un CDD :

« Après plusieurs années d’études supérieures et un paquet de stages derrière moi, je suis désespérée de voir que le moyen le plus répandu d’intégrer les rédactions que je convoite reste encore et toujours le stage. Parfois, les recruteurs laissent entendre que ces stages prolongés peuvent déboucher sur un remplacement de congés maternité ou quelques piges plus ou moins régulières. Mais diplômée d’une grande école, j’ai vraiment du mal à accepter cette précarité… »

Le système des stages abusifs est d’autant plus pernicieux qu’il n’est pas aisé de déceler les bons stages des mauvais avant la signature de la convention. Dans de nombreux cas, l’entretien avec l’employeur laisse entendre des missions intéressantes, qui se transformeront finalement en taches rébarbatives et peu épanouissantes.

Pris sous l’angle de la servitude volontaire, le stagiaire apparaît souvent comme le parfait homme/femme-à-tout-faire au sein d’une équipe qui finit par lui reléguer les corvées les moins reluisantes. Plus pervers encore – dans notre imaginaire collectif, le stagiaire revêt tellement l’image stéréotypée de l’esclave moderne que la prophétie finit souvent par se réaliser :

« J’ai un stagiaire depuis peu, et en souvenir des plus tortionnaires de mes maîtres de stage, il m’arrive de me dire qu’être un peu chiant avec lui ne lui fera pas de mal. C’est con à dire, mais c’est comme le bizutage : quand tu as pris cher dans le passé, y’a une partie de toi qui légitime le fait de faire pareil dans le futur… »

Un peu honteux, Martin finit par tempérer : « Enfin, je dis ça mais la logique inverse est aussi vraie. Je me suis tellement emmerdé dans certains de mes stages qu’aujourd’hui je suis toujours trop heureux d’apprendre des choses à mon stagiaire. Je le considère comme un poulain, quoi ! »

« Urgent : cherche stagiaire »

Au milieu des offres de stages qui abreuvent quotidiennement la toile, il n’est plus rare de tomber sur des annonces dites « urgentes » . « Si c’est urgent, c’est que vous avez besoin d’un CDD, non ? », s’agacent certains internautes en réponse aux offres partagées sur Facebook et Twitter.

Mais selon un salarié anonyme d’une agence web parisienne (qui nous a demandé de taire son nom), dur d’échapper au recours aux stages, option la plus rentable aujourd’hui pour les jeunes PME :

« Récemment, les gens se sont mis à la chasse aux sorcières des stages. Dès qu’une boîte avait la formulation un peu malheureuse « urgent, cherche stagiaire », des justiciers du net se sont chargés de leur rentrer dedans comme pour s’en prendre au méchant patronat. Pourtant, tout n’est pas tout noir tout blanc : XXX, par exemple, est une agence au sein de laquelle les stagiaires sont plus nombreux que les salariés. La vérité, c’est que l’on ne peut malheureusement pas faire autrement. Mais à côté de ça, on s’engage à réellement former les petits jeunes qui arrivent chez nous. Et d’ailleurs, ils sont toujours tristes de nous quitter à chaque fois ! »

Reste qu’un tel raisonnement, même prétendument empreint de bienveillance, ne justifie pas tout. En effet, la législation française prévoit que tout stage doit être intégré dans un cursus pédagogique et régi par une convention de stage (signée par le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement).

Cette dernière stipule par ailleurs que le stage doit être « formateur ». Ainsi, un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié : au contraire, il est une personne qui s’additionne à une équipe déjà en place. Il  doit être en mesure d’apprendre et de travailler à son rythme, sans être soumis au même délai de production que ses collègues.

Ceci étant, le stagiaire peut se voir soumettre une mission importante et être formé à celle-ci dans le même temps. Le stage ne devient abusif que si le stagiaire remplit entièrement la fonction d’un salarié. Vous l’aurez compris : en matière de stages, la frontière entre « responsabilités » et « remplacement » est souvent fine et difficilement définissable…

Par ailleurs, « ce n’est pas la proportion de stagiaires ou le recours répété aux stagiaires qui constitue un abus. Tout dépend s’il effectue une mission de stagiaire ou le travail d’un salarié que l’entreprise se sera gardée de recruter », explique Dominique Portal, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit des affaires.

Reste que, le problème que pose l’emploi dissimulé en stage est qu’il prive le stagiaire des droits attachés à l’exercice d’un emploi salarié.

C’est à ce titre que Challenge Qualité, une entreprise spécialisée dans l’audit et l’accueil téléphonique, a été poursuivi par l’inspection du travail quand cette dernière a découvert que la PME employait en stage 5 étudiants à des postes qui auraient dû être occupés par des salariés. « Rémunérés 270 euros par mois, ces stagiaires, issus d’écoles de commerce, étaient soumis à des contraintes identiques à celles des autres salariés, tant au niveau des horaires que de la charge de travail », rapporte le site chefdentreprise.com.

Corvéables à merci

Mais les stages dits abusifs ne concernent pas seulement les emplois déguisés en stages. On parle également de stages abusifs dans le cas où le stagiaire se trouve corvéable à merci, notamment lorsque celui-ci se voit soumis à des impératifs de rentabilité couplés à un lien de subordination.

Mary, stagiaire dans une agence digitale parisienne qui compte « 1 CDI en plus du patron pour 5 contrats d’alternance et 10 stagiaires, dont certains touchaient la modique somme de 50 euros par mois », en sait quelque chose. L’étudiante en Master Conception Rédaction explique que les missions qui lui sont confiées ont peu à voir avec l’intitulé de ses études :

« Ici, on n’apprend pas vraiment notre métier. On fait un peu de tout, surtout ce qui ne correspond pas à nos formations […] Mon travail ? Community Managers pour 4 clients de l’agence, webmaster et commerciale pour le site Internet de la mère du patron… Beaucoup de création et de rédaction, n’est-ce pas ? »

Dans la boîte qui emploie Mary, l’employeur n’arrive jamais au travail avant 14h et les étudiants en alternance se retrouvent à gérer seuls des rendez-vous clients quand ils n’ont pas à animer des formations professionnelles… alors qu’ils ne sont eux-mêmes pas encore diplômés.

Pour ne rien gâcher, ces stages abusifs le sont également du point de vue de la rémunération. Les payes irrégulières et la charge de travail demandée confinent à la surexploitation :

« Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, pour nous « apprendre ce que c’est que le travail » […] Mi-juillet, 4 personnes n’ont toujours pas touché leurs paies du mois de juin… parce que le patron est actuellement en vacances.»

L’exigence d’un statut dans le droit du travail

Depuis la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l’entreprise est obligée de verser une indemnité à son stagiaire à partir de deux mois consécutifs de stage (contre les trois mois établis précédemment par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006). Il ne s’agit pas d’un salaire, et la loi utilise le terme de « gratification ». Le montant et les modalités de versement des indemnités doivent impérativement figurer dans la convention de stage.

Nombreuses entreprises cherchent aujourd’hui à multiplier les stages de moins de 2 mois. Une stratégie de management d’équipe peu éthique, mais qui présente l’avantage d’une main d’œuvre malléable et gratuite. Mais le statut faiblement encadré du stagiaire laisse souvent place aux abus. Élise, aujourd’hui diplômée de son école de communication, revient sur « le pire stage de sa vie » :

« Après deux années dans la musique et le tourisme, je décide de faire un stage dans l’événementiel.  Le premier jour j’arrive sur place et on me demande de défaire les cartons et de mettre en place les meubles. Formation déménageur : Done. Sachant que j’ai des gros soucis au dos, je leur fais part de mon problème, spécialement pour porter mais non rien à faire, je suis la stagiaire ce n’est pas à eux de faire ça. Okayyy. »

Le reste du stage ne sera pas plus glorieux. Élise, qui pensait pouvoir s’épanouir dans cette agence événementielle de renom (dont nous ne pouvons dévoiler le nom) se retrouver à « ranger le merchandising et classer des bouteilles de Vitamin Water par couleur ».

« Étrangement, alors que j’étais là depuis 1 mois (sur 3 au total), ma convention n’était toujours pas signée. Ni l’école, ni l’entreprise ne semblait préoccupée. Les tâches de m… s’accumulaient, les regards hautains et les remarques désagréables se faisaient de plus en plus fréquents. Je commençais à craquer sur le plan moral. »

Pourquoi Élise n’est-elle pas partie ? « Je rentrais chez moi en pleurs, hors de moi. Mais ma mère me poussait à tenir le coup, il fallait que je pense à ma note finale. »

Car voilà bien souvent le problème : à la merci de son employeur – maître de stage et/ou dépendant de l’appréciation finale qui lui sera délivré, le stagiaire n’a d’autre solution que d’obtempérer. Précaire par définition, il pèse peu dans les négociations et son statut le soumet naturellement à la direction.

Pour Élise, la situation a fini par ne plus être tenable :

« Vint le jour qui changea tout. La chef sort des toilettes hors d’elle car il y a une fuite, et là elle ose me demander de tout nettoyer. Comme je n’ai pas voulu le faire, le lendemain à l’arrivée du boulot, on m’a donné une lettre annonçant qu’ils ne voulaient plus de moi, sans aucun motif. La veille de Noël. »

Élise s’est alors inquiétée pour son stage, son évaluation et la validation de son année. Cerise sur le gâteau : « comme mon contrat l’attestait, étant stagiaire pour une durée excédant les 2 mois, je devais obligatoirement être payée. Or pas de paie, rien. » La boîte, qui a licencié Élise le 23 décembre, a considéré que puisque son 2e mois n’avait pas été travaillé jusqu’au bout, la rémunération n’avait plus lieu d’être.

Son stage ayant été largement abusif (tâches ingrates, absence de formation, refus de payer…), Élise décide alors de lancer des procédures aux Prud’hommes :

« Après de multiples recherches, on découvre que je n’avais pas été la seule dans cette situation et que d’autres stagiaires avaient vécu la même chose avant moi. La procédure fut finalement assez rapide et malgré de rudes négociations, je fus dédommagée. Pour s’assurer que l’histoire n’entache pas la réputation de cette boîte très connue, un contrat de confidentialité fut signé et basta. »

Et Élise, de conclure : « Si j’ai souhaité parler de cette mauvaise expérience aujourd’hui, c’est pour que les stagiaires sachent qu’ils ont des droits et que même si on est considérés comme des esclaves modernes pour beaucoup d’entreprises, on a des droits à faire valoir. Aussi, si un stage ne vous plaît pas, partez au plus vite en vous assurant un plan B derrière. Les entreprises ont plus que jamais besoin des stagiaires (normal, ils coûtent moins cher que les CDD) alors il ne faut pas hésiter à s’affirmer face aux gens aigris à l’égo surdimensionné ».

« Ne volez pas votre propre emploi »

Selon Génération Précaire, il y a aujourd’hui en France plus d’1,2 millions de stagiaires. Le collectif met en garde :

« N’oubliez pas qu’en acceptant en stage des postes demandant de plus en plus de compétences, vous vous faites exploiter dans le vrai sens du terme, et vous contribuez à détruire votre propre emploi. Car, qui vous employera un jour si vous êtes prêt à accepter de vraiment travailler pour le tiers d’un vrai salaire ? »

Aujourd’hui, quelques règles simples sont à retenir pour ne pas vous lancer dans un stage abusif :

• Pour les stages de plus de 2 mois, vous devez obtenir une « gratification » d’un minimum de 436,12 euros par mois.
• Ce versement doit intervenir dès le premier mois de votre stage.
• S’y ajoutent dans la pratique les tickets restaurants dans leur totalité, et le remboursement de la moitié des titres de transports.
• Vous avez également le droit à jour de congé par mois.  Mise à jour après vos commentaires (merci à vous) — En tant que stagiaire, vous n’avez pas le droit aux congés payés ou aux RTT. En revanche, l’employeur peut vous accorder des congés si la convention tripartite le précise, bien que la législation reste globalement en faveur de l’employeur puisqu’aucun de ces avantages en nature ne sont obligatoires.
• Votre employeur n’a pas le droit de vous demander de former votre remplaçant-e.

Méfiez-vous également…

• des stages dont les missions ne sont pas fixées et discutées dès le début avec votre employeur
• des stages où vous remplacez un congé maternité, un emploi saisonnier ou un salarié licencié

En cas de problème :

• Ne laissez pas la situation s’enliser trop longtemps. N’oubliez pas : qui ne dit mot consent. Il vaut mieux solliciter votre maître de stage et revoir avec lui votre mission plutôt que courber l’échine en espérant tout bas que la situation ne change d’elle-même.
• En cas de conflit et/ou d’abus, n’hésitez pas à tenir au courant votre établissement scolaire. Afin de prévenir tout contentieux, il est plus sage d’organiser votre défense au plus tôt.

Pour aller plus loin :

• « Encadrer les stages : beaucoup de promesses, mais pour quels effets ? » – Un article de FranceTVinfo qui résume les promesses infructueuses des ministres en matière de stage ces dernières années
• « Profession stagiaire », le dossier de Courrier International (juin 2011) à consulter en ligne
• Le site du collectif Génération Précaire, qui cherche toujours des témoignages de stages abusifs