Secret des affaires, la directive qui menace la liberté d’information

Mis à jour le 26 mai 2016 — C’est aujourd’hui que la directive sur le secret des affaires doit être adoptée par le Conseil des ministres européen (et non plus par le Parlement).

Pour l’occasion, Nicole Ferroni (connue notamment pour ses billets sur France Inter) a fait entendre sa voix et explique la situation :

Et elle n’en est pas à son coup d’essai, puisqu’elle avait déjà publié une vidéo sur le sujet au mois d’avril :

C’est concis, c’est clair, c’est efficace : merci Nicole !

Mis à jour le 16 juin 2015 — C’est aujourd’hui que la directive « Secret des affaires » (#TradeSecrets) doit être examinée par la commission JURI, au Parlement européen.

Hier, lundi soir, Élise Lucet était sur le plateau du Grand Journal, accompagnée d’Édouard Perrin, journaliste pour l’émission Cash Investigation : c’est lui qui est notamment à l’origine du documentaire sur LuxLeaks (la révélation des montages financiers des grosses entreprises qui s’arrangent pour ne pas payer d’impôts en France). Il est poursuivi au Luxembourg pour violation du secret des affaires. C’est un cas emblématique de ce que cette directive permettra demain : poursuivre les lanceurs d’alerte et les journalistes plutôt que les entreprises aux pratiques illégales…

« Est-ce que la directive est applicable ? » demande Jean-Michel Aphatie, pour qui un scandale éclaterait si un juge venait à poursuivre un journaliste en le forçant à révéler sa source. La juriste de Cash Investigation, Virginie Marquet, lui répond que les entreprises tentent déjà d’empêcher la publication d’informations en menaçant de poursuites judiciaires ; mais demain, avec cette directive, elles auront un fondement légal solide pour demander des dommages et intérêts colossaux. 

« C’est une question de démocratie »

Élise Lucet insiste : cette pétition, cette mobilisation, ce n’est pas une croisade contre les multinationales, ce n’est pas un défi lancé aux instances décisionnaires européennes, c’est la défense du droit d’informer :

« On n’est pas en train de défendre une petite corporation. On est juste en train de défendre le droit d’informer. Ce n’est pas une question de journalisme, c’est une question de démocratie. »

Constance Le Grip, membre de la commission, s’exprime via Skype dans le Grand Journal, et maintient que le texte de la directive ne vise qu’à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel. Mais plus on creuse les mesures prévues, plus on note que les PME n’en sont pas la cible !

Sur le plateau, Élise Lucet a tenu à répondre à Constance Le Grip :

« Il ne faut surtout pas qu’elle prenne cette mobilisation, qui n’est pas un emballement médiatico-politique comme elle le dit, qui est une mobilisation des gens qui ont envie d’être informés.

Il faut juste qu’elle entende ce message, parce qu’elle est une représentante de la démocratie européenne. Or une représentante de la démocratie européenne doit entendre les électeurs, madame Constance Le Grip. Et par l’intermédiaire de cette pétition, des gens qui ont envie d’être informés sont en train de l’exprimer clairement. »

Madame Constance Le Grip : je vous confirme l’analyse d’Élise Lucet. On veut juste pouvoir être informé•e•s. Les grosses entreprises qui arrivent si bien à échapper aux réglementations fiscales des États sont aussi en mesure de se prémunir contre l’espionnage industriel. Et quand bien même : la protection de ces intérêts privés ne saurait justifier une menace aussi importante contre la liberté d’information, pilier essentiel de la démocratie.

« Vous voulez finir derrière les barreaux, avec Plénel et Lucet ? »

Petite interlude détente et risette au milieu de cette sombre histoire, avec la météo d’Alison Wheeler, qui, une nouvelle fois, parvient à me faire rire avec pertinence, sur un sujet qui me donne plutôt envie de pleurer.

Mise à jour du 12 juin : 

Troisième offensive de la pétition d’Élise Lucet contre la directive « Secret des Affaires » (#tradesecrets) qui menace le travail des journalistes d’investigation, et la liberté d’information. Plus de 215 000 personnes ont apporté leur soutien à cette contestation.

Mais l’examen de ce projet de directive au Parlement européen approche à grands pas, puisqu’il est prévu pour le mardi 16 juin. Après avoir informé les citoyen•nes de ce qu’il se tramait, Élise Lucet est passée à la phase de mobilisation, en invitant les signataires à interpeller directement les membres de la commission JURI, qui doivent se prononcer sur le texte de la directive. (cf. notre mise à jour du 8 juin, ci-dessous).

« Qu’avez-vous à cacher ? »

Voici désormais la troisième offensive de la mobilisation citoyenne ; la journaliste nous appelle à poser une question aux groupes industriels dont les intérêts doivent être protégés par la directive, et qui préparent certainement une contre-offensive de leur côté, en réponse à la contestation citoyenne :

« Alors que nous sommes des milliers à signer cette pétition, de leur côté les grandes multinationale doivent certainement préparer la contre-attaque et jouer de leurs connexions avec les membres de la commission JURI pour que ceux-ci ne répondent pas à notre appel et fassent passer la directive.

Nous avons une arme efficace : les réseaux sociaux. Utilisons donc Facebook et Twitter pour demander aux multinationales de ne pas faire pression en faveur de cette directive.

Pour ce faire, posons-leur la question : avez-vous quelque chose à cacher ? »

C’est une bonne question, non ? Élise Lucet vous propose donc de la poser à Nestlé, Michelin et Intel, en copiant-collant un message (avec le lien pour que le visuel s’affiche), ou en cliquant sur le lien proposé pour tweeter directement la question au compte officiel de l’entreprise.

Testé et approuvé : ça prend littéralement un clic de tweeter le message, et à peine plus de partager la question sur la page Facebook des marques concernées, en suivant ce lien !

Une affaire à suivre… Et que nous avons le pouvoir d’influencer.

Mise à jour du 8 juin :

En quatre jours seulement, la pétition lancée par Élise Lucet pour dénoncer le projet de directive « Secret des Affaires » a déjà recueilli plus de 137 000 signatures.

Plusieurs journalistes d’investigation ont également apporté leur soutien à ce texte, parmi lesquels on trouve notamment Fabrice Arfi, à l’origine de l’affaire Cahuzac, Edwy Plénel, l’ex-directeur du Monde et fondateur de Médiapart et Eva Joly, juge anti-corruption et ex-candidate des Verts à l’élection présidentielle.

La date d’examen de cette directive au Parlement européen s’approche, puisqu’elle est à l’ordre du jour du 16 juin prochain. Élise Lucet a posté une mise à jour de la pétition, et elle exhorte désormais les signataires du texte à faire pression directement auprès des membres de la commission JURI :

« Nous avons très peu de temps avant le vote de la directive en commission le 16 juin et devons donc adresser dès maintenant un message fort aux membres de la commission JURI qui vont se prononcer sur l’avenir de cette directive liberticide.

Pour cela, j’ai besoin que vous fassiez un pas en plus de votre signature : prenez 3 minutes pour écrire aux principaux membres de la commission !

Voici ce que vous pouvez envoyer :

Madame/Monsieur, je vous demande de rejeter le projet de directive « Secret des affaires » qui porte atteinte au droit et à la liberté d’informer et d’être informé. Allez-vous laisser voter un texte qui dissuadera demain les journalistes, les lanceurs d’alerte, les sources de diffuser des informations d’intérêt public, de révéler des scandales sanitaires, financiers ou économiques ? DITES NON À CETTE DIRECTIVE LIBERTICIDE. »

Vous pouvez trouver les contacts email et surtout les comptes Twitter des membres de la commission JURI dans la mise à jour de la pétition, ici. Utilisez le hashtag #tradesecrets pour interpeller les représentants politiques, ils ont le pouvoir d’empêcher l’adoption de ce texte préjudiciable au droit et à la liberté d’informer !

Article initialement publié le 5 juin :

« Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. »

C’est sur ces mots que débute la pétition lancée par Élise Lucet sur la plateforme de mobilisation Change.org.

La journaliste de Cash Investigation en appelle aux citoyen•ne•s pour défendre un droit qui les concerne directement : « défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen ».

La directive « secret des affaires »

Cette directive européenne va être examinée au Parlement européen le 16 juin prochain, et elle pose un grave problème aux journalistes. En effet, elle vise à protéger les intérêts des entreprises, et plus précisément des secrets de fabrication, des « secrets internes ». Or, si comme moi, vous êtes avides de reportages rigoureux comme ceux de Lundi Investigation, sur Canal+, ou Cash Investigation, sur France 2, sachez que le travail des journalistes qui enquêtent sur ces affaires serait sérieusement entravé par le texte que les députés européens s’apprêtent à adopter.

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Car les grandes affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont été révélées grâce à des lanceurs d’alerte, qui ont collaboré avec des journalistes pour exposer les faits au grand public. C’est, par exemple, Edward Snowden qui a révélé la surveillance massive du gouvernement américain par la NSA. Mais c’est aussi grâce aux journalistes d’investigation et aux lanceurs d’alerte à l’intérieur des entreprises et des banques que nous finissons par apprendre que certains de nos dirigeants politiques dissimulent des biens dans des établissements bancaires étrangers…

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Comme le souligne Élise Lucet dans le texte de la pétition :

« Avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive « Secret des Affaires », vous n’auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil… Et j’en passe. »

Médiapart a publié une critique approfondie du projet de directive, en expliquant ses conséquences :

« La liberté d’expression et d’information est sérieusement menacée car la proposition de directive ne garantit pas la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte. […]

Les entreprises relevant des secteurs de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité alimentaire pourront utiliser la directive pour refuser de se conformer aux politiques de transparence, même si l’intérêt public est en jeu. La proposition de directive devrait être amendée (1) pour garantir qu’elle ne couvre pas d’informations qui doivent, légalement (y compris en application du droit international), être révélées aux autorités publiques en vertu de l’accès public au droit à l’information et (2) que soient exclues les données réglementaires d’intérêt public nécessaires à l’examen public relevant des autorités de régulation. »

https://youtu.be/uc3wj3_J1Us

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« Ne laissons pas les entreprises dicter l’info »

La pétition portée par Élise Lucet vise à interpeller les citoyen•ne•s et à nous impliquer dans cette affaire qui nous concerne tou•tes : on n’est pas obligé de porter tous les journalistes en haute estime pour comprendre que leur travail est nécessaire, et qu’il est menacé par cette directive :

« Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays. Les reportages de « Cash Investigation », mais aussi d’autres émissions d’enquête, ne pourraient certainement plus être diffusés. »

Le texte de loi européen est censé protéger les secrets de fabrication des petites entreprises, mais comme le souligne la journaliste :

« Étonnamment, parmi celles qui ont été en contact très tôt avec la Commission, on ne relève pas beaucoup de petites PME, mais plutôt des multinationales rodées au lobbying : Air Liquide, Alstom, DuPont, General Electric, Intel, Michelin, Nestlé et Safran, entre autres.

Ces entreprises vont utiliser ce nouveau moyen offert sur un plateau pour faire pression et nous empêcher de sortir des affaires… »

Et elle conclut le texte de l’appel à signer la pétition par ces mots très justes :

« Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : « Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques ».

C’est pourquoi je demande, avec l’ensemble des signataires ci-dessous, la suppression de cette directive liberticide. »

Écoutez, je vous propose qu’on fasse comme elle a dit. C’est par ici.

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