Réforme de l’assurance-chômage : marche arrière sur un décret qui fâche

Au 1er février 2023, le décret sur la réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur. Point majeur de cette réforme, la durée d’indemnisation sera établie en fonction de l’état du marché du travail : en somme, quand la situation sera au beau fixe avec des postes à pourvoir, on assistera à un durcissement des conditions d’indemnisation, et quand au contraire elle sera dégradée, le dispositif sera plus protecteur à l’égard des demandeurs d’emploi.

Un « système plus incitatif quand l’économie crée de l’emploi », selon le ministre du Travail Oliveri Dussopt. Ces modulations ne seront appliquées qu’en France métropolitaine, et ne concerneront pas les intermittents du spectacle, ou encore les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle.

Ce matin sur France Info, la Première ministre Élisabeth Borne est néanmoins revenue sur un des points de la réforme en annonçant le retrait du décret sur la baisse de la durée d’indemnisation. « J’entends que ce point n’a peut-être pas suffisamment fait l’objet de discussions, donc nous allons le retirer et nous remettrons ce sujet dans la concertation dans les futures règles de l’assurance chômage. » Pas totalement remisé au placard, donc, mais tout de même temporairement mis de côté.

Le décret, présenté juste avant Noël aux partenaires sociaux, prévoyait qu’en cas de passage sous les 6% du taux de chômage, la durée d’indemnisation des personnes au chômage baisserait de 40%. Un décret particulièrement mal accueilli par les syndicats qui ont critiqué autant le contenu que la méthode, celle de passer l’air de rien un changement aux conséquences majeures pour les demandeurs d’emploi.

Que contient la réforme de l’assurance-chômage ?

Les nouveaux inscrits à Pôle Emploi à compter du mois prochain verront donc leur durée d’indemnisation réduite de 25%, un passage de 24 mois à 18 mois.

La réforme prévoit que quand le taux de chômage sera inférieur à 9% ou quand il ne progressera pas de 0.8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25%. En cas de passage au-dessus de la barre des 9%, ce sont les règles actuelles qui s’appliqueront à nouveau. Ces règles seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2023.

Une modulation qui doit permettre de faire face aux tensions de recrutement dans certains secteurs qui peinent à embaucher, défend le gouvernement, qui insiste sur le fait que notre système restera généreux. Reste que dans un contexte d’inflation, ce durcissement ne présage rien de bon pour les personnes les plus précaires et déjà éloignées de l’emploi.

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