Loi Climat : bon début ou pansement sur une jambe de bois ?

Mise à jour du 21 juillet 2021 —

Pendant que Jeff Bezos cramait en dix minutes son bilan carbone pour les trois siècles à venir à bord de sa fusée phallique, la France a voté sa loi Climat et Résilience, après plusieurs mois de débats parlementaires parfois houleux.   

Avec 233 voix pour et 35 contre, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 20 juillet le texte de loi qui vise à amorcer un changement de politique environnementale et ainsi à faire baisser de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Durant tout le processus, les associations de défense de l’environnement n’ont eu de cesse d’alerter sur le fossé entre les mesures discutées et les efforts urgents à faire pour enrayer le réchauffement climatique.

Un bon gros coup de greenwashing ? 

Une loi « qui trahit » les attentes de la population et ne reprend qu’une trop faible partie des propositions de la Convention Citoyenne, une « profonde déception », une loi « cosmétique qui ne changera rien ou presque au retard accumulé par la France pour baisser ses émissions de gaz à effet de serre. »

Voilà en résumé les commentaires de plusieurs organisations de défense de l’environnement qui n’ont pas mâché leurs mots pour faire part de leur exaspération et de leur pessimisme.

Alors que le lien entre le dérèglement climatique et les inondations dévastatrices qui ont fait des dizaines de morts en Belgique et en Allemagne est identifié par de nombreux experts, il semble que la France soit encore bien timorée et peu prompte à réagir. 

Et la toute récente divulgation du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous exhortant à engager un sursaut général, ne semble pas non plus l’électrochoc espéré.  

Après avoir été présenté au Sénat fin juin, le texte de la loi Climat est passé devant la commission mixte paritaire, composée d’une quinzaine de parlementaires, qui est parvenue à trouver un accord afin de revenir sur certains reculs.

Certains points ont été restaurés, comme celui particulièrement emblématique des menus végétariens dans les cantines scolaires. Alors que le Sénat avait retoqué sa mise en place, préférant maintenir l’expérimentation déjà en cours, la CMP a permis de maintenir la généralisation des menus sans viande hebdomadaires.

Près d’un tiers des Françaises et des Français ont déjà apposé sur leur boîte aux lettres un autocollant Stop Pub afin de ne pas être submergé de prospectus et de publicités. Maintenant, il faudra poser l’autocollant Oui Pub qui dira en somme… le contraire. 

Il faudra donc donner expressément son aval pour recevoir des prospectus afin de réduire la distribution et donc le gaspillage de papier. Cela n’a l’air de rien comme ça, mais la publicité papier que l’on reçoit chez soi représente quand même 30 kilos de papier par foyer chaque année. 

Le Sénat avait aussi donné un droit de veto aux maires qui souhaiteraient s’opposer à la construction d’éoliennes. Il n’apparait plus, mais les maires devraient être mieux consultés dans la mise en œuvre de ces infrastructures dans leurs municipalités, souligne 20 Minutes. 

Si le Sénat avait voté un report de cinq ans sur cette mesure, la CMP a permis de revenir sur l’enjeu des zones à faibles émissions, qui interdisent ou limitent la circulation des véhicules les plus polluants en se basant sur la classification Crit’Air. Les ZFE seront finalement bien rendues obligatoires dans les villes de plus de 150.000 habitants d’ici 2025. 

Alors cette loi brusque-t-elle trop fort, trop vite, les habitudes de notre société… ou est-elle au contraire trop faiblarde et insuffisante face à l’urgence ? 

C’est notamment le député Cédric Villani qui est monté au créneau, de façon certes un peu théâtrale, mais avec des mots qui ont de quoi marquer les esprits :

« Nous sommes vite passés des prévisions effrayantes à une réalité effrayante. Chers collègues, ce sujet plus que tout autre devrait nous tenir éveillés la nuit. Et nous, que faisons-nous face à cela ? Nous étions un certain nombre à défendre ici des mesures fortes de bon sens, sur la publicité, les avions, l’agriculture. Qu’a-t-on entendu ? Écologie punitive ! Déraisonnable ! Amish ! De quel côté sont les punitions quand nous commençons seulement à compter les morts ? »  

Début juillet, le Conseil d’État incitait très fortement le gouvernement à « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » et fixait même une date pour qu’il prenne des engagements : le 31 mars 2022. Autant dire qu’il n’y a pas de temps à perdre. 

Article publié le 20 avril 2021  —

Des « symboles » et de la « peinture verte ». C’est ainsi que le Réseau Action Climat résume l’adoption de la loi Climat et Résilience. Avant même qu’elle ne soit examinée, les associations de défense de l’environnement étaient déjà déçues et en colère. Et leurs impressions ont été rapidement confirmées au fur et à mesure de la discussion parlementaire qui s’est tenue ces dernières semaines…

Quelques avancées, mais pas de vraie rupture

Adoptée en première lecture en fin de semaine dernière, la loi Climat et résilience est donc « un rendez-vous manqué pour le climat et la démocratie », conclue le Réseau Action Climat.

Pour cette coalition d’associations, le texte ne va pas assez loin malgré quelques mesures allant dans le bon sens :

« Il ne passe pas le seuil d’un texte de rupture nécessaire pour déclencher une réelle accélération de la transition écologique. »

En somme, la France en fait trop peu, et pas assez rapidement, au regard de l’urgence climatique.

Alors que contient la loi Climat et Résilience après ce vote en première lecture ? En reprenant un par un les cinq grands volets de la loi (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger et Se nourrir) et se basant sur les observations du Climatomètre du Réseau Action Climat, voyons où en est le texte.

Le volet « Consommer »

L’interdiction de la publicité pour les produits polluants est bien inscrite dans la loi. Mais ce ne sont finalement que les publicités pour les énergies fossiles qui seront visées. Quid par exemple des véhicules polluants, comme les SUV ?

La mise en place de système de consigne de verre était aussi parmi les propositions de la Convention citoyenne. Elle permettrait de réutiliser des bouteilles en verre, au lieu de les recycler, une démarche certes écologique, mais aussi très énergivore. Mais pour voir le retour effectif des consignes en France, ce ne sera pas avant 2025 selon la loi Climat, et il n’y aura pas d’obligation.

Le volet « Produire et travailler »

Des parlementaires de différents bords politiques avaient déposé des amendements pour imposer aux grandes entreprises de rendre publique leur empreinte carbone et leur progrès pour réduire leurs émissions. Problème : ils ont tous été jugés irrecevables.

Une victoire pour les grosses entreprises, presque exonérées de leurs actes alors qu’elles sont particulièrement polluantes comme le déplore l’ONG Oxfam, pour qui « l’absence d’article portant sur la responsabilité climatique des entreprises » est un réel problème.

Le volet « Se déplacer »

On vous en parlait lorsque la discussion sur la loi Climat a débuté, des mesures sur le trafic aérien visaient à interdire les vols intérieurs lorsqu’un trajet en train est possible. Les craintes des associations ont été confirmées : ces restrictions concerneront finalement bien peu de vols.

D’autant que côté réseau de trains, les amendements en faveur d’un investissement massif pour améliorer le ferroviaire ont été rejetés. 

Autre bémol, la création d’un prêt à taux zéro pour aider l’achat d’un véhicule moins polluant n’a pas été retenue. Cette mesure était pourtant identifiée comme l’une de celles qui allaient permettre aux personnes ayant de faibles revenus de pouvoir agir en faveur de la transition écologique dans leur quotidien.

Enfin, toujours pas de mesure visant à favoriser les pratiques douces, notamment le vélo.

Le volet « Se loger »

Si elle a été repoussée à mars 2022, l’interdiction des terrasses chauffées a bien été adoptée.

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, les députés ont voté l’interdiction de la construction de grands centres commerciaux en périphérie des villes. Cela concernera les centres de plus de 10.000 mètres carrés, soit 20% des projets d’aménagement de centres commerciaux. À noter que les entrepôts d’entreprises d’e-commerce de types Amazon ont eux été exclus de cette restriction…

Le volet « Se nourrir »

C’est sur les menus végétariens qu’on peut noter une avancée significative. À partie du 1er janvier 2023, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire dans la restauration collective.

Une amélioration tout de même limitée puisque l’obligation ne concernera pas les restaurants gérés par les collectivités territoriales.

Mais du côté de la réduction de l’élevage intensif, le compte n’y est pas. « Aucune mesure ne vise à soutenir la transition agroécologique de ce secteur, alors qu’en France, 80% de l’élevage n’y répond pas », a fait savoir l’organisation européenne Compassion in World Farming (CIWF).

Les associations estiment enfin que le gouvernement n’a pas été assez loin quant au délit d’écocide, qui s’appliquera pour sanctionner les « atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national ».

Déjà un prochain rendez-vous dans la rue

Pour Greenpeace, c’est le « mépris » qui domine les choix faits par le gouvernement :

« La loi Climat, depuis sa rédaction jusqu’à sa lecture à l’Assemblée nationale, n’a été qu’une succession de coups portés au débat démocratique. Ainsi, 20 à 25% des 7000 amendements déposés ont été jugés irrecevables, et les débats ont été tout simplement bridés, avec une procédure accélérée et un temps législatif programmé. »

Afin de maintenir la pression sur les sénateurs qui vont à leur tour discuter le texte, les associations appellent d’ores et déjà à une nouvelle marche pour le climat qui se tiendra le dimanche 9 mai.

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