Que faire si mon employeur refuse le télétravail pendant le confinement ?

Depuis le début du second confinement (hors de question d’admettre qu’il en existera un troisième), de nombreux témoignages de salariés fleurissent sur les réseaux sociaux pour dénoncer leurs employeurs qui refusent le télétravail, comme dans ce fil de discussion sur la plateforme reddit.

Le télétravail est la règle, cinq jours sur cinq

Pourtant, le gouvernement a été (enfin) clair sur le sujet : dès qu’il est possible, le télétravail est la règle, cinq jours sur cinq.

Cette obligation d’avoir recours au télétravail lorsqu’il est possible a d’ailleurs été inscrite dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Alors, échec et mat pour les petits chefs qui veulent garder leurs salariés sous la main ? Ce n’est pas si simple…

L’employeur doit assurer la sécurité de ses équipes

En effet, ce protocole n’a pas force de loi, comme nous l’a expliqué Nina Tarhouny, docteure en droit, spécialiste de la prévention des risques psychosociaux au travail et fondatrice du cabinet de conseil Global Impact.

« Le Conseil d’État a rendu une décision récemment disant que tous ces protocoles sanitaires n’avaient pas de valeur normative. Les recommandations n’ont pas force de loi et certains employeurs en jouent. Toutefois, ce qui est inscrit dans la loi (et en particulier dans l’article L4121-1 du Code du travail), c’est l’obligation pour l’employeur de garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés.

La pandémie expose les salariés à cette double atteinte à la santé : d’abord physique puisqu’on risque d’attraper le coronavirus, mais aussi mentale, parce qu’un employeur qui oblige les salariés à venir sur leur lieu de travail alors que l’activité est totalement télétravaillable les expose à un préjudice d’anxiété. Celui-ci pouvant faire l’objet d’une demande de réparation au même titre que l’atteinte à la santé physique. »

Refus du télétravail par l’employeur : la jouer collectif

Alors comment faire si votre employeur fait la sourde oreille et ne respecte pas les annonces du gouvernement, notamment dans le cas où vous avez pu télétravailler en mars-avril et que ce n’est soudain plus possible en novembre ?

Le premier conseil, c’est de la jouer collectif. Plus vous réussirez à vous organiser avec vos collègues pour mettre votre employeur face à ses responsabilités, plus vous aurez de poids.

N’hésitez donc pas à solliciter les représentants du personnel de votre entreprise et les représentants syndicaux pour qu’ils vous épaulent dans vos démarches. C’est leur job de vous conseiller et de porter la parole des salarié·es auprès de la direction.

Vous pouvez ainsi rédiger ensemble un mail rappelant à votre employeur ses obligations au titre de l’article L4121-1 du Code du Travail, conseille Nina Tarhouny.

« Vous pouvez également demander à votre employeur de justifier pourquoi il y a un refus du télétravail, en soulignant par exemple que toutes vos missions peuvent être effectuées à distance et/ou que vous les avez déjà remplies à distance pendant le premier confinement. » 

Télétravail et confinement : contacter l’inspection du travail

Si votre boss continue de traîner la patte, il vous reste la possibilité de contacter l’inspection du travail.

« Les coordonnées de l’inspecteur ou inspectrice du travail dont dépend votre société doivent être normalement indiquées sur le tableau d’affichage de l’entreprise aux côtés du règlement intérieur et des coordonnées du médecin de travail », précise Nina Tarhouny. 

Si vous ne les trouvez pas, vous pouvez les obtenir en ligne sur le site des DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Pour l’Île-de-France par exemple, il suffit de rentrer dans cet annuaire l’adresse de votre entreprise et son secteur d’activité pour obtenir un mail, un numéro de téléphone, et le nom de la personne en charge.

Le droit de retrait, ultime recours au refus du télétravail

Enfin, il reste la possibilité de faire jouer votre droit de retrait si vous estimez que vous rendre au travail vous expose à un « danger grave et imminent ».

Cela peut être le cas par exemple s’il y a eu des cas de Covid dans votre entreprise, si les gestes barrières ne sont pas du tout respectés, si votre employeur ne vous fournit pas de masque ou si vous faites partie des personnes à risque. Nina Tarhouny nous en dit un peu plus :

« Les salariés peuvent se retirer d’une situation de travail dans le cadre d’un danger grave et imminent, s’ils estiment que les garanties mises en place par l’employeur ne suffisent pas. L’employeur et les représentants du personnel doivent être avertis et cela enclenchera ensuite tout un processus qui impliquera l’inspection du travail, puis le juge si le contentieux persiste avec l’employeur.

Si la justice estime que le droit de retrait n’était pas justifié, le salarié ne pourra toutefois pas être sanctionné, car il n’est pas considéré comme un expert de la santé et de la sécurité au travail. »

Télétravailler sans accord de son employeur… et être licenciée ?

Et si vous vous demandez si vous pouvez décider unilatéralement de rester chez vous en télétravail, sachez que c’est une stratégie risquée (mais moins que de choper le coronavirus, on est d’accord).

« Je ne conseillerai pas de rester chez soi sans l’accord de l’employeur, mais en même temps, si le salarié fait ça et que l’employeur veut le sanctionner derrière en le licenciant, le salarié peut aller aux prud’hommes et a de bonnes chances de gagner si la sécurité sanitaire au travail n’était effectivement pas garantie. Sauf que les indemnités que l’on peut obtenir aux prud’hommes sont désormais plafonnées dans ce genre de cas », explique Nina Tarhouny.

D’où l’importance de s’organiser collectivement avec ses collègues. Pour un employeur il est relativement facile de licencier une personne, mais c’est déjà beaucoup plus compliqué de se séparer de toute une équipe…