Photos d'enfants sur les réseaux sociaux : l'Assemblée adopte la déchéance « d'autorité parentale numérique »

Les députés se sont accordés mardi 10 octobre dans la soirée pour le vote d’une proposition de loi qui vise à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux face aux dérives de certains parents.

Les enfants aussi ont droit à une « vie privée » sur les réseaux sociaux. C’est ce qu’ont acté mardi 10 octobre dans la soirée les députés en votant une nouvelle proposition de loi visant à « responsabiliser les parents » qui exposent les photos de leur progéniture en ligne.

Une déchéance d’autorité parentale numérique en cas d’abus

Alors que jusqu’ici, Assemblée et Sénat n’avaient pas réussi à s’accorder sur une loi encadrant les publications d’enfants sur Internet, cette nouvelle mouture du texte porté par le député Bruno Studer (Renaissance) introduit donc la notion de « vie privée » de l’enfant et précise que le droit à l’image de ce dernier est « exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant ».

En cas de désaccord, la proposition de loi prévoit que la justice puisse interdire à l’un des deux parents « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ». Dans les cas les plus graves, relevant d’atteinte à la dignité de l’enfant, il est aussi prévu que le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille puisse saisir le juge pour se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Ce qui équivaut à une déchéance « d’autorité parentale numérique », soutenue par la secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel.

Pour le député Bruno Studer, cité par BFMTV, cette nouvelle loi vise à « responsabiliser les parents » et montrer aux enfants que « les parents ne disposent pas d’un droit absolu à leur image ».

Comme le rapportait Le Parisien en juillet dernier, 50 % des photos publiées sur des sites pédopornographiques sont des clichés pris par les parents et partagés publiquement sur leurs réseaux sociaux.

La proposition de loi doit désormais faire l’objet d’un examen du Sénat, à une date qui n’a pas encore été annoncée.

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Les Commentaires

12 octobre 2023 à 14h10

Sealure

Symboliquement c'est bien si cette loi passe, pour qu'on en parle dans le débat public, mais je ne pense pas que les mesures répressives seront vraiment appliquées. Y aura-t-il des moyens alloués ?
J'ai lu ça :

Dans les cas les plus graves, relevant d’atteinte à la dignité de l’enfant, il est aussi prévu que le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille puisse saisir le juge pour se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant.

Est-ce que les gens vont vraiment saisir des juges pour ça ?
Est-ce que les ASE et la justice auront les ressources (RH, temps, argent) pour traiter tous ces cas ?
Je suis totalement contre le fait d'exposer des mineurs sur internet.
Par contre est-ce que l'interdiction, la judiciarisation et la répression étaient les bonnes voies pour endiguer les dérives ?
J'aurais préconisé davantage d'éducation populaire sur la vie privée sur internet et les droits des enfants en général. Mais ça aurait coûté beaucoup plus cher en argent public. Et ça n'aurait pas contenté la large frange de l'opinion publique qui veut une réponse répressive à tout

Contenu caché du spoiler.

Tout un tas de gens répètent en boucle "c'est mal, donc il faut que ce soit interdit" et aucune discussion n'est possible avec eux (même si l'interdiction est incantatoire et ne marche pas du tout dans les faits)

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