La loi Biodiversité est votée… et interdit les pesticides tueurs d’abeilles à l’horizon 2018 !

Mise à jour du 21 juillet 2016 – La loi Biodiversité a été adoptée en dernière lecture à l’Assemblée Nationale hier, dans la soirée. Alors qu’on pouvait légitimement s’inquiéter après que les sénateurs ont vidé le texte de sa substance, on peut aujourd’hui se réjouir que les députés lui aient redonné une certaine consistance.

La grosse victoire pour l’environnement est l’interdiction des néonicotinoïdes – ces pesticides tueurs d’abeilles – à l’horizon septembre 2018. Alors qu’on n’y croyait plus, la mobilisation a visiblement payé !

Il y a toutefois un bémol : des dérogations pourront être accordées à certains secteurs jusqu’en 2020 si il n’existe pas d’alternatives… et on n’en connaît pas encore la liste, qui selon Le Monde sera fixée « par un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, sur la base d’un rapport sur les molécules de substitution que l’Agence de sécurité sanitaire devra rendre à la fin de l’année ».

C’est mieux que ce que nous avaient laissé présager les sénateurs en mai, mais moins courageux que ce qu’on pouvait espérer selon des versions antérieures du texte. Des députées comme Delphine Batho ont donc rappelé qu’il ne faudra pas baissé notre garde sur ce sujet-là, d’autant plus que l’Union Européenne devra se pencher sur la question aussi dans les années à venir :

La loi a également déçu beaucoup d’organisations de défense de l’environnement sur le sujet de l’huile de palme dont la culture provoque une déforestation massive notamment en Indonésie, puisque la taxe qui était prévue dans des versions antérieures a été abandonnée. Mais ce combat là n’est pas tout à fait perdu non plus : le gouvernement prévoit de réviser le système de taxation des huiles au cours des six prochains mois.

On marque tout de même une nouvelle avancée en matière de législation environnementale, puisque le principe de « non régression du droit de l’environnement » a été validé, ce qui signifie que la loi ne peut qu’améliorer la protection de l’environnement, et non revenir sur des acquis !

Mise à jour du 23 mai 2016 — Les sénateurs ont modifié le texte de la loi pour la préservation de la biodiversité, et le résultat n’est pas beau à voir. En effet, Le Monde a reporté les débats en ces termes : Les sénateurs étrillent la loi sur la biodiversité. Extrait :

« La décision d’interdire les pesticides de la famille des néonicotinoïdes est abandonnée ; comme celle d’instituer une taxe sur l’huile de palme.

Le droit d’entamer une procédure en justice dans le but de défendre la nature est limité à certains acteurs ; passe aussi à la trappe la volonté d’inscrire le principe de non-régression de l’environnement dans la loi ; idem pour la possibilité de classer certaines zones en « espaces de continuités écologiques » dans les plans d’urbanisme. »

Ambiance.

Vu ce que les sénateurs en ont fait, il y a de quoi s’inquiéter

Le texte, sévèrement épuré de ses ambitions initiales, donc, va revenir entre les mains d’une commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés. Ils devront se mettre d’accord sur une version commune, et vu ce que les sénateurs ont fait de la première version dans leur assemblée, il y a de quoi s’inquiéter.

Alors, une fois encore, côté citoyen, il n’y a pas grand chose à faire à ce stade, à part faire entendre ses préoccupations et sa colère sur les réseaux sociaux. La pétition hébergée par Sum of Us totalise près d’un demi-million de signatures à elle seule, mais apparemment, c’est pas assez pour les sénateurs. Sur la question des pesticides néonicotinoïdes, ils seraient plutôt pour qu’on prenne encore une bonne année pour étudier la nocivité de ces produits, avant de prendre une décision.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je crois que Le Monde peut permettre de gagner un temps précieux sur la question. Lisez plutôt Tout comprendre aux pesticides néonicotinoïdes :

« L’effet délétère de ces substances, au côté d’autres facteurs, sur les pollinisateurs sauvages fait l’objet d’un consensus scientifique. A la différence des autres générations d’insecticides, les néonicotinoïdes agissent à des doses très faibles sur le système nerveux central des insectes en général et des abeilles en particulier. »

Je sais que le temps de l’action politique est souvent long. Raison de plus pour ne pas traîner quand l’urgence est établie. Cordialement.

[fb_embed_post href= »https://www.facebook.com/fondationnicolashulot/posts/10153972716560743/ » width= »550″/] Mise à jour du 10 mai 2016 — Le texte interdisant l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes passe devant le Sénat aujourd’hui. Il doit être voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale le 18 mars dernier, pour pouvoir être définitivement adopté.

C’est le moment de remettre un coup de pression publique aux sénateurs, pour qu’ils consentent à interdire en France l’utilisation de ces produits responsables de l’élimination des abeilles, un maillon pourtant essentiel de la biodiversité.

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Mise à jour du 18 mars 2016 — Bonne nouvelle que nous ont apportée les député•es, au coeur de la nuit de jeudi à vendredi. Voici la rédaction de l’article L. 253‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, adoptée en séance :

« L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er septembre 2018. »

MERCI !

Bon, laissons tout de même le champagne au frais pour le moment. D’une part, l’interdiction, initialement voulue dès le 1er janvier 2017 par les plus fermes opposant•es à ces pesticides, a été repoussée au 1er septembre 2018.

Ensuite, le texte doit encore passer par le Sénat, et être adopté dans les mêmes termes, ce qui est loin d’être acquis. C’est pourquoi la mobilisation se poursuit.

Pour en savoir plus, Le Monde livre une analyse détaillée du scrutin de cette nuit, intervenu à l’issue de 2 heures de débats sur cette interdiction !

28 voix contre 30 : c’est pas passé très loin… Pour connaître la liste des votant•es, c’est là !

Mise à jour du 16 mars 2016 à 15h —

Le projet de loi biodiversité est en ce moment en discussion à l’Assemblée Nationale ! Vous pouvez suivre les débats de la séance publique en direct sur Internet, dès la fin des questions au gouvernement. (Direct AN, via videos.assemblee-nationale.fr/direct )

Article initialement publié le 15 mars 2016 — Les pesticides tueurs d’abeilles pourraient être interdits, mais le ministre de l’Agriculture s’y oppose

Nicolas Hulot alerte les citoyen•nes français•es sur l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes, toxiques pour les abeilles. Si elles meurent, l’humanité n’est pas loin derrière… Mais Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, incite les députés à voter contre l’interdiction.

Les abeilles meurent, en France, empoisonnées aux néonicotinoïdes

Les pesticides se sont invités dans le salon des ménages lors de l’émission Cash Investigation du 2 février, mais ils étaient déjà dans nos assiettes. Et surtout, ils sont partout dans nos champs. Si, à l’heure actuelle, on ne peut lier avec certitude notre exposition au glyphosate à des risques accrus de développer un cancer (L’Efsa dit que non), une autre conséquence directe est irréfutable : les abeilles meurent.

Nous les empoisonnons avec les pesticides dont nous aspergeons nos cultures, pour une efficacité très relative, comme le souligne Nicolas Hulot dans sa tribune, publiée sur Le Monde le 13 mars 2016 :

« Seul de 2% à 20% du produit atteint réellement sa cible, le reste contamine les sols et l’eau. »

L’enjeu est de taille : les abeilles jouent un rôle essentiel par leur action pollinisatrice. Les remplacer coûterait une fortune :

« À elle seule, et à titre gracieux, une ruche peut polliniser jusqu’à 3 millions de fleurs en une journée.

La valeur économique de l’activité pollinisatrice des insectes est estimée par l’INRA [Institut national de la recherche agronomique] à 153 milliards d’euros, soit 9,5 % en valeur de l’ensemble de la production alimentaire mondiale. »

Vivre sans néonicotinoïdes, c’est possible…

Pourtant, se passer de ces pesticides particulièrement nocifs pour les abeilles n’est pas mission impossible, loin s’en faut. Cette vidéo postée par la Fondation Nicolas Hulot sur sa chaîne YouTube résume bien le sujet, les problèmes, les enjeux et les solutions.

…mais Stéphane Le Foll est contre

Un projet de loi sur la biodiversité est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Un article en particulier fait beaucoup de bruit dans les couloirs : celui qui porte sur l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dès le 1er janvier 2017.

« L’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017 ».

Il avait été introduit dans le texte par les député•es lors du premier passage à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi avait ensuite été discuté au Sénat, où l’article portant interdiction avait été amendé, remplacé par une formulation creuse : elle renvoyait au ministère de l’Agriculture le pouvoir de décider de l’utilisation ou non de ces substances, et en quelles quantités.

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture […] détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes […] »

Le projet de loi est de retour à l’Assemblée Nationale, où il sera à nouveau amendé et débattu mardi, mercredi et jeudi 15, 16 et 17 mars : on peut s’attendre à ce que les députés réintroduisent une modification en faveur de l’interdiction… Ce que Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, leur demande de ne pas faire, dans une lettre que Le Monde s’est procurée.

« Dans sa lettre de près de quatre pages, Stéphane Le Foll défend longuement sa propre « action volontariste » contre les néonicotinoïdes. […]

Pour autant, l’action de son ministère vis-à-vis de ces produits chimiques « ne peut se faire en créant des distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens », assure-t-il. […]

Conclusion : la politique française « doit se conduire au bon niveau, au niveau européen ».

— La suite à lire sur Le Monde

Je traduis : agir contre le néonicotinoïdes, oui, mais ouvrir la voie, non. Il faut que les États-membres de l’Union Européenne bougent tous ensemble, sinon nos agriculteurs risquent d’en pâtir.

J’ai du mal avec les arguments qui opposent à des problèmes concrets, actuels et urgents, d’hypothétiques potentiels problèmes futurs

Certes, mais en attendant, tout le monde en pâtit, et ça va pas aller en s’arrangeant. J’ai toujours du mal avec les arguments qui opposent à des problèmes concrets, actuels et urgents, l’hypothèse de problèmes futurs théoriques.

On n’a pas dit que c’était pas grave ni que ça se passerait forcément sans encombre : je pointe juste que, peut-être, la gravité de la situation justifie parfois d’agir le plus tôt possible, et de gérer les conséquences au mieux par la suite.

On sait que ces produits sont nocifs. Il existe des alternatives viables, dont l’utilisation va effectivement impacter les modes de production. Pendant qu’on tergiverse, les abeilles meurent.

Des apiculteurs se sont rassemblés près de l’Assemblée Nationale, mardi 15 mars, pour interpeller les député•es

Examen en cours à l’Assemblée Nationale

Retour à l’Assemblée Nationale, où les anti-néonicotinoïdes n’ont pas la majorité pour le moment, selon Le Monde :

« 224 députés et 64 sénateurs ont rallié l’appel en faveur d’une interdiction totale, déposé en juin 2015 par trois députés socialistes, Delphine Batho, Gérard Bapt et Jean-Paul Chanteguet. »

Avec 577 député•es, la majorité absolue est à 289 voix… Il manquerait 65 voix pour pousser l’interdiction totale des néonicotinoïdes, en dépit de la volonté du ministre de l’Agriculture.

Nous aussi, pesons dans le débat #SauvonsLesAbeilles

Dès 2015, la Fondation Nicolas Hulot interpellait les citoyen•nes sur les dangers de ces pesticides pour la biodiversité. Avec l’examen en ce moment même, c’est l’occasion de peser à notre tour dans le débat.

Trois pétitions existent déjà :

• Celle de la Fondation Hulot a recueilli plus de 140 000 signatures : elle appelle à un moratoire urgent sur les néonicotinoïdes. Pour la signer, c’est ici !
• Celle hébergée par le site Sum of Us en cumule plus de 77 000 : elle interpelle Ségolène Royale, ministre de l’Écologie, et Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste à l’Assemblée, en faveur de l’interdiction totale des néonicotinoïdes. Pour la signer, c’est ici ! 
• Celle d’Avaaz, adressée à tou•tes les député•es, pour la réinsertion dans la loi de l’amendement portant interdiction d’utiliser les néonicotinoïdes, à 170 000 signatures. Pour la signer, c’est par ici !

Pour donner encore plus d’écho à vos signatures, vous pouvez partager ces pétitions sur les réseaux sociaux avec le hashtag #SauvonsLesAbeilles, et interpeller directement vos députés et vos sénateurs, ainsi que Stéphane Le Foll (interpeller, pas insulter !)

Avant de regretter de ne pas pouvoir faire plus que signer une (ou deux !) pétition(s) en ligne, souvenez-vous : ce ne serait pas la première fois que nos parlementaires, et plus particulièrement nos sénateurs, se saisissent d’un sujet après avoir été fortement interpellés par l’opinion publique par ce biais…