Pas de maillot couvrant à Grenoble : le Conseil d’État confirme la suspension du nouveau règlement

Il ne sera finalement pas possible de se baigner en maillot couvrant à Grenoble. Ni en topless, même si ce point n’est absolumenet pas abordé dans la décision rendue pas le Conseil d’État ce mardi 21 juin 2022. L’instance a confirmé la suspension prononcée par le tribunal administratif de Grenoble le 25 mai dernier.

Le 16 mai dernier, la mairie dirigée par l’écologiste Éric Piolle votait la levée des restrictions vestimentaires dans les piscines de la collectivité, permettant aux usagères de venir s’y baigner dans la tenue de leur choix, en maillot couvrant ou en topless. Évidemment, c’est le maillot couvrant, plus souvent appelé burkini, qui a cristallisé toutes les oppositions.

Comme on pouvait s’en douter, ce changement dans le règlement des piscines de Grenoble ne signifiait pas la fin de mois de débats tendus… À peine votée, la municipalité était donc accusée de porter « atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics », et Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait même menacé de couper les subventions accordées à la mairie de Grenoble.

Une décision basée sur la loi séparatisme

Le Conseil d’État a donc tranché. C’est en se basant sur la loi confortant le respect des principes de la République, communément appelée loi séparatisme votée pendant l’été 2021, que le juge des référés s’est rangé du côté du tribunal administratif :

« Il estime que la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics.

[…] En prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire à la règle commune pour les autres tenues de bain, le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise. »

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