Une victoire pour la neutralité du net aux États-Unis

C’est une date historique pour les défenseurs de la neutralité du net, et à vrai dire pour tous les internautes : le jeudi 26 février 2015, le président de la FCC, Tom Wheeler, a annoncé l’adoption de nouvelles règles consacrant le principe de neutralité du net.

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Après des mois de discussions animées, de lobbying et de retournements de situation, le régulateur des télécommunications américain fait part de sa décision, à trois voix contre deux, de faire de l’accès à Internet, conformément au principe de la neutralité du net, une « utilité publique », au même titre que le réseau téléphonique. Ce qui ne l’exclue pas d’être soumis à des règles bien précises.

Qu’est-ce que cette victoire signifie ?

Rappelons tout de même que ce n’était pas gagné. Tom Wheeler était par exemple un ancien lobbyiste pour les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet), principaux opposants de poids au traitement équitable des données sur Internet.

En classant l’accès à Internet parmi les services publics de télécommunications, la FCC se voit désormais dans la possibilité de réguler et superviser les FAI. Ce qui revient, entre autres, à leur interdire d’offrir un traitement préférentiel aux sites moyennant paiement.

La traduction de cette excellente vidéo sur La neutralité du Net en danger ?

Et inversement de bloquer arbitrairement des contenus de prolos – je veux dire, des services en ligne n’ayant pas adhéré à l’idée de leur verser de l’argent.

Est-ce que la neutralité du Net est sauvée ?

Ne crions pas victoire trop vite pour autant. Oui, c’est un grand pas en avant, et l’application de règles strictes par la FCC doit permettre de protéger le principe même de neutralité du Net. Pour le moment, parce que la discussion n’est pas close pour autant.

En gros, deux menaces (qui se rejoignent) pèsent encore sur l’idée d’accès égal à Internet.

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La première, le débat qui oppose encore et toujours les défenseurs de la neutralité du net et les détracteurs au nom de la liberté d’expression. Les premiers avancent que protéger la neutralité empêchera la censure sur Internet et continuera à rendre possible l’accès à n’importe quel site. Et les seconds, argument fréquent et valable aux États-Unis, que les nouvelles règles de la FCC reviennent à permettre un contrôle gouvernemental sur Internet.

La balance peut peser à tout moment, et il faudra encore plusieurs mois avant que la décision de la FCC ne soit définitive. C’est bien de se déclarer en faveur d’une nouvelle régulation, mais il y a tout un système juridique compliqué avant de la faire valider définitivement.

Enfin, la deuxième, c’est tout simplement que les FAI vont lancer des recours judiciaires. Bref, une affaire (encore) à suivre.