Mariage ou Pacs, comment choisir ?

Bienvenue à un match d’exception. À ma droite, le mariage, une institution multi-séculaire. À ma gauche, son challenger, le Pacte Civil de Solidarité, né en 1999. Que le meilleur gagne !

À l’origine, seul le Pacs était ouvert aux personnes de même sexe, mais depuis le vote de la loi sur le mariage pour tous en 2012, ces deux types d’union sont enfin accessibles à tous les couples. Pour vous aider à choisir avec ta moitié ce qui vous convient le mieux, suis le match.

Nota Bene : cet article ne parle que du mariage civil en France, et pas des différents mariages religieux existants, car chacun a ses spécificités.

1 – Phobie administrative : avantage Pacs

Du côté des démarches administratives, il n’y a pas photo : il est plus simple de conclure un Pacs que de se marier. Il suffit de rédiger ensemble une convention de Pacs puis de la faire enregistrer à la mairie de votre domicile, accompagnée de quelques documents (acte de naissance, pièces d’identité…). Il est aussi possible de se pacser devant un·e notaire, notamment lorsque l’on veut de l’aide pour rédiger la convention de Pacs. Plus d’infos sur les démarches sur le site service-public.fr.

Pour se marier, c’est un peu plus compliqué. Il faut contacter la mairie de son domicile (ou de celui d’un des parents) pour fixer une date de mariage. Ensuite, vous devrez constituer un dossier avec plusieurs documents (pièces d’identité des marié·es et d’au moins deux témoins, actes de naissance des marié·es, justificatifs de domicile, contrat de mariage éventuellement, etc). La mairie doit ensuite afficher les bans à sa porte pendant au moins dix jours avant la date du mariage. Plus d’infos sur les démarches sur le site service-public.fr.

Sachant que dans le cas où l’un des deux membres du couple n’a pas la nationalité française, les démarches sont plus compliquées, que cela soit pour un Pacs ou un mariage.

2 – En cas de rupture : avantage Pacs

OK, c’est peut-être pas ultra romantique de penser à la séparation au moment où on s’apprête à s’unir avec sa moitié, mais ça vaut quand même le coup d’y penser. Assez logiquement, il est aussi plus simple de rompre un Pacs qu’un mariage.

« Il y a quatre façons de rompre un Pacs », explique Pierre Lemée, notaire et rédacteur en chef de la revue Conseils des Notaires. « Le Pacs est dissous automatiquemen en cas de décès ou de mariage de l’un des deux partenaires (ensemble ou avec quelqu’un d’autre). Si l’on est tous les deux d’accord, on peut aussi rédiger une convention de rupture et l’enregistrer soit à la mairie, soit chez un notaire (pour régler les points patrimoniaux). Enfin, on peut aussi envoyer unilatéralement un huissier signifier la rupture du Pacs à son partenaire. » 

Pour mettre fin à un mariage, il faut divorcer (sauf bien sûr, si l’un·e des deux conjoint·es décède). Depuis 2017, on n’est plus obligé·es de passer devant un juge pour divorcer. Si les deux conjoint·es sont d’accord, ils peuvent obtenir un divorce par consentement mutuel auprès de leurs avocats respectifs. Reste que la procédure est plus longue et donc souvent plus douloureuse que la dissolution d’un Pacs. Elle a toutefois le mérite de mieux protéger les intérêts des différents membres de la famille, et notamment des enfants.

3 – Obligations légales et régime matrimonial : égalité

Les personnes qui contractent un Pacs ou un mariage, se soumettent aux mêmes obligations : vie commune (théoriquement, personne ne va venir vérifier), et solidarité des deux membres du couple. C’est à dire que vous serez tous les deux co-responsables des dettes contractées pour le ménage (loyer, factures, etc).

La différence principale entre les deux types d’union, c’est le régime légal en matière de patrimoine. Dans le cas du Pacs, le régime par défaut est celui de la séparation des biens : chacun conserve son patrimoine, et ce qui ne peut être attribué à l’un·e ou à l’autre formellement est divisé à 50/50.

Dans le cas du mariage, le régime de base est celui de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire que tous les biens que possédaient les deux conjoint·es avant le mariage continuent de leur appartenir, mais que tout ce qu’ils acquerront pendant leur mariage sera partagé à parts égales en cas de séparation (même si une seule personne a payé l’intégralité de la voiture par exemple).

Il est possible de choisir un autre régime quand on se marie, mais pour cela, il faut passer devant un·e notaire pour rédiger un contrat de mariage. Dans le cas du Pacs, il est aussi possible de choisir un autre régime et de l’indiquer dans la convention, mais ça vaut vraiment le coup d’être conseillé·e par un·e notaire avant.

4 – Avantages financiers et héritage : avantage mariage

En matière d’impôts, se pacser ou se marier a les mêmes conséquences. Les couples pacsés ou mariés doivent faire une déclaration commune de leurs revenus. Et cela se révèle souvent intéressant financièrement de se pacser ou de se marier pour les couples ayant de grosses différences de revenus.

Le Pacs ne permet par contre pas au partenaire survivant de toucher une pension de retraite de reversion après le décès de son ou sa partenaire, contrairement au mariage.

Autre différence cruciale : l’héritage. En cas de mariage, le conjoint survivant hérite automatiquement de tout ou partie du patrimoine (cela dépend de leur régime matrimonial et de s’ils ont des enfants ou pas). Par contre, dans le cas du Pacs, le partenaire survivant n’est pas un héritier.

« Beaucoup de gens se croient protégés en étant pacsés mais il faut penser à faire un testament », précise Pierre Lemée. « Et se contenter d’indiquer que son ou sa partenaire doit hériter de ses biens dans la convention de Pacs n’est pas valide. » Si vous ne faites pas de testament pour vous céder vos biens l’un à l’autre en cas de décès, tu risques de te retrouver co-propriétaire de votre appartement avec tes beaux-parents.

Alors OK, c’est un peu bizarre d’écrire noir sur blanc ton testament le jour de votre Pacs, mais c’est important. Du côté de la taxation de l’héritage, la législation est par contre la même pour les couples mariés ou pacsés.

Enfin, le Pacs n’étant pas reconnu par tous les pays, il est parfois compliqué d’obtenir un visa ou un titre de séjour lorsque l’on veut s’expatrier en couple. C’est l’une des raisons qui peut pousser les couples pacsés à finalement se marier.

5 – Les enfants d’abord : avantage mariage

Aujourd’hui, l’autorité parentale est conjointe (cela n’a pas toujours été le cas), quelle que soit la situation des parents (concubins, mariés, pacsés, divorcés, séparés, etc). Les deux parents prennent ensemble les décisions qui concernent leurs enfants et peuvent décider de leur donner le nom de l’un des deux parents uniquement ou leurs deux noms accolés.

Toutefois, il existe quelques différences entre le Pacs et le mariage. Aujourd’hui, seuls les couples mariés peuvent rentrer dans un parcours d’adoption ensemble. Il faut également être marié·e pour pouvoir réaliser une adoption pleinière de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe. De nombreux couples de femmes sont donc forcées de se marier pour pouvoir adopter leur propre enfant, conçu par PMA à l’étranger ou clandestine, et dont seule l’une des deux membres du couple est reconnue comme étant la mère à la naissance.

Le fait d’être marié·es protège aussi les enfants, puisque les parents devront s’entendre au moment du divorce ou demander à un juge de trancher sur tout ce qui les concerne (garde, pension alimentaire, etc).

6 – Une question de symbole : égalité

Au niveau de la symbolique, on ne peut pas nier que le mariage est une institution historiquement patriarcale (où les femmes passaient de la propriété de leur père à celle de leur mari). Néanmoins, les deux époux sont aujourd’hui égaux devant la loi et vous pouvez décider ensemble d’abandonner certains symboles liés à cet héritage patriarcal (la robe blanche, le père qui conduit sa fille, etc).

En face, l’histoire plus récente du Pacs est plutôt chouette puisqu’il est un acquis né des luttes de la communauté LGBT, et pensé dès sa création comme un contrat entre deux individus égaux.

Reste que le mariage reste malheureusement encore plus reconnu socialement, avec certaines personnes qui ne voient pas le Pacs comme une « vraie » union. Personnellement, pouvoir présenter « mon mari » et pas « mon copain », « mon concubin » ou « mon partenaire » était une des raisons qui m’a motivée à me marier.

7 – Ça se fête : égalité

Tu peux tout à fait faire une fête de Pacs dans un château avec trois cents personnes, tout comme tu peux te marier en douce avec tes témoins avant d’aller boire des coups en terrasse. Si tu fais une fête de Pacs, tu t’épargneras en outre les avis de Tatie qui trouve que « un barbecue, ça fait pas vraiment mariage », ou les pressions familiales pour inviter tel ou tel cousin au 36ème degré. Contrairement aux mariages, les fêtes de Pacs sont moins codifiées.

Par contre, le jour de la signature du Pacs en lui-même n’est pas ultra solennel. Ça ressemble plus à un rendez-vous pour refaire sa carte d’identité qu’à une cérémonie à laquelle tu peux convier des gens. Rien ne t’empêche d’inviter les gens après pour faire la fête, mais cette histoire de reconnaissance sociale mentionnée plus haut fait qu’il y aura peut-être moins de personnes qui feront l’effort de venir que pour un mariage. (Et c’est injuste, on est d’accord).

8 – Money money money : égalité

Se marier ou se pacser est gratuit. Du moins, si vous vous contentez de passer à la mairie pour le faire. Si vous avez recours à un notaire pour rédiger une convention de Pacs (relativement simple), cela vous coûtera entre 400 et 450 euros, soit le même prix que pour rédiger un contrat de mariage (si vous souhaitez vous marier sous un autre régime que la communauté réduite aux acquêts).

Bon, après, si vous avez envie de faire une fête pour célébrer le Pacs ou le mariage, le budget peut très vite grimper. En moyenne, les couples français dépensent 8666 euros pour leur mariage.

Et toi, tu as eu du mal à choisir entre mariage et Pacs ? Viens en parler dans les commentaires !