Face à la mobilisation pour le 3919, le gouvernement renonce à l’appel d’offres

Bonne nouvelle ! L’État a annoncé dans un communiqué suspendre l’appel d’offres pour le 3919. Cette décision sonne comme une victoire pour les associations de lutte contre les violences faites au femmes.

Depuis l’annonce du gouvernement fin 2020 d’ouvrir à la concurrence ce numéro d’écoute, les milieux associatif et féministe s’était mobilisé sans relâche pour faire échouer la procédure.

https://twitter.com/ShirleyWirden/status/1353690275856715776?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1353690275856715776%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.huffingtonpost.fr%2Fentry%2F3919-violences-conjugales-appel-doffres-interrompu_fr_600ec216c5b6fe97669e34ef

Avec si peu d’informations émanant de l’État, la méfiance était de mise. En parallèle, ce mercredi 20 janvier, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), en charge de la ligne depuis 1992 avait introduit un référé en justice. Interrogée par Numerama, Françoise Brié, la porte-parole de l’association, a affirmé :

« On estime qu’on fait un travail d’intérêt général, et ce n’est pas quelque chose qui peut répondre aux critères d’un cahier des charges. Ça nous semble important de rappeler le sens de notre activité, et de nos principes d’intervention.  »

Un rappel qui semble avoir été reçu cinq sur cinq par le gouvernement. Élisabeth Moreno, ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a déclaré « réexaminer comment procéder à une redéfinition du mode de gestion des interventions possibles en matière de lutte contre les violences faites aux femmes  et a décidé d’interrompre la procédure de marché public en cours ».

Une joie de courte durée car le cabinet de la ministre a précisé à l’AFP que cette interruption n’est pas « pas un renoncement » mais que ce laps de temps permettra « d’étudier dans les meilleurs délais, avec les associations et les élus locaux, toutes les options sur la manière de continuer à faire vivre et à améliorer le 3919 ».

À l’évidence, la vigilance et la méfiance sont de mise car la bataille est gagnée, mais pas encore la guerre…

Mise à jour du 25 janvier 2021

C’est l’inquiétude qui a dominé les associations de lutte contre les violences faites aux femmes ce mardi 12 janvier.

L’objet de la tension ? Le 3919, numéro d’écoute pour les femmes victimes de violence. Suite à une réponse du gouvernement au sujet de « la marque associé au numéro d’écoute », Caroline de Haas, à la tête du collectif NousToutes, a alerté ce mardi 12 janvier sur l’éventualité que le numéro puisse changer.

Suffisant pour déclencher l’ire des féministes. Pourtant, le gouvernement a fini par démentir l’information, le mercredi 13 janvier.

Face à la polémique qui enfle, contacté par le Huffpost, le cabinet d’Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes dément :

« Il n’est aucunement question de supprimer le 3919 ou de changer le numéro. (…) Le numéro est clairement identifié, les campagnes de communication sont articulées autour de ce numéro »

Dont acte, donc. Mais cette réponse ne suffit pas à rassurer les associations qui restent en alerte.

Une initiative qui ne risque pas désamorcer la tension autour du numéro, notamment depuis l’annonce de sa mise en concurrence.

3919 reste le 3919

Un mal-entendu ? Peut-être, mais avouons que la réponse du gouvernement sur la future marque laisser planer le doute

. Lundi 11 janvier, le gouvernement était interrogé sur la plateforme des marchés publics concernant le futur de la marque du numéro d’écoute.

Voici la réponse qui a été formulée :

« La marque associée à ce service d’écoute est en effet en cours définition et ne sera donc pas communiquée avant la date de remise des offres. »

Très vite, NousToutes a réagi en publiant un communiqué dans lequel l’association dénonce ce changement  : « Le 3919 va disparaître pour laisser la place à un nouveau numéro ».

Une mise en concurrence qui cristallise les tensions

Depuis l’annonce fin 2020 par le gouvernement d’ouvrir à la concurrence le 3919, jusqu’ici géré par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes sont aguets de peur qu’un changement vienne bousculer leur mission. La qualité d’écoute sera-t-elle la même ? Les victimes vont-elles subir les conséquences de ce changement ?

Face à ces inquiétudes légitimes, le cabinet de la ministre a tenté de rassurer. Au micro de RTL, son équipe a affirmé :

« Le ministère et ses services seront particulièrement vigilants à la qualité des projets présentés, notamment concernant la formation des écoutantes et écoutants en matière de violences faites aux femmes, afin de renforcer l’écoute et l’accompagnement des victimes de violences conjugales. »

Des propos qui ne convainquent pas. Au contraire, puisqu’une pétition intitulée « Sauvons le #3919 » a été lancée par la Fédération nationale Solidarité Femmes.

Selon elle, à l’origine « Les associations réclamaient une hausse de cette aide financière pour permettre de passer à un service 24h/24 » alors que « le gouvernement veut transformer le soutien financier qu’il versait jusqu’à présent au 3919 en un marché public ouvert à la concurrence ».

Mais d’un point de vue juridique, quelles sont les conséquences d’un tel choix ? Interrogée par Rockie, Fleur Jourdan, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit public, explique :

« Un marché public, ce n’est pas l’horreur en soi. C’est juste l’État qui achète un service auprès d’une personne privée. Il rédige à cette occasion un cahier des charges dans lequel il peut être très exigeant. Il peut aussi prévoir des contrôles, sanctions et pénalités en cas de non respect par le prestataire de ses obligations. »

Sur le papier, cette option paraît simple. Mais elle ne constitue pas une solution satisfaisante pour les opposants qui considèrent que la gestion d’un service public relève exclusivement de l’État. En attendant d’en savoir plus avec la mise en place du nouveau cadre juridique cet été 2021, la vigilance est de mise.

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, soit 25 de plus que l’année précédente, selon les derniers chiffres officiels.

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