L’UE veut faire payer aux marques beauté une partie de l’épuration de l’eau de ses micropolluants

Si l’on veut plus de paillettes dans sa vie, on n’en veut pas dans l’eau du robinet. Or, les déchets cosmétiques s’avèrent difficiles à éliminer dans le traitement des eaux usées. C’est pourquoi le Parlement européen et le Congrès ont conclu un nouvel accord le 29 janvier 2024 à ce sujet. Celui-ci veut que les entreprises qui produisent des cosmétiques ou des médicaments paient davantage pour ce processus d’épuration, selon le principe de « pollueur-payeur ».

En quoi consiste le nouvel accord sur la gestion européenne des eaux usées urbaines ?

Virginijus Sinkevicius, le commissaire européen à l’Environnement, aux Océans, et à la Pêche, s’est réjoui sur Twitter de cet accord provisoire censé mieux protéger les citoyen·ne·s des rejets nocifs des produits pharmaceutiques et cosmétiques :

« Encore un grand pas pour une gestion #ZéroPollution & circulaire de l’eau. Nous venons de conclure un accord provisoire sur la gestion européenne des eaux usées urbaines ! Un plus grand nombre d’Européens auront accès à une eau plus propre. Avec cette étape, nous façonnons également notre trajectoire en matière d’investissements dans l’eau. »

Mais de quoi s’agit-il ? Comme on peut le lire sur le site du Parlement européen, le traitement des eaux usées va devenir de plus en plus exigeant. D’ici à 2035, les États membres de l’UE devront éliminer les matières organiques des eaux usées urbaines avant de les rejeter dans l’environnement, dans toutes les agglomérations de plus de 1 000 habitants.

D’ici à 2039, les pays de l’UE devront assurer l’application d’un traitement tertiaire (c’est-à-dire l’élimination de l’azote et du phosphore) dans toutes les usines concernant plus de 150 000 personnes. Et d’ici à 2045 pour les usines de plus de 10 000 personnes. Un traitement supplémentaire éliminant un large spectre de micropolluants (« traitement quaternaire ») sera obligatoire pour tous les sites de plus de 150 000 personnes.

Les négociateurs ont également convenu de renforcer la surveillance de divers paramètres de santé publique (dont beaucoup de virus et agents pathogènes émergents), ainsi que des polluants chimiques, y compris les PFAS (qu’on surnomme les « polluants éternels ») et microplastiques. Le but étant d’améliorer les stratégies nationales sur la résilience de l’eau et de réduire les émissions pour aller vers la neutralité énergétique.

L’UE compte faire payer 80 % de ce traitement par les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques

Mais tout cela a un coût. Et pour le payer, l’Union européenne compte faire raquer les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques selon le principe du « pollueur-payeur », peut-on lire toujours sur le site du Parlement européen :

« Les négociateurs ont convenu d’introduire la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques, afin de couvrir les coûts d’un traitement supplémentaire (traitement quaternaire) visant à éliminer les micropolluants des eaux usées urbaines. L’accord prévoit qu’au moins 80 % des coûts seront couverts par les producteurs, complétés par un financement national afin d’éviter des conséquences imprévues sur la disponibilité, l’accessibilité financière et l’accessibilité des produits vitaux, en particulier les médicaments. »

En d’autres termes, les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques vont payer à hauteur d’environ 80 % les coûts supplémentaires pour qu’on filtre mieux les eaux usées dans l’Union européenne. Le rapporteur de cette loi, Nils Torvalds, a déclaré à ce sujet :

« L’accord auquel nous sommes parvenus aujourd’hui constitue une avancée majeure dans l’amélioration significative des normes de gestion de l’eau et de traitement des eaux usées en Europe, notamment avec de nouvelles règles sur l’élimination des micropolluants provenant des médicaments et des produits de soins personnels. Nous avons veillé à ce que l’impact de cette législation sur l’accessibilité financière des médicaments ne soit pas disproportionné. Nous veillons également à ce que les produits chimiques nocifs tels que les PFAS soient surveillés et mieux traités à l’avenir.

Il n’y a plus qu’à attendre que le Parlement et le Conseil approuvent formellement cet accord afin qu’il puisse entrer en vigueur.