Non, la loi Schiappa n’a pas « légalisé la pédophilie » — Les Décodeurs

Il y a quelques jours, une madmoiZelle nous a envoyé ce message sur Facebook :

« Je vois fleurir sur mon feed Facebook tout un tas articles du type « il n’y a plus d’âge minimum de consentement bla bla bla » !

Aujourd’hui j’aimerais comprendre où on en est avec le texte qui a été adopté. Parce que du coup […] je suis perdue. »

Et elle ne doit pas être la seule. Puisque depuis près d’une semaine, on peut lire tout un tas d’idées reçues et de fausses informations sur la loi déposée par Marlène Schiappa, Secrétaire en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les violences sexistes et sexuelles promulguée le 3 août.

Et notamment à propos de l’article 2 de cette loi qui concerne le consentement des mineurs de moins de 15 ans.

Sur Internet, tu as pu lire qu’avec la promulgation de cette loi, le gouvernement avait adouci les règles de consentement, ou qu’il avait décriminalisé la pédophilie.

Mais tout ceci est FAUX. 

Loi Schiappa : reprenons depuis le début

Cette loi a été proposée comme un outil pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Et non pas pour légiférer sur une case vacante du code pénal. Et elle agit spécifiquement sur les agressions sexuelles, atteintes sexuelles, harcèlement sexuel, harcèlement de rue et violences conjugales.

Ce projet de loi repose dans son entièreté sur trois piliers :

• L’allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les enfants
• La création du délit d’outrage sexiste, permettant de verbaliser les faits de harcèlement de rue
• La fixation d’un âge minimum en-dessous duquel les mineurs sont réputés non consentants à des relations sexuelles avec un adulte.

Et c’est ce dernier pilier qui prête à confusion : lors de la présentation du projet de loi, des activistes féministes avaient lancé une pétition contre l’article 2, l’accusant de « décriminaliser le viol ». C’était déjà une fake news : l’article 2 n’assouplissait pas du tout la répression des crimes sexuels commis sur des mineurs de 15 ans !

À écouter si tu veux comprendre pourquoi l’article 2 a fait polémique !

Qu’est-ce que dit finalement la loi sur le consentement des mineurs ?

Les Décodeurs du Monde ont fait un article très clair qui t’explique

ce que disait la loi avant le projet de loi Schiappa, et ce qui a changé et/ou évolué avec la promulgation de la loi.

Non, la loi Schiappa n’a pas « légalisé la pédophilie »

En définitive, cette loi promulguée le 3 août a notamment introduit ces termes :

« Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. »

Et pour tous les mineurs, y compris de 15 ans à 18 ans :

« la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits ».

Ces ajouts ont pour but de faciliter la reconnaissance des viols commis sur des enfants.

Est-ce qu’on a fait un pas en arrière sur la protection des mineurs ?

Non. La Loi Schiappa n’a pas exercé de retour en arrière sur la législation concernant les violences sexuelles sur mineurs

.

Mais elle n’a pas non plus rempli les espérances des associations qui attendaient la mise en place d’une présomption de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans, pour toute relation sexuelle avec un majeur. (Ce point est expliqué dans le focus sur l’article 2).

Pour autant, depuis la promulgation de cette loi, deux gros changements sont entrés en vigueur : le délais de prescription pour viol qui passe de 20 à 30 ans, ainsi que l’instauration d’une contravention pour outrage sexiste contre le harcèlement de rue.

Ce point aussi a généré pas mal de fake news, car contrairement à une rumeur tenace, l’outrage sexiste n’est pas caractérisé par des « regards appuyés ».

Et si tu veux connaître les détails des autres termes de cette loi, tu peux aller lire cet article !

J’espère que désormais tout est plus clair pour toi, et dans le cas contraire, n’hésite pas à poser tes questions en commentaires !

À lire aussi : Marlène Schiappa a mis un décolleté et les gros cons ont pris feu

Pour aller plus loin : Marlène Schiappa explique son projet de loi

Si tu veux entendre l’objectif que Marlène Schiappa poursuivait avec ce projet de loi, tu peux l’écouter répondre aux questions de Clémence dans cette interview réalisée le 12 février 2018 chez madmoiZelle.