La LMDE, placée sous sauvegarde de justice, a six mois pour se redresser

Mise à jour du 10 février 2015 :

La Mutuelle Des Étudiants (LMDE) vient d’être placée sous sauvegarde de justice : cela signifie que son administration est confiée à une personne désignée (et non plus à son conseil d’administration).

Concrètement, cette décision ne devrait rien changer pour les étudiant•e•s, qui continueront d’être remboursé•e•s (dans les délais et avec les problèmes déjà largement dénoncés que nous connaissons). La procédure de sauvegarde permet de geler les dettes existantes, qui s’élèvent à plus de 35 millions d’euros (dont seulement 5 correspondent aux frais de santé des étudiant•e•s).

Cette mesure de sauvegarde donne six mois supplémentaires pour redresser la situation financière de la mutuelle, ce qui laisse le temps de mettre en place un plan de sauvetage. La sauvegarde de justice permet d’éviter la liquidation judiciaire dans l’immédiat.

Pour en savoir plus, lire cet article sur Les Echos.

Mise à jour du 4 juillet 2014 :

Voilà plus d’un an et demi que la LMDE connaît des difficultés de gestion, de nature à justifier sa mise sous surveillance par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Cette décision a pour conséquence de suspendre les mandats des personnes en charge de la gestion de la mutuelle (son conseil d’administration) et de confier provisoirement cette responsabilité à une administratrice indépendante : c’est Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale d’Unéo, qui assurera cette fonction pendant un an.

Pour la présidente de la LMDE, Vanessa Favaro, cette décision de mise sous tutelle est infondée. Elle compte la contester devant le Conseil d’État, tout en sachant que cette procédure sera longue et n’empêchera pas l’exécution de la décision.

Vanessa Favaro critique également le timing de cette mise sous tutelle, qui peut effrayer les étudiants en pleine campagne d’inscription :

« C’est un moment clé pour nous. Nous sommes dans une situation de duopole et mettre sous administration provisoire la plus grande mutuelle étudiante, revient à faire un pont d’or à nos concurrents. »

La LMDE est parfaitement capable d’assurer le remboursement des étudiants souscripteurs, assure-t-elle au Monde, qui rapport ses propos.

Article du le 18 juillet 2013 :

La Cour des Comptes rendra public en septembre un rapport portant sur la gestion des mutuelles étudiantes. Selon Le Monde, qui s’est procuré une version du pré-rapport de la Cour, la LMDE serait particulièrement pointée du doigt.

La Cour des Comptes a réalisé une enquête de satisfaction auprès de 1 700 affiliés. La note de satisfaction globale obtenue est de 2.33 sur 5, soit loin des 88% de satisfaits mis en avant par les enquêtes de satisfaction dont se prévaut la LMDE.

Les mutuelles étudiantes : la LMDE vs le réseau régional

Les étudiants sont dans l’obligation de s’affilier à une mutuelle. Ils ont le choix entre La Mutuelle des Etudiants (LMDE, la mutuelle nationale) et des mutuelles régionales, celles du réseau EmeVia, dont la SMENO est un exemple (région Nord-Pas-de-Calais).

Il n’y a qu’un seul régime de sécurité sociale étudiant. Ce qui signifie que peu importe la mutuelle que vous choisissez, le régime obligatoire est le même pour tout le monde. Ce qui change d’une mutuelle à l’autre sont les offres de mutuelles complémentaires, qui ne sont pas obligatoires. Elles relèvent du régime complémentaire.

Les commerciaux qui ratissent les campus universitaires pendant les inscriptions utilisent ainsi les offres complémentaires pour démarcher des adhérents, omettant parfois d’expliquer clairement aux étudiants les différences entre régime obligatoire et régime complémentaire…

Un parfum de scandale…

Selon Le Monde, la Cour des Comptes met en évidence de nombreux dysfonctionnements dans le rapport qui sera publié en septembre :

• Un appel téléphonique sur 14 seulement aboutirait par une réponse ; 200 000 courriers étaient en attente ; ces lenteurs de traitement engendrent des retards dans la délivrance des cartes vitales et des remboursements.

Où l’expression « prendre son mal en patience » prend tout son sens.

• La gestion financière de la mutuelle est mise au cause : 23 millions de pertes accumulées en 2011. 130 personnes avaient été licenciées lors d’un plan social, mais un nombre équivalent de collaborateurs ont été recrutés par la suite.
• La Cour note également certaines pratiques préférentielles. Selon Le Monde : « les enfants de fonctionnaires adhérents de la MGEN bénéficient « d’un traitement prioritaire » de leurs courriers et appels lorsqu’ils choisissent la LMDE. »
• Or c’est une délégation de service public qui confère à la LMDE le droit de gérer la sécurité sociale pour les étudiants. Les différences de traitement sont incompatibles avec l’esprit de service public.
• La LMDE n’est pas la seule mutuelle mise en cause dans ce rapport. La Cour des Comptes note une nette différence de productivité entre les mutuelles régionales et les Caisses d’Assurance Maladie.

La réponse de la LMDE : “tournée vers l’avenir”

Dans un communiqué publié le 17 juillet, la LMDE réagit. Elle dit accueillir « avec étonnement les allégations contenues dans le journal Le Monde, […] pour en tirer des conclusions partiales, attaquant uniquement la LMDE. »

Selon ce communiqué, le rattachement de la mutuelle étudiante à la MGEN aurait eu lieu “afin d’assurer la meilleure qualité de service aux étudiants” et “pour renforcer son appareil de production tout en maintenant ses capacités d’intervention tant sur la protection sociale complémentaire que sur la prévention”.

Selon Le Monde, la LMDE a été « contrainte de s’adosser en février à la MGEN, qui contrôle désormais de facto la gestion de la mutuelle », car la mutuelle se trouvait « au bord de la faillite ».

Vanessa Favaro, actuelle présidente de la LMDE, répond dans L’Express que la mutuelle « n’est pas au bord de la faillite. [La LMDE] est à présent dans une situation financière stable. » Elle souligne que les difficultés financières mises en évidence par la Cour des Comptes sont aujourd’hui résorbées :

“Le rapport de la Cour des comptes est une photo à un instant T et porte sur la période de 2006 à 2012. Aujourd’hui le délai moyen du traitement d’une feuille de soins est entre 8 et 10 jours ouvrés. Le seul point sur lequel nous avons besoin de travailler est la réponse aux appels téléphoniques.”

Langue de bois ? Sur Twitter, la présidente change de ton :

L’utilisation du hashtag #lesgens, qui consiste à pointer du doigt des comportements consternants sur Twitter, est-elle appropriée ? On parle tout de même de la protection sociale et de la frustration de centaines de milliers d’étudiants. Ce mépris est-il justifié, ou tout simplement acceptable ? La question est posée.

L’UNEF : de la MNEF à la LMDE

Ce n’est pas la première fois qu’une mutuelle étudiante connaît pareils déboires. La Mutuelle Nationale des Étudiants de France, la MNEF, était la première mutuelle étudiante. En 1982, la Cour des Comptes épinglait déjà la gestion de la mutuelle. Ce fut le début de “l’affaire MNEF”, qui fut finalement dissoute en 2000.

La LMDE fut créée la même année, pour remplacer la MNEF. Il faut cependant souligner que dans “l’affaire MNEF”, la Cour des Comptes a mis en évidence corruption et détournements de fonds, ce qui n’est pas le cas avec la LMDE.

Le régime de sécurité sociale étudiant a été instauré par une loi de 1948, qui prévoyait notamment de confier la gestion des mutuelles aux syndicats étudiants. Ainsi, la MNEF a été créée à l’origine par le syndicat étudiant UNEF. Suite à la dissolution de la MNEF, plusieurs syndicats s’associent pour créer la LMDE : UNEF-ID, Fage et UNEF-SE.

L’UFC Que Choisir cite un ancien dirigeant d’une antenne régionale de la LMDE, et critique la gouvernance et l’organisation interne de la mutuelle :

« Cette mutuelle a trop de cadres au sommet et pas assez de petites mains pour faire le travail administratif. Et ces cadres, qui plus est, sont souvent choisis sur des critères politiques. Tout le monde sait que la LMDE sert de point de chute à de nombreux syndicalistes de l’Unef. Ce ne sont pas des emplois fictifs. Ces gens viennent au bureau. Ils apportent un relationnel politique, mais techniquement et commercialement, ils ne sont pas à la hauteur. À un moment, on le paye.»

Selon UFCQC : « Le lien historique entre le syndicat étudiant et la Mnef-LMDE n’a jamais été dénoué. Tous les membres du conseil d’administration actuel sont des cadres de l’Unef. Leur mode de désignation, assez complexe, ne laisse guère de chances au pluralisme… » (source)

À noter que Vanessa Favaro était précédemment porte-parole de l’UNEF.

Vers la suppression du régime spécifique ?

Selon Le Monde, le rapport de la Cour des Comptes conclurait à la suppression du régime spécifique étudiant, en faveur du régime général. Une telle décision irait dans le sens du “choc de simplification” promu par le gouvernement.

Ce sont les syndicats étudiants qui ont milité pour que soit créé un régime de sécurité sociale spécifique aux étudiants. Si l’objectif du régime spécifique de sécurité sociale étudiant était de leur apporter un service adapté, force est de constater que c’est un échec.

S’il faudra effectivement attendre le rapport de la Cour des Comptes pour connaître en détail la réalité de la santé financière de la LMDE, nous autres étudiant-e-s (ou ex-étudiant-e-s) sommes bien au fait de leurs problèmes de gestion.

Petit best-of récolté en tapant LMDE dans Twitter. Il ne faut pas remonter bien loin dans les archives pour trouver des témoignages édifiants.

Qui n’a pas grillé son forfait de portable à tenter de joindre un conseiller ? Qui n’a pas vainement patienté, bercé par la musique censée calmer nos nerfs, en attendant que le robot du répondeur soit enfin remplacé par un être humain ?

Oui. Voilà. Un peu comme ça, en fait. 

Qui n’a pas tenté de venir régler son problème en agence ? Pauvre fou ! Prenez un ticket, remplissez le formulaire B422-12-28-Z en 8 exemplaires et revenez au 5ème jour des calendes grecques.

Et toi, quelles ont été tes pires déconvenues vis-à-vis de ta mutuelle étudiante ? Es-tu favorable à un régime général, ou es-tu attachée à ce régime spécifique ? Pourquoi ?

Sources :

• La Mutuelle Des Etudiants étrillée par la Cour des Comptes, Le Monde
• Sécurité Sociale Etudiante : les mutuelles à bout de souffle, UFC Que Choisir
• Mutuelle des étudiants : “Nous ne sommes pas en faillite”, L’Express
• Mutuelle étudiante : la Cour des Comptes étrille la LMDE, Le Nouvel Observateur
• Communiqué du 17 juillet 2013, LMDE