Les élèves trans seront-ils suffisamment protégés par les nouvelles mesures de l’Éducation nationale ?

« La transidentité est un fait qui concerne l’institution scolaire. »

C’est écrit noir sur blanc dans l’introduction de la circulaire émise par le ministère de l’Éducation nationale ce mercredi 29 septembre. Pour la première fois, un document officiel donne des directives claires afin d’accueillir les élèves transgenres dans les établissements scolaires.

Ça n’a l’air de rien, mais ce document permet enfin de sortir d’un flou opaque bon nombre de CPE, de profs, de directeurs et directrices d’établissements qui jusqu’alors se retrouvaient démunies lorsqu’un élève fait son coming out, ou demande à être nommé et genré différemment :

« Les personnels peuvent se trouver légitimement déstabilisés par ces demandes et, en tout état de cause, se trouvent confrontés à des questions très pratiques liées, par exemple, à l’utilisation d’un prénom choisi ou à l’usage des lieux d’intimité, auxquelles les réponses apportées sont aujourd’hui disparates et souvent improvisées. »

Enfin des consignes pour accueillir les élèves trans

Jusqu’à aujourd’hui, les professionnels de l’éducation n’avait en effet aucune consigne de la part de leur ministère et devaient donc se débrouiller avec le peu de ressources à leur disposition.

Ce document vient donc combler un vide, bientôt un an après le suicide d’une lycéenne trans à Lille — un événement tragique qui avait alors mis en lumière à quel point l’Éducation nationale n’avait toujours pas pris en compte la nécessité de réfléchir à l’accueil des élèves trans.

Pour Olivier Lelarge du Collectif éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire, la circulaire apporte des réponses très attendues, et va « sécuriser des établissements pour répondre à un certain nombre de demandes. »

Il émet cependant certains bémols :

« Il n’y a pas de référence à l’intérêt supérieur de l’enfant à son bien-être, à sa santé. »

D’autres termes font tiquer le représentant du collectif, qui apparaissent à deux reprises dans la circulaire, ceux d’« identité de genre revendiquée » et de « transition revendiquée ». Pour lui, ce vocabulaire militant envoie un message négatif :

« Cela sous-entend qu’il y a une revendication quelque part, et entretient le fantasme d’un lobby LGBT, ou d’un effet de mode. Or, il en va de la santé et du bien-être de ces élèves, ils ne revendiquent rien, ils veulent juste être accueillis et respectés. »

L’enjeu du nom d’usage pour les élèves mineurs

À la lecture de cette circulaire, on découvre aussi rapidement un angle mort, celui du prénom d’usage.

L’Éducation nationale prend la mesure de l’enjeu pour les jeunes trans et demande aux établissements de prendre en compte le prénom d’usage et de « de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative », même lorsque l’élève n’a pas demandé son changement d’état civil.

Jusqu’ici tout va bien.

Sauf que pour qu’un élève mineur puisse faire valoir son prénom d’usage, la circulaire impose que ses parents soient d’accord :

« L’établissement, bien que soucieux de l’accompagnement de l’élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l’accord des représentants légaux. L’exercice de l’autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, ne saurait être remis en cause. »

« Cette circulaire nous contraint à prendre en compte l’autorité parentale et ça va verrouiller un certain nombre de situations », déplore Mika, militante trans enseignante en SVT, qui tient notamment le compte Twitter La Transeignante.

Elle rappelle que les associations qui ont participé à l’élaboration de la circulaire avaient émis des préconisations en faveur de l’utilisation inconditionnelle du prénom d’usage et du bon genre de l’élève, avec ou sans l’accord des parents.

Préconisations que le ministère de l’Éducation n’aura finalement pas retenues : « Avec l’argument de l’autorité parentalité, l’Éducation nationale a voulu poser un cadre qui la rend inattaquable », estime Mika.

La circulaire établit qu’en cas de désaccord des parents, une médiation doit être mise en place. « Une bonne chose sur le principe », selon l’enseignante — reste à savoir comment elle sera mise en pratique dans les faits :

« Si un enseignant utilise le prénom et le genre demandé par l’élève, en soi, il ne risque pas grand-chose. Mais si les parents refusent que cela soit pris en compte, alors il y aura certainement des pressions hiérarchiques de la part de la direction. C’est l’établissement qui sera attaquable, pas l’enseignant. »

Bientôt des formations sur la transidentité pour les enseignants ?

En primaire, au collège, au lycée, les élèves trans existent.

Avec cette circulaire, il ne sera plus possible de faire l’autruche. Et pour Olivier Lelarge, seule une minorité d’enseignants ne veulent pas prendre entendre parler de cette réalité. Pour les autres, ces directives, même imparfaites, vont enfin poser un cadre.

« C’est une première étape qui a le mérite de fixer certaines pratiques de façon assez claire, notamment en ce qui concerne les vestiaires, les dortoirs, elle dit ce qu’il faut faire », résume Mika.

La circulaire a le mérite d’enfin exister, mais tout reste à faire, comme le souligne Olivier Lelarge :

« La circulaire parle de formations, mais elles sont très peu existantes et cela dépend aussi des académies. Même s’il y a un texte, il faut des formations sur le vocabulaire. Assez souvent, les élèves connaissent plus de choses sur l’identité de genre que les adultes. »

Malgré ses défauts, la circulaire du ministère de l’Éducation amène enfin des ressources et des réponses au manque d’information des représentants de l’institution scolaire sur la transidentité. Un premier jalon pour mieux lutter contre le fléau de la transphobie.

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Crédit photo : Quinn Dombrowski via Flickr