Les 6 principales mesures annoncées pendant le Grenelle des violences conjugales

Je t’en parlais déjà dans cet article, le Grenelle des violences conjugales a eu lieu cette semaine. Plusieurs associations ont été invitées par le gouvernement à venir échanger pour trouver des solutions à ce problème majeur qui concerne environ 225.000 femmes chaque année, soit quasiment une femme sur dix en France.

À l’issue de la rencontre, voici les mesures qui ont été annoncées par le gouvernement. Si certaines vont dans le bon sens selon les associations et militantes, elles ne sont pas suffisantes. Ainsi, pour Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation des Femmes, il y a « quelques bonnes pistes et quelques déceptions ».

1 – De nouvelles places d’hébergement d’urgence

La mesure phare annoncée par le Premier ministre, Édouard Philippe, c’est la création de 1.000 nouvelles places d’hébergement destinées aux femmes victimes de violences conjugales. Celles-ci viendront s’ajouter aux 5.000 déjà existantes, et seront réparties de la sorte : 250 places dans les centres d’hébergement d’urgence, et 750 places de « logement temporaire » (entre 6 mois et un an, le temps que les femmes puissent retrouver un logement plus stable).

Le gouvernement débloquera 5 millions d’euros à partir du 1er janvier 2020 pour créer ces 1.000 places d’hébergement. Une mesure bienvenue pour les associations de défense des victimes, mais un chiffre bien inférieur aux 2.000 nouvelles places nécessaires selon les calculs de la Fondation des femmes et de 25 autres associations qui se sont réunies en amont du Grenelle pour proposer des solutions au gouvernement.

Côté logement, le gouvernement a aussi annoncé que les victimes de violences conjugales pourraient désormais bénéficier d’une caution locative de la part d’Action logement. Un coup de pouce qui devrait les aider à accéder à un logement pérenne.

2 – La suspension de l’autorité parentale pour les agresseurs

Jusqu’à présent, de nombreuses mères victimes de violences conjugales étaient obligées d’être régulièrement en contact avec leur agresseur dans le cadre des droits de visite et du partage de l’autorité parentale. Une situation dangereuse pour elles, car susceptible d’entraîner de nouvelles violences voire un assassinat.

Parmi les annonces du Premier ministre, le fait que le juge puisse « suspendre ou aménager » l’exercice de l’autorité parentale en cas de dépôt de plainte est donc une bonne nouvelle.

La « suppression du droit de visite et d’hébergement » et la « possibilité pour la mère de prendre les décisions de façon unilatérale tout en continuant à percevoir une pension alimentaire » seront ainsi ouvertes.  Reste à sensibiliser les juges à la nécessité de prononcer de telles décisions pour protéger les femmes.

Enfin, Édouard Philippe a déclaré que l’autorité parentale « sera suspendue de plein droit » dès la phase d’enquête ou d’instruction en cas d’homicide volontaire par le conjoint, « sans qu’il soit besoin d’une décision du juge ».

3 – La généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital

C’était déjà possible dans certaines villes, mais le gouvernement a prévu de le généraliser à partir du 25 novembre. Les femmes qui se rendent aux urgences après avoir été agressées par leur conjoint pourront désormais porter plainte directement à l’hôpital, sans avoir à retourner chez elles ou à se rendre à la gendarmerie ou au commissariat.

Le chef du gouvernement n’a par contre pas donné de précisions sur les moyens financiers et humains qui seront mis en œuvre pour généraliser cette bonne idée.

4 – Des chambres d’urgence bientôt expérimentées dans les tribunaux

Au niveau judiciaire, deux autres mesures ont été annoncées par Édouard Philippe : la nomination de procureurs référents spécialisés dans les violences conjugales dans chaque tribunal, et la création de chambres d’urgences au sein des tribunaux.

« Nous expérimenterons ces chambres d’urgence pour que les dossiers soient traités en quinze jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu à Créteil », a expliqué le Premier ministre. Là non plus il n’a pas donné de précision sur le budget alloué pour mener ces expérimentations.

5 – Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

Le gouvernement veut présenter à l’automne un projet de loi à l’Assemblée nationale concernant le déploiement de bracelets électroniques anti-rapprochement. Ces derniers seront portés par les agresseurs, soit après leur condamnation, soit avant en cas d’ordonnance de protection ou de contrôle judiciaire.

« On va décider d’une distance à partir de laquelle l’alerte sonnera au commissariat et déclenchera immédiatement la venue des forces de l’ordre », a expliqué la ministre de la justice, Nicole Belloubet, dans une interview sur LCI. Elle se donne comme objectif de déployer ces bracelets début 2020, et chiffre leur coût à « 5 ou 6 millions d’euros ».

6 – Lancement d’un audit sur l’accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries

Enfin, le gouvernement a annoncé la réalisation d’un audit pour comprendre pourquoi les victimes sont parfois mal accueillies par les forces de l’ordre et identifier les dysfonctionnements.

Édouard Philippe a également déclaré qu’un « protocole unique d’évaluation du danger » sera élaboré dans les prochaines semaines afin d’homogénéiser la prise en charge des victimes dans les commissariats et gendarmeries sur l’ensemble du territoire.

Pour les associations et les militantes, cet audit est une perte de temps. « On n’a pas le temps d’attendre 2020 pour faire des audits et 2021 pour faire des mesures », a déclaré Caroline de Haas, membre du collectif #NousToutes. Les victimes « peuvent vous le dire tout de suite, ce qui ne va pas ! », a renchéri Anne-Cécile Mailfert. Pour elles, l’urgence est plutôt du côté de la formation de tous les professionnels (policiers, gendarmes, etc).

Emmanuel Macron a lui-même pu se rendre compte de ces dysfonctionnements lors de sa visite au sein des bureaux du 3919, le numéro d’écoute pour les victimes de violences conjugales. Je te conseille d’ailleurs d’aller lire l’excellent article de Libération qui raconte cette visite.

Globalement, les 25 associations qui se sont réunies autour de la Fondation des Femmes pour préparer le Grenelle des violences conjugales regrettent qu’il n’y ait pas eu plus de moyens annoncés précisément. Elles espéraient un véritable « Plan Marshall » et estiment qu’il faudrait débloquer entre 500 millions et 1 milliard d’euros pour protéger efficacement toutes les femmes victimes de violences.

Avec 79 millions d’euros actuellement mobilisés selon le chiffrage des associations, on en est encore loin, même si on y ajoute les 5 millions d’euros prévus pour les 1000 nouvelles places d’hébergement et les 5 à 6 millions d’euros consacrés aux bracelets électroniques anti-rapprochement.

La mobilisation contre les violences conjugales et les féminicides va donc continuer du côté des militantes. Depuis vendredi dernier, des dizaines de femmes collent ainsi des slogans sur les murs de Paris pour interpeller l’opinion publique.

Et au sein du collectif #NousToutes,  on a commencé à préparer activement la marche du 23 novembre contre les violences sexistes et sexuelles. Tu peux d’ailleurs les contacter si tu as envie d’apporter ton aide.

Et toi, que penses-tu de ces annonces ? Comment pourrait-on mieux lutter contre les violences conjugales et les féminicides selon toi ?