La loi anti-IVG adoptée par le Texas entre en vigueur et c’est dramatique

Mise à jour du 1er septembre 2021

La procédure judiciaire lancée par les militants et militantes pro-IVG pour tenter de bloquer la loi visant à interdire les avortements après six semaines de grossesse au Texas n’a pas abouti avant la date butoir. 

À partir de ce mercredi 1er septembre, toutes les personnes qui aident une femme à avorter après six semaines de grossesse au Texas peuvent donc être poursuivies en justice par n’importe quel citoyen.

Un risque judiciaire insupportable pour les cliniques, plannings familiaux et médecins qui pratiquent des IVG. En attendant que les recours judiciaires des pro-IVG aboutissent enfin, la plupart des structures et soignants vont se conformer à la loi.

Les Texanes enceintes de plus de six semaines qui en ont les moyens pourront toujours aller avorter dans un autre État. Pour les autres, par contre, la situation est vraiment dramatique…

Mise à jour du 15 juillet 2021

Mardi 13 juillet, des militants pro-choix et cliniques pratiquant des avortements ont lancé une procédure judiciaire pour tenter de bloquer la dernière loi anti-IVG adoptée par le Texas qui est la plus restrictive des États-Unis.

Ce texte qui doit entrer en vigueur en septembre permet à n’importe quel citoyen de poursuivre en justice les personnes ayant aidé une femme à avorter après six semaines de grossesse. Si la loi n’est pas retirée, le serveur qui entend une femme demander à sa meilleure amie de l’accompagner chez le médecin pour avorter pourra poursuivre cette dernière en justice.

Article initialement publié le 20 mai 2021

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Le gouverneur du Texas a promulgué un nouveau texte de loi ce mercredi 19 mai 2021, qui interdit d’avoir recours à l’IVG après six semaines de grossesse. Or, n’importe quelle personne ayant un cycle menstruel facétieux le sait, ce délai est trop court pour permettre à toutes celles qui le souhaitent de :

1. Savoir qu’elles sont enceintes
2. Trouver une solution pour avorter.

L’argument sur lequel se base la loi est que l’interruption volontaire de grossesse ne devrait pas être permise après qu’un battement de cœur de l’embryon puisse être détecté. Ni l’inceste ni le viol ne sont des motifs pour permettre aux Texanes d’avorter après ce délai de six semaines. Seule exception : une « urgence médicale ».

Pire encore, la loi prévoit que n’importe qui pourra poursuivre en justice les personnes ayant pratiqué une IVG après six semaines de grossesse ou ayant aidé une personne à y accéder.  Même pas besoin d’avoir un lien familial avec la personne ayant eu recours à une IVG pour attaquer en justice son médecin.

Le Texas n’est pas le seul État américain à avoir passé des lois pour restreindre l’IVG ces dernières années, mais c’est celui qui est allé le plus loin.

Les militants et militantes qui défendent le droit à l’IVG ont bien l’intention d’attaquer le nouveau texte de loi sur la base de son caractère anticonstitutionnel. Elisabeth Smith, responsable du conseil, des politiques publiques et du plaidoyer au sein du Centre pour les droits reproductifs, a notamment déclaré au journal Texas Tribune :

« Nous n’allons pas laisser passer cette interdiction de l’IVG après six semaines de grossesse sans nous battre. »

Un combat judiciaire de longue haleine pour protéger le droit à l’IVG

Ce combat judiciaire pourrait remonter jusqu’à la Cour Suprême des États-Unis, qui devra alors se prononcer à nouveau sur le sujet de l’IVG, au risque de remettre en cause l’arrêt Roe vs Wade qui protège le droit à l’avortement. C’est du moins bien l’intention des anti-IVG qui ont passé toutes ces nouvelles lois contraires à l’arrêt Roe vs Wade, en tablant sur le fait que la Cour Suprême était désormais à majorité conservatrice.

En attendant cette ultime bataille, les cliniques, plannings familiaux et autres structures venant en aide aux personnes souhaitant avorter risquent de devoir faire face à une cascade de procès de la part de citoyens anti-IVG, si elles continuent à pratiquer des avortements après six semaines de grossesse.

Et bien sûr, qui trinque au final ? Le droit des femmes à disposer de leur corps.

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