Le Sénat vote la fin de prestations sociales pour les étrangers présents en France depuis moins de 5 ans

Le projet de loi Immigration n’a pas fini d’être débattu au Sénat, et les élus, eux, n’ont pas fini de voter des restrictions des droits aux étrangers.

Après le vote pour la suppression de l’Aide Médical de l’État (AME), les Sénateurs ont, ce mercredi 8 novembre, voté pour la fin du versement de certaines prestations sociales aux étrangers présents en France depuis moins de 5 ans.

Des prestations sociales sous conditions

En clair, cet amendement ajouté par les députés Les Républicains vise à conditionner « l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière ».

Ces prestations sociales étant les allocations familiales – destinées aux foyers ayant un ou plusieurs enfants –, la prestation de compensation du handicap, l’aide personnalisée au logement (APL) et le droit au logement opposable. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin ne s’est pas opposé à cet amendement, bien au contraire.

Ce qui a provoqué la colère de Laurence Rossignol, sénatrice socialiste et ancienne ministre des familles et du droit des femmes : « Il s’agit de décaler le versement des allocations familiales c’est-à-dire les allocations qui sont versées pour les enfants. C’est bien ça ? Une personne en situation régulière paye des cotisations à l’Urssaf, à la branche famille et vous proposez de priver des allocations familiales. C’est-à-dire que vous organisez la pauvreté des enfants de familles installés en France et travaillant en France. Soit, vous n’êtes pas sérieux, soit on touche le fond », rapporte Public Sénat.

Pour être adopté, le projet de loi doit encore être voté à l’Assemblée Nationale.