Le Sénat a rejeté l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution

Mercredi 19 octobre, dans la soirée, le Sénat, à majorité à droite, a dit non à l’inscription du droit à l’IVG et à la contraception dans la loi fondamentale. Un mauvais signal pour les droits des femmes.

Le symbole aurait pu être fort, et proportionné à l’émoi suscité dans toute la classe politique française par l’abrogation du droit à l’avortement aux États-Unis le 24 juin dernier. Mais il n’en a rien été. Mercredi 19 octobre, le Sénat, à majorité à droite, a balayé la proposition de loi portée par la députée écologiste Mélanie Vogel, proposant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. La proposition de loi s’est heurtée au refus d’une majorité d’élus LR, 172 sénateurs ayant voté contre, et 139 pour. Un premier revers pour les droits des femmes, cinq mois après le recul historique de l’annulation de Roe vs. Wade outre-atlantique.

Un revers pour les droits des femmes

« Vous mesurez très mal l’importance pour l’Europe entière du vote d’aujourd’hui. La force que cela donnerait à des millions de défenseuses et de défenseurs des droits humains », avait encouragé, lors de la discussion générale dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, Mélanie Vogel.

De son côté, la sénatrice PS et ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a estimé que « ce vote est politique, que la proposition de loi soit adoptée ou rejetée, le Sénat enverra un signal, mais ce ne sera pas le même ».

Selon elle, ce vote conforte donc « tous les adversaires des libertés des femmes », et envoie un message particulièrement négatif, soulignant par ailleurs un décalage marquant entre le Sénat et la société française, favorable à 81% à l’inscription de l’accès à l’IVG dans la Constitution, selon un sondage Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès.

Une nouvelle proposition de loi étudiée à l’Assemblée nationale

Les débats devraient néanmoins se poursuivre ces prochains mois, notamment à l’Assemblée nationale où l’examen d’un texte déposé par les députés Renaissance devrait avoir lieu fin novembre.

Alors que les législations visant à restreindre le droit à l’avortement progressent en Europe, le symbole politique le plus fort resterait néanmoins celui du dépôt d’un projet de loi porté par le gouvernement pour constitutionnaliser ce droit. Ce serait notamment l’assurance d’éviter un référendum (toute réforme constitutionnelle initiée par une proposition de loi émanant du Parlement devant être approuvée par cette voie) et plus largement de donner une tribune médiatique aux militants anti-avortement.

Photo de Une : capture d’écran Youtube

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Les Commentaires

13 novembre 2022 à 18h11

Belllinda

@Dounei Après réflexion, je pense que tu as raison et que j'avais tort.
Je trouve dommage que la décision de la Cour Suprême des États-Unis – dont la Constitution n'a rien à voir avec la nôtre – ait eu une telle influence sur le débat en France ; et le fait qu'une proposition de loi soit re-déposée à cette occasion créé, selon moi, une confusion. Il n'y a aucun mal à prendre un prétexte pour parler d'un sujet, il est regrettable en revanche d'en faire plus qu'un prétexte. Je regrette aussi que le débat juridique ait été évacué : le rôle de la Constitution n'est pas d'être un coffre-fort.
Toutefois, LFI est indubitablement dans son rôle et, surtout, porte la volonté de ses électeurs sur cette question. En réalité, seule LREM est coupable d'opportunisme et de malhonnêteté.

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