Le harcèlement scolaire, passible de prison ? L’Assemblée examine une proposition de loi pour durcir les sanctions

Quels sont les moyens d’agir contre le harcèlement scolaire ? À l’heure actuelle, les pouvoirs publics s’appuient sur deux piliers : des lignes d’écoutes pour les élèves, parents ou professeurs, et des campagnes de sensibilisation et de prévention du harcèlement, dans les écoles et les collèges.

Mais pour les 5% de la population scolaire sévèrement ou très sévèrement harcelés, cela n’est pas toujours suffisant : adultes comme enfants et adolescents sont souvent démunis, face à des situations terribles pouvant aller jusqu’au suicide. Alors, l’Assemblée Nationale examine aujourd’hui une proposition de loi déposée par le député du Finistère Erwan Balanant (Modem).

Que contient la proposition de loi ?

Les trois premiers articles de la proposition de loi proposent d’améliorer la prise en charge des situations de harcèlement scolaire, notamment par la formation des professionnels en milieu scolaire.

Elle propose ainsi une « offre de formation continue dédiée à l’identification et à la prise en charge du harcèlement scolaire », pour mieux prévenir, identifier et gérer les cas de harcèlement.

Vers un délit pénal de harcèlement à l’école ?

Mais ce qui retient l’attention dans cette proposition de loi, c’est la création d’un véritable délit de harcèlement scolaire.

Jusqu’ici, un auteur de harcèlement scolaire âgé de plus de 13 ans risque une peine de prison pouvant aller de 6 à 18 mois, en fonction des circonstances aggravantes.

Le texte examiné aujourd’hui à l’Assemblée propose de punir le harcèlement scolaire de trois à dix ans d’emprisonnement en fonction de la gravité des faits, et de 45.000€ à 150.000€ d’amende.

Pour justifier ce tournant pénal de la répression du harcèlement scolaire, le député défend une disposition à « valeur pédagogique », et la création d’un « électrochoc nécéssaire » pour impliquer toute la société. Il défend par ailleurs que c’est grâce à ce délit qu’il sera possible, à terme, de créer des obligations de modération sur internet.

Alors que l’association de lutte contre le harcèlement scolaire Hugo ! se félicite de ce travail « pour sensibiliser et alerter sur la nécessité de réer un arsenal législatif fort, y compris à travers la définition d’un délit spécifique de harcèlement scolaire », à gauche de l’hémicycle, Michèle Victory (PS) déplore une forme de « criminalisation des mineurs ».

L’examen de la proposition, pour lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée, aura lieu dans quelques heures.

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