C’est un vote unanime. Dans la nuit de mercredi à jeudi 9 mars, l’Assemblée nationale a adoubé une proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après un arrêt naturel de grossesse.
Meilleur accompagnement et arrêt maladie sans jour de carence
Cette loi prévoit un meilleur accompagnement psychologique des femmes, ainsi qu’un arrêt maladie sans jour de carence. Cette « levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard » le 1er janvier 2024, a souligné le ministre de la Santé, François Braun auprès de l’Agence France Presse.
Le texte de loi prévoit également qu’à partir de septembre 2024, les agences régionales de santé (ARS) devront mettre en place un « “parcours fausse couche” qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux ». Ceci permettra aux femmes et à leurs partenaires d’être informés et orientés de manière systématique.
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Une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche
Il permet aussi aux sages-femmes, et non plus seulement aux médecins, d’adresser directement leurs patientes ayant subi un arrêt naturel de grossesse et leurs partenaires à un psychologue agréé par l’Assurance-maladie. Cette orientation aurait lieu dans le cadre d’un dispositif déjà existant, « Mon parcours psy », qui permet de bénéficier de séances auprès d’un psychologue prises en charge par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé.
Adoptée en première lecture, cette proposition de loi de la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle, doit désormais être examinée au Sénat. Une « grossesse sur quatre » se termine par une fausse couche et « une femme sur dix » est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a-t-elle rappelé.
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