« L’affaire du siècle » est terminée : l’État est condamné à réparer son « préjudice écologique »

L’affaire du siècle, ça vous dit quelque chose ? C’est le nom d’un procès à l’État français qui met en cause son inaction face à la crise climatique. Plus de deux ans après le début des procédures, les ONG à l’origine de la démarche ont eu gain de cause.

En décembre 2018, quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) portaient devant la justice l’inertie de l’État français — et le non respect de ses engagements écologiques — face à l’urgence climatique.

L’action avait été complétée d’une pétition signée par plus de 2 millions de personnes.

Ce 14 octobre, le jugement est tombé : le tribunal administratif a reconnu la faute de l’État, qui a jusqu’à décembre 2022 pour réparer son « préjudice écologique ».

« Le tribunal a considéré que l’Etat devait réparer le préjudice écologique causé par le non-respect des objectifs […] en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre »
communiqué de presse du tribunal administratif

Un procès qui met en cause l’inaction de l’État

En cause, le budget carbone fixé pour lutter contre les changements climatiques. Pour les années 2015-2018, dans une démarche de réduction progressive d’émission de gaz à effet de serre, c’est la somme de 442 millions de tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone qui avait été choisie pour limite.

Or, faute d’avoir mis en place des mécanismes légaux et institutionnels pour respecter ce budget, celui-ci aurait été dépassé d’après le tribunal à hauteur de « 62 millions de tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone » — un bilan à peine atténué par la baisse des émissions pendant les confinements liés au Covid-19, arrivée après la période évaluée.

Et pour le tribunal administratif, le fait de ne pas avoir respecté cet engagement est une faute.

📣 La justice a tranché : à partir de maintenant les gouvernements vont devoir prouver, au tribunal, l’efficacité de leurs politiques climatiques.

Vous nous aidez à faire passer le message auprès des candidat·es à l'élection #présidentielle2022 #PasDeClimatPasDeMandat ? RT 🔁 pic.twitter.com/u9oUxYGUjB
— Greenpeace France (@greenpeacefr) October 14, 2021

Une décision historique

L’État français a donc été condamné à verser un euro symbolique aux associations requérantes, mais aussi et surtout à « compenser ce dépassement d’ici le 31 décembre 2022, au plus tard ». Le gouvernement a indiqué ne pas avoir l’intention de faire appel de ce jugement.

D’après Oxfam France, cette décision est historique : c’est non seulement « la première fois que la justice reconnaît la responsabilité de l’État au regard de son inaction climatique », mais c’est aussi une jurisprudence qui renforce le concept de préjudice écologique, selon lequel l’État porte une responsabilité envers l’environnement.

Alors que partout dans le monde, des procès de cet ordre se multiplient, et à quelques semaines de la COP26, on espère que ce jugement pèsera dans la balance des décisions écologiques à venir.

pancarte il n y a pas de planete B — Markus Spiske / Pexels

Crédit photo : Markus Spiske / Unsplash

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Les Commentaires

18 octobre 2021 à 19h10

Ariel du Pays Imaginaire

Je comprends le côté décision historique et possibilité de jurisprudence et tout ça c'est positif c'est vrai. Mais par contre : tout ça pour un condamnation à 1 euro symbolique Encore heureux que l'État n'a pas fait appel!!!

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