La France va-t-elle enfin mettre fin aux thérapies de conversion ?

Une proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion, qui visent à remettre les personnes LGBTQ+ sur le chemin de l’hétérosexualité, a été votée à l’unanimité.

C’est une première étape dans la lutte contre les thérapies de conversion en France. L’Assemblée nationale a voté unanimement ce mardi 5 octobre en faveur de la proposition de loi de la députée LREM Laurence Vanceunebrock, qui vise à interdire ces pratiques.

#TherapiesDeConversion | La proposition de loi de @LaREM_AN votée à l'unanimité ce soir.

Merci aux députés d'avoir unanimement rappelé qu'il n'y a #RienAGuerir.@LaurenceVanceu @CCastaner pic.twitter.com/QpESkGFUZq
— Élisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) October 5, 2021

Les thérapies de conversion, une violence aux lourdes conséquences

Par thérapies de conversion, la loi cible les « pratiques, comportements et propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre vraie, ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».

Il peut s’agir d’hypnose, de prières, de traitements médicaux ou hormonaux, mais aussi d’exorcisme, d’électrochocs, de violences sexuelles et de mariage forcés.

Les moyens sont divers mais le résultat est le même, comme en témoigne le collectif Rien À Guérir qui réunit des rescapés : des années après, les personnes qui ont subi ces thérapies ont des séquelles psychologiques.

#Homophobie : en #France, les députés débattent mardi d'un texte de loi interdisant les "thérapies de conversion" qui entendent imposer l’hétérosexualité aux personnes #LGBT.

Une initiative saluée par @TheSiward, porte-parole @RienAGuerir pic.twitter.com/B0z4wpxCWz
— FRANCE 24 Français (@France24_fr) October 5, 2021

Les thérapies de conversion bientôt interdites en France ?

La proposition de loi instaure une qualification pénale spécifique de ces actes, qui jusqu’alors pouvaient tomber sous le coup d’autres délits.

Les personnes qui seront reconnues coupables de vouloir imposer ce type d’actes, qui s’apparentent à de la torture, pourront être condamnées à deux ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende. La loi établit aussi plusieurs circonstances aggravantes.

Panneau disant « La haine de soi n'est pas une thérapie ». — « La haine de soi n’est pas une thérapie » (Ortlinde, CC BY-SA 4.0)

Une opposition focalisée sur l’identité de genre

Malgré ce vote à l’unanimité, la discussion en séance a-t-elle été entièrement sans débats et sans oppositions ? Pas du tout…

Plusieurs parlementaires situés à droite de l’hémicycle ont par exemple tenté de faire retirer la mention de l’identité de genre du texte.

Selon eux, la proposition de loi « empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre, autrement que dans une approche trans-affirmative ».

Craignant visiblement que certains professionnels de santé qui accompagnent les enfants trans tombent sous le coup de la loi parce qu’ils freinent leur démarche d’affirmation de soi, ces députés estiment donc qu’il faudrait « laisser la possibilité d’accompagner ces mineurs autrement que dans le cadre de seules consultations trans-affirmatives. »

En agitant la panique morale autour des enfants trans qu’on forcerait à être opérés ou sous traitement hormonal (ce qui en France est interdit, rappelons-le) et le spectre des très minoritaires détransitions, cette poignée de députés a tenté d’effacer la protection des personnes trans de la loi.

Le collectif Toutes Des Femmes décrypte justement comment les thérapies de conversion sont instrumentalisées pour s’opposer à la reconnaissance des enfants trans :

Le parlement va (enfin!) commencer à étudier l'interdiction des thérapies de conversions. Les opposant·es au projet de loi se mobilisent aussi et nombre d'entre eux ont choisi de se concentrer sur la dénonciation des mineur·es trans. [thread 1/18]
— ToutesDesFemmes (@ToutesDesFemmes) September 21, 2021

Un moyen de protéger les enfants intersexes ?

Plusieurs députés, dont Bastien Lachaud qui a piloté avec Laurence Vanceunebrock la mission d’information consacré aux thérapies de conversion en 2019, ont par ailleurs tenté de faire passer des amendements afin d’empêcher tout acte médical « visant à modifier les caractéristiques sexuelles » perpétré sans consentement du patient sur des personnes mineures présentant des variations du développement sexuel.

Une mesure qui aurait donc concerné directement les enfants intersexes — lesquels sont, encore aujourd’hui, victimes d’opérations et de traitements dès leur plus jeune âge.

Les amendements ont finalement été rejetés.

Je remercie @1ElisaMoreno pour sa position claire : les opérations précoces pratiquées sur les enfants intersexes visant à leur assigner un genre ou conformer leur sexe sont d'ores et déjà interdites.

L'article 30 de la #loibioéthique doit permettre de faire appliquer la loi. pic.twitter.com/nNKfuEVdxw
— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) October 5, 2021

Une avancée qui aura des répercussions

Malte a été le premier pays européen à interdire les thérapies de conversion. En 2020, l’Allemagne a elle aussi interdit ces pratiques dangereuses.

Même si le phénomène des thérapies de conversion est difficilement quantifiable, comme le rappelle LCP, leur interdiction formelle va participer à leur identification et va aussi poser un cadre dans la société : elle permet de rappeler que toute tentative — par la force ou par la manipulation, par des moyens médicaux ou spirituels — de faire changer une personne homo ou bisexuelle, ou une personne trans constitue une violence LGBTphobe.

Le processus législatif n’étant pas terminé, la loi doit encore être examinée par le Sénat.

Crédit photo : UNERASED FILMS, INC

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