À quoi sert le Parlement européen (et donc ton vote aux Européennes)

Publié le 4 mai 2014

Les élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai 2019, et le dimanche 26 mai en France.

Dans les États membres de l’Union Européenne, ce sont près de 390 millions de citoyens et citoyennes qui sont appelées à élire les 751 députés et députées européennes…

Et non 705 comme cela était initialement prévu, puisque les Britanniques iront finalement voter le 23 mai pour élire leurs députés européens, après le report du Brexit !

Le Parlement européen, une institution élue démocratiquement

Parmi les critiques récurrentes adressées à l’Union Européenne, on retrouve souvent le « déficit de démocratie ».

Les institutions européennes seraient selon certains aux mains de technocrates bruxellois et échapperaient au suffrage universel direct.

Or les députés siégeant au Parlement européen sont justement élus au suffrage universel direct, tous les 5 ans.

La procédure de vote n’est pas la même dans chaque État membre, même si certaines règles sont communes, notamment le recours à une forme de représentation proportionnelle.

Les grands et les petits partis ont ainsi la possibilité d’obtenir un nombre de représentants en rapport avec leurs résultats électoraux.

En France, une liste de 79 candidats doit être présentée par chaque parti pour l’ensemble du territoire français (contrairement aux élections de 2014, où la France était découpée en 8 circonscriptions).

Chaque citoyen peut voter pour la liste de son choix.

À l’issue du scrutin, les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

751 députés siègent actuellement au Parlement européen, situé à Strasbourg. Le nombre de députés par pays est attribué proportionnellement à la population.

Le fonctionnement du Parlement européen

Au Parlement européen, les députés sont regroupés par affinité politique et non par nationalité.

Au début de leur mandat, les député·es européen·nes choisissent à quelle commission parlementaire ils et elles participeront ; en effet, le travail parlementaire s’effectue essentiellement dans ces commissions permanentes, qui sont au nombre de 20.

Chacune correspond à un thème de travail sur lequel les député·es peuvent se spécialiser : la pêche, le droit des femmes, le transport, etc.

Le travail parlementaire en commission

C’est dans ces commissions que s’effectue une réel

étude des problèmes rencontrés par les citoyen·nes, les entreprises, les acteurs et actrices de la société civile, et que les député·es travaillent à la recherche de solutions.

Ils et elles produisent le droit communautaire, les règlements et les directives qui devront ensuite être appliqués et respectés sur TOUT le territoire de l’Union européenne.

C’est par exemple à nos député·es européen·nes que l’on doit la fin des frais d’itinérance : ton forfait mobile n’est plus surtaxé dès que tu quittes ton pays de résidence. Quand on vit dans une région proche de la frontière, franchement ça change la vie.

Les compagnies de téléphonie mobile avaient plutôt intérêt à pouvoir continuer à nous facturer des tarifs spéciaux dès qu’on envoie un SMS depuis un autre pays, mais ce n’était ni dans l’intérêt des citoyen·nes, ni dans la logique d’un marché unique. Ce n’est qu’un exemple, parmi tant d’autres, du travail parlementaire effectué par les député·es que nous élisons tous les 5 ans.

Il existe un deuxième type de commissions, qui sont temporaires : en cas d’infraction au droit communautaire, une commission d’enquête peut être constituée ponctuellement, dédiée à un sujet précis.

Le Conseil européen, l’organe politique…

Le Conseil européen fixe les grandes orientations et les priorités des politiques générales.

C’est un organe éminemment politique : y siègent les chefs d’États et de gouvernement. Ils se réunissent ainsi quatre fois par an.

• En savoir plus sur le Conseil européen

…à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE

représente les intérêts des États membres : il est composé des ministres compétents selon la proposition de loi qui est examinée.

Par exemple, si le Parlement examine un texte de loi sur l’agriculture, ce sont les ministres de l’agriculture de chaque État qui siègeront au Conseil de l’UE lors de l’examen de ce texte.

Les lois européennes et le budget sont adoptés conjointement par le Conseil de l’UE (qui représente les États membres) et le Parlement (qui représente les citoyens).

En matière budgétaire, le Parlement a le dernier mot. Tu as bien lu : au niveau européen, l’institution qui décide en dernier lieu des dépenses, des subventions, de l’allocation des ressources apportées par les États membres, c’est le Parlement !

Rien que pour cette raison, ça vaut le coup de s’intéresser à ces élections.

• En savoir plus sur le Conseil de l’Union Européenne

La Commission européenne : l’initiative législative

La Commission représente les intérêts des citoyens ET des États membres.

Elle exerce le pouvoir d’initiative, c’est à dire qu’elle peut soumettre des propositions de loi au vote du Parlement.

Les députés peuvent solliciter la commission pour qu’elle dépose une proposition, mais ils ne peuvent pas la déposer eux-mêmes comme en France.

Il y a 28 commissaires, un pour chaque État membre, en poste pour 5 ans.

Les citoyens peuvent également solliciter la Commission pour qu’elle présente une proposition législative : depuis avril 2012, le droit d’initiative peut être exercé directement par les citoyens !

Il faut que la proposition soit portée par minimum un million de citoyens originaires d’au moins un quart des États membres pour que la Commission puisse être saisie du texte.

La Commission est également l’organe qui veille à ce que les textes votés soient appliqués par les États membres.

• En savoir plus sur la Commission

Les organes européens, en résumé

Les citoyens élisent les députés au Parlement qui votent les textes et le budget,

sur lequel le Parlement a le dernier mot. Ils peuvent également exercer un droit d’initiative pour proposer un texte à la Commission.

La Commission exerce l’initiative législative, et veille à l’application des textes adoptés.

Le Conseil européen est l’organe politique, où siègent les chefs et représentants politiques des États membres : ils fixent les grandes orientations des politiques générales. Le Conseil de l’UE adopte les textes avec le Parlement.

Que le fonctionnement des institutions européennes puisse paraître abscons au grand public, ce sentiment est compréhensible. On a vu plus simple comme système de gouvernement…

Mais imaginer un système politique intégrant 28 États et tout autant de langues et de cultures est un sacré défi !

Le Parlement « sert » à représenter les populations de chacun de ses États, ainsi que les courants politiques.

À nous de choisir celles et ceux que nous voulons pour représentants au sein de cette Assemblée, le 26 mai prochain !