Ce lundi 4 mars 2024, le Parlement a acté l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Est ainsi garantie la « liberté » des femmes d’avoir recours à l’avortement.
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Cette révision constitutionnelle implique l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article 34 de la Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. .
« Les hommes trans ayant débuté une grossesse sont pleinement bénéficiaires du droit à l’IVG »
Mais cette « liberté » est-elle garantie pour toute personne souhaitant avoir recours à l’avortement ? Les associations SOS homophobie et OUTrans vont veiller au grain. Dans un communiqué publié ce 4 mars, les deux collectifs ont exprimé ont affirmé leur volonté de garantir aux hommes transgenres la même liberté que les femmes cis : « Les hommes trans ayant débuté une grossesse sont pleinement bénéficiaires du droit à l’IVG garanti par la Constitution », ont-ils écrit.
Car si le texte garantit cette liberté à la « la femme », une décision du Conseil d’État datant de décembre 2023 précise que la liberté de recourir à l’IVG doit s’étendre à « toute personne ayant débuté une grossesse, sans considération tenant à l’état civil ».
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« Si une mention plus explicite des hommes trans aurait été souhaitable dans le texte afin de leur garantir avec le même degré de protection le droit à l’IVG, SOS homophobie espère que l’avis du Conseil d’État permettra de garantir de façon effective ce droit pour les hommes trans », continuent les associations, qui remercient l’ensemble des parlementaires, dont la sénatrice Mélanie Vogel, et saluent vivement la constitutionnalisation de l’IVG.
L’association précise qu’elle sera « en tout état de cause extrêmement vigilante sur l’application effective de la Constitution », et précise que la « liberté de recourir à l’IVG doit s’entendre comme étant garantie à ‘toute personne ayant débuté une grossesse, sans considération tenant à l’état civil’. »
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