L’Islande s’engage pour l’égalité salariale ! Et en France ?

Vous avez peut-être vu cette vidéo — ou d’autres — tourner sur Facebook, célébrant l’engagement de l’Islande pour l’égalité salariale. Le pays y est présenté comme étant le premier à garantir l’égalité salariale.

La lutte pour l’égalité salariale en Islande, un combat d’actualité

En octobre dernier, les femmes islandaises avaient fait entendre leur voix pour protester contre l’écart salarial persistant, en quittant leur travail à 14h38.

14h38, pour le symbole, c’est en effet l’heure à laquelle elles cessent d’être payées comparer à leurs homologues masculins, dû à l’écart toujours persistant de 14 à 18% entre les salaires des femmes et des hommes.

Ce Women’s day off, un jour de grève en somme, a semble-t-il fonctionné : l’Islande prévoit en effet de voter une législation d’ici un mois pour régler cette question et atteindre l’égalité salariale d’ici 2022 selon The Independant.

La loi rendra obligatoire, pour toutes les entreprises de 25 salarié•es ou plus, le fait de prouver qu’elles respectent l’égalité salariale en obtenant un certificat.

La législation française sanctionne aussi les entreprises

En France, c’est en 1972 que la notion d’égalité salariale a été introduite pour la première fois dans la loi. Pourtant, l’écart de salaire demeure réel encore aujourd’hui.

De nombreuses lois sont donc venues compléter ce dispositif au fur et à mesure, on en trouve d’ailleurs un aperçu non exhaustif sur accoregalite.org

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La dernière date de 2014, c’est la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a mis en place des dispositions pour passer d’une égalité dans la loi à une égalité dans les faits.

L’égalité salariale en pratique

Depuis 2014, il est donc obligatoire que les négociations annuelles obligatoires sur les salaires abordent annuellement les objectifs d’égalité salariale ainsi que les mesures permettant de les atteindre.

Dans le cas où les entreprises de plus de cinquante salariés ne disposent pas d’un accord en matière d’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, d’un plan d’action unilatéral, elles peuvent désormais être sanctionnées.

Cela commence par une mise en demeure, et si le problème n’est pas réglé par l’entreprise, celle-ci est mise à l’amende et ne peut plus accéder aux marchés publics.

Le 7 novembre 2017, jour de l’appel des Glorieuses, Myriam El Khomri, Ministre du Travail et Laurence Rossignol, Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des Femmes faisaient le bilan suivant :

« Au 15 août 2016, 85% des entreprises de plus de 1 000 salarié.e.s étaient couvertes par un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes. 2 270 mises en demeure ont été prononcées depuis début 2013, tandis que 107 pénalités ont été fixées pour les entreprises qui, bien que mises en demeure, ne se sont pas conformées à la législation. »

Outre ce dispositif, il est aussi possible pour la victime, une organisation syndicale ou une association de lutte contre les discriminations, de porter devant les tribunaux une atteinte à l’égalité salariale, comme indiqué sur le site du ministère du travail :

« L’employeur qui ne respecte pas son obligation d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an au plus et/ou une peine d’amende de 3 750 €. »

Mais alors, pourquoi est-ce que ça progresse si lentement ?

Malgré les législations successives, l’écart salarial entre les hommes et les femmes continue de se réduire à un rythme très, trop lent.

Il faut, certes, laisser à cette législation le temps d’agir, et cela relève de mécanismes bien plus complexes et transversaux à la société, expliqués dans ce « Je veux comprendre… l’écart de salaire entre hommes et femmes ».

Mais peut-être aussi qu’il faut reconnaître que même en 2017, la population française est loin de se positionner de manière homogène sur le sujet de l’égalité femmes-hommes au sens général du terme.

Pas plus tard qu’hier, la chronique de Guillaume Meurice pour l’émission « Si tu écoutes j’annule tout » en était une nouvelle illustration : « Une femme a moins de droits qu’un ficus » : Guillaume Meurice touche juste.