Le Sénat porte un coup à la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports

Article initialement publié le 3 février 2016 —

En 2015, on a enfin connu la première action publique d’envergure nationale pour lutter contre le harcèlement sexiste dans les transports. Le harcèlement de rue, mais pratiqué dans les bus, métro et trains, si vous préférez. C’est-à-dire qu’en plus, on ne peut pas s’en défaire en fuyant, ou en entrant dans le premier établissement ouvert : on est piégée dans un bus ou un wagon. Avec son harceleur, qui devient parfois agresseur.

Revoir l’excellente vidéo de simulation développée par le Ministère des Droits des Femmes

Notre quotidien, leur déni

Pour beaucoup d’entre nous, ceci fait malheureusement partie de notre quotidien. Mais pour beaucoup trop d’autres personnes, le harcèlement sexiste dans la rue et les transports reste encore une sorte de légende urbaine. Et c’est en partie parce qu’on ne dispose pas de chiffres éloquents sur le nombre de victimes concernées par ces agressions permanentes.

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Il y a bien l’étude du Haut Conseil à l’Égalité entre les Hommes et les Femmes, selon laquelle « 100% des femmes ont déjà été victimes de harcèlement dans l’espace public », mais l’échantillon considéré ne permet guère d’exploiter ce chiffre autrement que pour secouer les consciences.

C’est pourquoi l’action publique du ministère des Droits des femmes est si importante : parce qu’elle porte ce sujet sur l’agenda public et politique. Lorsque la campagne #HarcèlementAgissons a été lancée, pour la première fois, on assistait à une action nationale, et non plus à un débat de société, pour débattre de savoir si oui ou non ça existe, dans quelles proportions, et si vraiment c’est un problème. Oui, trop, et oui, sont les réponses à ces questions.

Le Sénat a supprimé l’article visant à lutter contre les violences sexistes dans les transports

Mais visiblement, certains sénateurs n’ont pas eu l’info. En effet, ils viennent de supprimer tout un article qui visait précisément à recenser ces agressions particulières d’une part, et à former les personnels de sécurité à la prévention et l’interpellation des agresseurs, à l’accueil et à la prise en charge des victimes.

L’article 14, contre les violences sexistes dans les transports

Marie Le Vern est députée de Seine-Maritime, responsable pour le groupe Socialiste Républicain et Citoyen, de la proposition de loi de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Marie Le Vern, députée de Seine-Maritime

Elle est membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a travaillé à la préparation de ce texte. C’est elle qui y a fait insérer deux amendements, soutenus par la délégation des droits des femmes à l’Assemblée Nationale, devenus l’article 14 du texte provisoire.

Marie Le Vern nous explique la teneur de ce texte par téléphone :

« Cet article devait permettre d’introduire deux outils.

De nombreuses associations, ainsi que les pouvoirs publics, n’ont pas de données chiffrées concernant ces harcèlements sexistes dans les transports. La première mesure visait à demander aux transporteurs privés (RATP, SNCF, etc) de recenser les atteintes commises, et surtout, de préciser le contenu de leurs actions dans la lutte contre les harcèlements sexistes »

Mesurer concrètement l’ampleur du phénomène qu’on vise à éradiquer est nécessaire pour évaluer l’efficacité des actions mises en place pour lutter contre ce phénomène… D’où le besoin de connaître également précisément quels types d’actions sont déployées. La députée ajoute :

« Les transporteurs doivent publier quelles sont leurs actions pour lutter contre les violences. On ne peut pas être dans le déni »

« Il y en a encore qui doutent »

Et au passage, récolter ces données aurait une autre utilité :

« Ça permettrait de prouver la réalité de ces agissements, parce qu’il y a encore des personnes qui en doutent »

« Ceux qui doutent », autrement dit, ceux qui n’en sont pas victimes…

Suivez mon regard, je ne vise personne, je note simplement qu’au cours des débats, plusieurs sénateurs se sont vantés d’être des utilisateurs réguliers des transports en commun ( « je prends le RER B ! » ; « moi aussi ! » ; « je n’ai pas le permis ! »), mais très peu semblent avoir été victimes de harcèlement sexiste dans ces mêmes transports. Étonnant… (non).

— Extrait du compte rendu intégral de séance, jeudi 28 janvier 2016

Un autre point, essentiel, contenu dans les dispositions supprimées, portait sur la formation des services internes de sécurité qui interviennent dans les transports. La députée Le Vern nous en donne quelques exemples :

« Apprendre à faire une fouille au corps non intrusive, repérer et retrouver les frotteurs dans le métro, pour l’instant les personnels de sécurité des transporteurs privés n’y sont pas formés.

Il en va de même pour l’accueil des victimes et la prise en compte de la gravité des actes subis : la formation est nécessaire. Dans les commissariats, les policiers sont formés à ça. Ce n’est pas le cas des personnels des services de sécurité internes aux sociétés de transport. »

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« Pas du domaine de la loi » répond le Sénat

Cet article 14 a été validé par la Commission, et adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le 17 décembre 2015. C’est au tour du Sénat de se prononcer sur le texte, et c’est un tout autre son de cloche qui sort alors de la Commission jumelle, au Palais du Luxembourg : l’article 14 est purement et simplement supprimé dans la version adoptée par le Sénat le 28 janvier 2016.

Selon la Commission, le harcèlement de rue n’a pas besoin d’une loi particulière.

La Commission motive cette décision en arguant que le harcèlement sexiste « semble se distinguer des actes de délinquance, alors même que le harcèlement sexuel est un délit », donc il est déjà pris en compte par la loi. Et l’on constate toutes au quotidien l’effroyable efficacité des dispositions déjà existantes, n’est-ce pas ! Pas besoin de créer une disposition législative visant à mesurer concrètement la réalité du harcèlement sexiste, il est déjà compris dans les « actes de délinquance » !

« Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. », rappelle la Commission à propos du harcèlement sexuel.

Messieurs les sénateurs. Si seulement ces dispositions permettaient réellement de lutter contre le harcèlement sexiste, on n’aurait pas besoin de chercher à en mesurer l’étendue. On ne serait pas aussi nombreuses à en être victimes, au quotidien.

Mais à propos de l’obligation de reporter ces événements, de spécifier le contenu des actions de prévention, ainsi que de dispenser des formations au sein des sociétés de transport, la Commission répond que cela « relève du domaine règlementaire ». En d’autres termes, ce n’est pas au législateur de prévoir ces mesures.

Cet article 14, « c’était une victoire »

L’article 14 n’a donc même pas été discuté en séance publique. La députée Marie Le Vern a dénoncé cet abandon du Sénat par un communiqué.

« Je suis frappée du revers de main du Sénat qui a balayé ça sans argument sur le fond, mais avec des arguments juridico-techniques », déclare-t-elle. En effet, « les services de l’Assemblée Nationale n’ont pas fait la même analyse juridique »

Ces dispositions introduisaient une contrainte économique pour le privé : celle de déployer des actions concrètes, d’en rendre compte, de former leur personnel. Ce dont la députée avait discuté en amont avec les représentants des sociétés concernées :

« Cette contrainte économique était parfaitement acceptée. J’ai auditionné la SNCF, la RATP, les autorités de transport en province : toutes avaient accepté le principe de cet article.

C’était une victoire, et c’était une victoire aussi d’en obtenir l’adoption à l’Assemblée Nationale. »

Quand bien même certaines dispositions seraient du domaine réglementaire, ce ne serait pas la première fois que l’on laisserait le Conseil Constitutionnel faire le ménage dans le texte final. Si on veut vraiment lutter contre le harcèlement, on valide le texte, même si on pense qu’au final, certaines dispositions seront déclassées. Marie Le Vern souligne que ses interlocuteurs au sein des société de transports soutenaient ces mesures :

« Ils avaient envie de faire changer les choses, dans la continuité du plan de Pascale Boistard. Pour eux, il était nécessaire de passer par la loi pour assurer un traitement équitable dans tout le territoire. »

L’entourage de Pascale Boistard confirme que ce travail, qui a abouti par l’adoption de ces dispositions en Commission à l’Assemblée Nationale, s’est effectué en bonne intelligence avec le plan de lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports.

Messieurs les Sénateurs : #HarcèlementAgissons, ça veut dire vous aussi

Messieurs les sénateurs, ça fait déjà deux fois en quelques mois à peine qu’on est obligées de vous rappeler que vous représentez aussi les quelques 51% de femmes qui composent la population française. Vous savez, toutes ces personnes pour qui les protections hygiéniques sont bel et bien des produits de première nécessité.

Cette fois-ci, on n’a pas de culottes sales à vous envoyer, et c’est bien là une partie du problème. Nous n’avons à vous présenter que des dizaines, des centaines, des milliers de témoignages de femmes que vous pourrez trouver sur madmoiZelle et ailleurs sur l’Internet — le dernier en date du site Paye ta Shnek nous a particulièrement touchées.

Nous n’avons pas de moyens tangibles de vous prouver que le harcèlement sexiste dans les transports existe, qu’il nous affecte beaucoup trop, bien trop souvent.

Et même lorsqu’on arrive à prendre l’agresseur en flagrant délit, c’est encore la victime qui se fait insulter. Parce qu’on est toujours trop apprêtée, pas assez couverte, et toute la litanie d’injonctions contradictoires qu’on nous sert sans arrêt.

Vous vous prononcez sur une « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». Si vous refusez de nommer les violences dont sont victimes les femmes, si vous refusez de reconnaître leur existence, je ne puis qu’abonder dans le sens de la députée Marie Le Vern :

« En les évacuant purement et simplement du texte, [vous contribuez] à renforcer l’invisibilité de ces actes, et [retardez] encore un peu plus la prise de conscience »

J’ai envie de rajouter : et puisque vous ne nous écoutez pas, vous allez nous entendre !

Citoyen•nes, à vos tweets !

L’article 14 n’est pas encore enterré : le texte de loi sera examiné le 10 février devant une commission mixte, composée à parité de député•es et de sénateurs•rices.

Mais puisque nos représentant•es au Sénat ont l’air de douter encore de la réalité du harcèlement sexiste, ou tout du moins de la nécessité de le mesurer et de le combattre, je vous propose, très chères lectrices et lecteurs, de faire entendre notre inquiétude sur les réseaux sociaux #HarcèlementAgissons, mais également en sollicitant directement nos élu•es.

Vous trouverez les contacts de vos sénateurs grâce à cette page. Ils sont aussi sur Twitter ! Suivez ce lien !

Et comptez sur nous pour suivre cette affaire.

Mise à jour du 8 février 2016 — la suite, la voici.

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Mise à jour du 9 février 2016 —  la suite, ce sont deux entretiens croisés, avec Marie Le Vern et Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat.