Grenelle des violences conjugales : que faut-il retenir des dernières annonces du gouvernement ?

Samedi 23 Novembre, des dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants ont marché en France pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles. Selon le collectif #NousToutes qui organisait cette manifestation, plus de 150.000 personnes sont descendues dans la rue.

138 femmes tuées par leur (ex)-compagnon en 2019

Une mobilisation historique, saluée par les militantes et associations féministes, qui espéraient ainsi envoyer un signal fort au gouvernement avant la clôture du Grenelle des violences conjugales, et alors que 138 femmes ont déjà été tuées depuis le début de l’année par leur (ex)-compagnon.

Deux jours plus tard, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, lundi 25 novembre, le Premier ministre a conclu la concertation lancée en septembre en présentant les derniers arbitrages du gouvernement.

Certaines mesures avaient déjà été dévoilées début septembre (je t’en parlais dans cet article) donc je vais me concentrer ici sur les nouvelles annonces présentées par Édouard Philippe (en choisissant celles qui me paraissent les plus importantes parmi la cinquantaine évoquée). Je te parle juste en-dessous des réactions des associations suite à ces annonces.

1 – 80 postes créés pour améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries

Le gouvernement a prévu de créer 80 postes d’intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats et les brigades d’ici 2021 pour améliorer l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales.

Cela représente une hausse de 30% des effectifs selon le Premier ministre qui a aussi précisé que des procureurs référents spécialisés sur le sujet « sont en train d’être désignés » dans les tribunaux.

2 – Élaboration d’une grille unique d’évaluation du danger pour les forces de l’ordre

Les militantes et associations le disent depuis des années : l’accueil des femmes victimes de violences conjugales est très inégal selon les lieux et les périodes. Certains policiers ou gendarmes refusent en effet de prendre des plaintes (alors que la loi les y oblige) ou ne savent pas évaluer le danger et ne proposent pas de solution à la victime, autre que de la laisser retourner chez elle seule.

Pour améliorer la prise en charge sur l’ensemble du territoire, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une grille unique d’évaluation du danger, composée de 23 questions que les forces de l’ordre devront systématiquement poser aux victimes.

3 – Le numéro 3919 sera joignable 24h/24

Le gouvernement a annoncé que le numéro 3919 – Violences Femmes Info sera bientôt joignable 24h/24 (pour l’instant, il est ouvert de 9h à 22h en semaine et de 9h à 18h le weekend).

La plateforme qui renseigne et accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches est gérée par la Fédération Nationale Solidarités Femmes et enregistre aujourd’hui en moyenne 600 appels par jour, contre 350 auparavant, selon le Premier ministre.

4 – L’aménagement du secret médical envisagé

Une autre piste a été avancée par le gouvernement mais elle est loin de faire consensus auprès des professionnel·les de santé et des militantes. Il s’agirait de permettre aux soignant·es de signaler des cas de violences conjugales sans l’accord de la victime dans les « cas d’urgences absolues, où il existe un risque sérieux de renouvellement de violences »

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Le Premier ministre a également précisé que des discussions étaient en cours avec l’Ordre des médecins pour fixer les modalités de cet aménagement du secret médical.

5 – La notion d’emprise va entrer dans le Code pénal

Sur le versant juridique, le gouvernement veut mieux prendre en compte les violences psychologiques et prévoit notamment d’intégrer la notion d’emprise dans le code pénal.

De même, les « suicides forcés » (quand le harcèlement et les violences poussent une victime à se suicider ou à tenter de se suicider) seront mieux reconnus par la justice.

6 – Une proposition de loi pour suspendre l’autorité parentale des conjoints violents

Le Premier ministre l’avait déjà annoncé en septembre : l’autorité parentale sera automatiquement suspendue en cas d’homicide conjugal, et ce dès la phase d’enquête. Le juge pourra aussi prendre la décision de suspendre ou d’aménager l’autorité parentale du conjoint violent dans les affaires de violences conjugales.

On sait dorénavant que ces deux mesures feront l’objet d’une proposition de loi, présentée par des député·es de la majorité et discutée à l’Assemblée « dès janvier ».

7 – Une formation obligatoire à l’égalité entre les filles et les garçons pour les enseignants

Le gouvernement veut former les enseignants à l’égalité entre les filles et les garçons, en espérant ainsi leur donner des clés pour participer à l’éducation des futures générations et les sensibiliser à ce problème. Cette formation était déjà prévue dans la loi depuis 2010, mais elle était jusqu’ici optionnelle.

Un module spécifique d’éducation sur le sujet sera également prévu dans le cadre du futur Service National Universel (SNU) à destination des jeunes de 16 à 18 ans.

8 – Des centres de prise en charge des auteurs de violence pour prévenir la récidive

Enfin, le gouvernement a fait des annonces plus inattendues sur le suivi et la prise en charge des auteurs de violences conjugales pour prévenir la récidive. Le Premier ministre souhaite que tous les auteurs de violences conjugales soient soumis à des « évaluations médico-psycho-sociales dès le stade de l’enquête », afin de pouvoir les rediriger rapidement vers des solutions (suivi psy, groupes de parole, etc).

Un appel à projets va également être lancé en 2020 pour créer deux centres d’hébergement et de prise en charge par région pour les auteurs de violences conjugales, avec deux objectifs : les suivre psychologiquement et permettre à leur victime de conserver le logement.

Les annonces ne sont pas à la hauteur des attentes des associations

Si certaines de ces annonces ont été saluées par les associations, celles-ci estiment qu’elles sont très insuffisantes notamment sur le volet de la prévention, de la formation et des moyens.

En effet, des associations comme Osez le féminisme ! ou le collectif #NousToutes souhaitent que tous les professionnels impliqués dans la prise en charge des victimes et/ou des auteurs (magistrats, policiers, professionnels de santé, travailleurs sociaux, etc) suivent des formations initiales et continues sur les violences conjugales.

Le déploiement de tels modules de formation spécifiques implique bien évidemment des moyens supplémentaires, et c’est bien là que le gouvernement pêche selon les militantes et les associations.

Ainsi, 360 millions d’euros environ seront consacrés à la lutte contre les violences en 2020, selon #NousToutes, c’est quasiment la même somme qu’en 2019, bien loin des 500 millions à 1 milliard d’euros nécessaires selon le Haut Conseil à l’Égalité. 

Et toi, que penses-tu des dernières annonces du gouvernement sur le sujet des violences conjugales ? Viens en parler dans les commentaires !