Loi anti-gaspillage en France enfin adoptée au gouvernement

Les supermarchés devront désormais faire don des invendus consommables à des associations pour lutter contre le gaspillage.

Mise à jour du 5 février 2016 — Un grand pas pour la lutte contre le gaspillage alimentaire !

Après un dernier passage à l’Assemblée Nationale, le Sénat a clôturé la procédure par un vote favorable. C’est un petit vote pour le législateur, mais un grand pas pour la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La loi souhaitée par Arash Derambarsh, conseiller municipal Les Républicains à Courbevoie, et auteur de la pétition qui a rassemblé plus de 200 000 signataires, vient d’être adoptée par le Parlement.

Dès que les décrets d’application auront été pris, ses dispositions entreront en vigueur.

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Une mesure important de cette loi anti-gaspillage

Cette loi prévoit, entre autres mesures :

« [rendre] obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables »

— Pour en savoir plus : La loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée au Parlement, à lire sur Le Monde.

La suite ? Porter ces mesures au niveau européen, pour que les pays membres s’alignent également sur les nouvelles pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Mise à jour du 22 mai 2015 — C’est une très bonne nouvelle venue tout droit de l’Assemblée Nationale.

À l’unanimité, les députés ont voté hier, le 21 mai 2015, en faveur de trois amendements du projet de loi sur la transition énergétique.

Parmi lesquelles la mesure interdisant aux grandes surfaces de jeter leurs invendus alimentaires.

Le premier objectif de la loi anti-gaspillage

Le but de cet amendement est de prévenir tout gaspillage et de distribuer gratuitement des invendus encore consommables malgré le dépassement de la date limite (conseillée) de consommation.

En plus de cette mesure symbolique et hautement nécessaire, les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 m² seront dans l’obligation de signer une convention avec l’association caritative de leur choix afin d’organiser les dons alimentaires et favoriser la redistribution à ceux qui en ont besoin.

Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage alimentaire aura sa place dans le parcours scolaire, dans le cadre de l’éducation à l’alimentation.

Mise à jour du 19 mai 2015 — Il y a un peu plus d’un mois le Sénat votait en faveur de la distribution des invendus alimentaires des supermarchés à des associations.

La loi ne sera votée par l’Assemblée Nationale que fin juin.

D’ici là, celle-ci n’est appliquée que dans certaines communes comme à Courbevoie alors que des dizaines de milliers de Françaises et Français peinent encore quotidiennement à se nourrir.

Une pétition pour lutter contre le gaspillage

Un conseiller municipal de Courbevoie, Arash Derambarsh, a lancé en janvier dernier avec Matthieu Kassovitz une pétition afin de lutter contre le gâchis alimentaire.

Signée par plus de 199 000 soutiens dont des célébrités présentes dans cette vidéo, cette pétition prouve que ce combat est fondamental et nécessite une application rapide.

Publié le 13 avril 2015.

Vendredi 10 avril 2015 est une date à marquer d’une croix blanche dans l’histoire de la

lutte contre le gaspillage : le Sénat a autorisé les grandes surfaces à distribuer les invendus alimentaires à des associations.

Les sénateurs et sénatrices ont adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi Macron de Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne.

Ça ne se ferait évidemment pas n’importe comment.

L’objectif de cet amendement est de permettre aux grandes surfaces de plus de 1000 mètres carrés de :

« mettre en place une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire ».

Il faut dire que la situation actuelle fait ouvrir de grands yeux tout ronds.

Un supermarché gaspille des dizaines de kilos d’aliments

La femme politique, citée par l’AFP, rappelle que chaque jour, chaque supermarché jette entre 20 et 40kg d’invendus alimentaires.

Pourtant, en France, de nombreuses personnes peinent à se nourrir tous les jours, faute de moyens financiers.

Un tel amendement avait déjà été proposé en janvier 2015, à l’Assemblée Nationale cette fois, par Frédéric Lefebvre.

Elle avait été rejeté sur demande du gouvernement.

Pourquoi ? On apprend la réponse sur Metro News :

« Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait en effet demandé à ce que les amendements soient retirés en attendant la publication d’un rapport sur le sujet le 15 avril.

Sans être écouté. »

Reste donc à voir si l’Assemblée Nationale adopte également cet amendement, seule condition pour que cette autorisation puisse entrer en vigueur.

Écoutez Laisse-moi kiffer, le podcast de recommandations culturelles de Madmoizelle.

Les Commentaires

25 mai 2015 à 18h05

Alix Chat perche

Certaines l'ont dit il y a déjà pas mal de supermarchés responsables et qui donnent leurs invendus à diverses associations ou banques alimentaires.
Mais le problème se situe ailleurs dans le sens ou généralement dans les grandes villes tout se passe bien mais pas forcément ailleurs.
Cet amendement va obliger à une généralisation et surtout à l'organisation que cela va nécessiter.
Edouard Leclerc disait récemment dans une interview que c'est très bien d'obliger les magasins a donner leurs invendus que c'est quelque chose qui se fait depuis longtemps d'ailleurs, mais qu'il faut que les associations et les organisations puissent suivre surtout. Parce que par exemple beaucoup ne sont pas équipées de frigo pour la conservation des aliments frais.
Donc ce n'est pas le tout de faire des amendements, mais il faut aussi voir vraiment comment ça se passe tout le long de la chaine de façon à ce que ça soit vraiment utile et au besoin apporter les aides pour la mise en place du système et pour que ça fonctionne.

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