Fin de vie : l'Ordre des médecins s'oppose à l'euthanasie et préconise une « clause de conscience »

Une clause de conscience, comme celle invoquée par les médecins qui refusent de pratiquer des IVG, c’est ce que défend l’Ordre des médecins. Une idée soutenue par l’avis du CCNE rendu cette semaine.

Les débats citoyens n’ont même pas encore débuté, mais le sujet s’installe déjà dans l’actualité. La question de la fin de vie, et la possibilité d’une loi pour encadrer l’aide active à mourir a émergé cette semaine, à la faveur d’une annonce d’Emmanuel Macron, mais surtout grâce à l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Un avis nuancé et prudent, mais qui ouvre des perspectives de réflexion sur la mise en œuvre d’une telle loi. Une convention citoyenne doit débuter en octobre, afin de rendre des conclusions au printemps 2023.

Pour l’Ordre des médecins, une clause de conscience est nécessaire

Interviewé dans Le Quotidien du médecin, le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), a rappelé le « retard » de la France sur la question de la fin de vie et la nécessité de « lutter contre ces inégalités d’accès aux soins palliatifs ». Il a en outre donné la position du Cnom sur le sujet de l’euthanasie et l’implication des médecins :

« Le CCNE ne détaille pas plus avant le rôle qui pourrait être celui du médecin, si une assistance au suicide était acceptée. Nous serons très attentifs : doit-il être accompagnateur ? Sûrement. Effecteur ? Je ne crois pas. Ce n’est pas son rôle. Et l’Ordre n’est pas favorable à l’euthanasie ».

Plus loin, il évoque l’idée d’une clause de conscience applicable aux médecins qui refuseraient de pratiquer une aide à mourir :

« Cela doit passer par une clause de conscience, à l’instar de celle qui existe pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), avec le devoir de réorienter le patient vers un médecin qui accepte de le prendre en charge. Elle doit être spécifique, par sécurité, pour éviter toute mauvaise interprétation. »

Une opposition qui va dans le sens de l’avis du CCNE. Toutefois, le parallèle avec l’IVG n’est peut-être pas le plus adéquat, lorsqu’on sait aujourd’hui que la clause de conscience spécifique, permettant à un médecin de refuser légalement de pratiquer une IVG, est régulièrement contestée.

La clause de conscience spécifique à l’IVG, maintenue mais contestée

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à l’allonger le délai d’IVG à 14 semaines, la députée Albane Gaillot, rapporteuse du texte, avait tenté d’y ajouter la suppression de cette disposition. Néanmoins, lors du vote final du texte en février 2022, la clause de conscience a finalement été maintenue.

Pour le Planning familial, sa suppression contribuerait « à faire considérer l’avortement tel qu’il doit être : un soin comme un autre dans les parcours de vie affective et sexuelle ».

D’autant que cette clause de conscience a parfois le risque d’entretenir les inégalités d’accès à l’IVG, comme le montrait cette enquête du Monde : « En 2018, la médiatisation de la situation de l’hôpital du Bailleul (Sarthe) avait mis en lumière ce type de difficulté. Pendant une grande partie de l’année, aucune IVG n’avait pu être pratiquée dans cet établissement en raison du départ à la retraite d’un médecin et du choix de trois des quatre praticiens encore en poste de faire valoir leur clause de conscience. »

national-cancer-institute-unsplash – fin de vie — National Cancer Institute – Unsplash

Bien que recommandée par le CCNE dans le cadre de l’aide active à mourir, la clause de conscience pourrait donc prêter à débat lors de la convention citoyenne qui aura lieu dans les mois qui viennent, mais pas moins que bien des aspects de ce sujet d’ores et déjà très sensible.

Crédit photo : Jonathan Borba via Pexels

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Les Commentaires

6 octobre 2022 à 14h10

Samsayonara

La clause de conscience met le doigt sur l'acte de donner la mort en lui même. La société est ainsi, il y a un tabou sur le fait d'ôter la vie. Même si la maladie est incurable, même si la douleur est insupportable. On sait le faire pour nos animaux de compagnie, comme un acte de "charité" pour leur éviter une agonie dans la souffrance.
On s'en approche un peu, avec cette possibilité, en soin palliatif dans les cas désespérés, de donner autant de morphine qu'il le faut même si le dosage entraîne le décès. C'est un peu hypocrite, comme un petit tour de passe-passe pour dire : on le l'a pas tué, c'est la morphine, la loi nous permet de soulager la douleur jusqu'à ce que mort s'ensuive.
Dans l'égypte antique, le fait même d'ouvrir un corps était tabou. Lors des rites funéraires, celui qui faisait la première incision pour la préparation de la momie était "rituellement" chassé avec des pierres de la salle, ensuite, les autres préparateurs pouvaient finir de vider le corps.
Pour moi, il s'agit du même genre de tabou. Est ce que l'on doive forcément impliquer un médecin ou une infirmière dans l'acte même de l'euthanasie? Est ce que passer par une solution où on fournit tout ce qu'il faut à la personne pour mettre fin proprement et médicalement à ses jours, de sorte qu'elle appuie elle même sur le poussoir de la seringue? Et, pour les personnes incapables physiquement d'opérer, de demander à un proche de le faire sans risquer de poursuites pour meurtre ? j'entends bien qu'on est capables de le faire pour des animaux de compagnie. Mais je comprends que pour certains médecins, cela reste un tabou, car on s'imagine pas faire ce métier pour tuer des gens. Comme on ne s'imagine pas faire véto pour piquer des bêtes...

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