L’état d’urgence, je veux comprendre

L’état d’urgence a été décrété en France, suite aux attentats du 13 novembre à Paris. Marion et Clémence vous expliquent ce que ça signifie, et HugoDécrypte, le débat qui entoure sa possible prorogation !

Mise à jour du 6 février 2016 —

Le 20 janvier, François Hollande a fait savoir qu’il souhaitait demander la prorogation de l’état d’urgence en France. Or si une partie de la population soutient toujours cette situation, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer un retour à la normale dans le pays.

HugoDécrypte se penche cette semaine sur ce régime juridique, et le débat qui entoure sa possible prorogation !

Comme à son habitude, c’est synthétique et complet, pertinent et agréable à suivre (même s’il y a sans doute moins de « lol » à faire sur ce sujet que sur Donald Trump, par exemple !).

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Article initialement publié le 24 novembre 2015 —

Vendredi 13 novembre, alors que les terroristes étaient encore au Bataclan, François Hollande a fait une allocution télévisée pour nous informer de ce qu’il était en train de se passer à Paris. Il a considéré que cette situation constituait une menace grave pour la sécurité des Français•es, et qu’il fallait déployer des moyens exceptionnels pour y faire face.

Il a décrété la mise en place de l’état d’urgence, sur l’ensemble du territoire.

L’état d’urgence, c’est quoi ?

C’est un régime juridique exceptionnel, qui permet de suspendre certains droits et libertés, d’ordinaire garantis. Comme par exemple, la liberté de circulation, de réunion, de manifestation.

Ce régime date de la guerre d’Algérie, c’est une loi de 1955 qui définit les pouvoirs exceptionnels que les forces de l’ordre peuvent exercer dans le cadre de son application.

Sur France Culture, Comment l’état d’urgence est né en 1955

La dernière fois que l’état d’urgence a été décrété en France, c’était en 2005 pendant les émeutes en banlieue. Les forces de l’ordre n’arrivaient pas à contenir les manifestant•e•s, un couvre-feu avait alors été imposé pour obliger les gens à rester chez eux passé une certaine heure, et procéder plus facilement à l’arrestation et à l’interpellation des auteurs de violences.

L’état d’urgence implique une restriction provisoire des libertés, dans l’objectif de rétablir l’ordre public et d’assurer la sécurité de la population.

Sur Le Monde, L’état d’urgence, un dispositif à géométrie variable

Extrait de « État d’urgence sur l’ensemble du territoire : quelles conséquences ? » (infographie du gouvernement)

L’état d’urgence, concrètement, ça se traduit comment ?

Le 13 novembre, François Hollande a décrété l’état d’urgence, ce qu’il a le pouvoir de faire pour une durée maximale de douze jours. Visiblement, pour lui, pour le gouvernement, cette durée était insuffisante. Pour pouvoir prolonger l’état d’urgence, il lui fallait l’accord du Parlement.

Les deux assemblées ont donc débattu et voté une loi autorisant le prolongement de l’état d’urgence pendant trois mois, jusqu’au 26 février.

Concrètement, cette loi prolonge la suspension de plusieurs droits et libertés pendant la durée de son application. Cette infographie du gouvernement résume les principales mesures.

Extrait de « État d’urgence sur l’ensemble du territoire : quelles conséquences ? » (infographie du gouvernement)

Normalement, en France, on ne peut pas suspendre ou restreindre une liberté sans l’accord préalable d’un juge. Par exemple, la police ne peut pas débarquer chez toi à 3 heures du matin parce qu’on te soupçonne de télécharger des recettes de bombe artisanale.

En revanche, si des enquêteurs vont demander à un juge l’autorisation de perquisitionner chez toi, en lui présentant des éléments de preuve, ce juge peut alors effectivement donner aux policiers le pouvoir de défoncer ta porte (si tu ne veux pas l’ouvrir) et de procéder à une perquisition chez toi.

Sur Service Public, fiche pratique « Perquisition », qui liste les différents types de perquisitions et les autorisations requises

L’état d’urgence court-circuite cette procédure : plus besoin d’aller demander l’autorisation à un juge, les forces de l’ordre peuvent directement procéder aux perquisitions. Le but, c’est d’aller vite, et de ne pas éveiller les soupçons des suspects qu’on essaie de coincer.

De même, l’assignation à résidence et l’obligation de pointer régulièrement au commissariat de police sont des mesures qui portent directement atteinte à la liberté d’aller et venir.

L’état d’urgence 1955 vs 2015 : la liberté de la presse

Dans la loi de 1955 instaurant l’état d’urgence, le gouvernement avait aussi le pouvoir de :

« prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. »

— Article 11 de la loi du 3 avril 1955

Dans

la version de 2015, cet article a été réécrit. Il n’est plus question d’exercer un contrôle sur les médias, mais seulement de pouvoir :

« prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »

— Article 4 alinéa 7 de la loi du 20 novembre 2015

Donc concrètement, de pouvoir censurer l’apologie du terrorisme sur Internet. Cette mesure a été amplement réclamée et soutenue par les député•es, qui tenaient à ce que le gouvernement ait les moyens de couper la diffusion de la propagande de Daech.

Vous pouvez revoir les débats autour du contrôle des médias en regardant le replay de la séance à l’Assemblée Nationale, en suivant ce lien. Les séances sont publiques, et le replay des vidéos est en accès libre. Le débat qui nous intéresse autour de la liberté de la presse et du contrôle des médias est à retrouver dans le menu, en cliquant sous l’article 4, sur « Adts 65 à 29 ». Il s’agit notamment de la discussion autour de l’amendement CL41 (ça se passe vers 4h20 sur les 5h de débats).

Sur Slate, Comment la gauche s’est divisée sur le contrôle de la presse pendant l’état d’urgence

L’état d’urgence, ça va durer longtemps ?

Le Parlement vient donc, en adoptant cette loi, de prolonger la durée de l’état d’urgence pendant 3 mois, jusqu’au 26 février 2016.

Le gouvernement peut mettre fin à cette situation exceptionnelle par décret, en informant le Parlement, avant le terme des trois mois s’il estime que le pays peut « revenir à la normale ».

Extrait de « État d’urgence sur l’ensemble du territoire : quelles conséquences ? » (infographie du gouvernement)

Pourquoi ça fait débat ?

La suspension et la restriction de droits et liberté ne sont vraiment pas des mesures à prendre à la légère, quand bien même ce serait pour la meilleure des causes — et la sécurité est-elle « la meilleure des causes » ?

Perquisitionner sans autorisation d’un juge, assigner à résidence, interdire des manifestations, toutes ces restrictions sont des atteintes graves aux libertés des citoyen•nes françaises. Trois mois, c’est long.

Sur Le Monde, Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence

132 morts et des centaines de blessé•e•s, c’est beaucoup, et beaucoup trop. C’est l’attaque terroriste la plus grave que la France ait subie sur son territoire, et le choix des cibles est particulièrement flippant : des lieux de fête, de soirée, pour tuer des jeunes, un maximum, au hasard.

Sur Le Monde, Attaques à Paris : les spécialistes du terrorisme s’attendaient à un nouvel attenta t

Alors, ce qui fait débat autour de la prolongation de l’état d’urgence, c’est essentiellement la question de savoir si ces mesures exceptionnelles sont justifiées par la situation, si la durée d’application de ces mesures exceptionnelles sont jusitfiées par la situation, et si elles sont efficaces pour lutter contre cette situation : c’est-à-dire une attaque terroriste, c’est-à-dire la plus grave attaque terroriste que la France ait connue.

Six député•es ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence en France, parmi lesquel•les Isabelle Attard, et Noël Mamère.

Dans une interview retranscrite sur Reporterre, Isabelle Attard explique ses critiques vis-à-vis de l’adoption de cette loi par l’Assemblée.

Noël Mamère a publié une tribune sur Médiapart, dans laquelle il développe son analyse des événements que nous sommes en train de vivre : Expliquer, c’est résister.

Pour aller plus loin…

Si le sujet vous intéresse, de nombreux médias publient et relaient des articles, des news, des analyses autour de la mise en place de l’état d’urgence et de sa prolongation.