Envie de vous marier « pour les impôts » ? Si vous êtes une femme en couple hétéro, vous risquez de perdre au change

Domination structurelle, vous avez dit ? En plus des inégalité salariales et des écueils comme la falaise de verre, il s’avère que le calcul même de l’impôt sur le revenu désavantage les femmes mariées ou pacsées… Et que c’est une spécificité française.

Un mode de calcul rare au sein de l’OCDE

D’après une analyse du Monde parue ce jour, le mode de calcul de l’impôt des couples mariés en France est assez spécifique. Là où la majorité des pays de l’OCDE imposent chaque personne en fonction de ses revenus, l’État français choisit de calculer le taux d’imposition du ménage en fonction d’un quotient conjugal (qui porte pourtant le nom très confus de « taux personnalisé »), après application duquel chaque membre est imposé de la même manière.

Une solidarité de finances sans grandes conséquences pour les couples dont les revenus ne sont pas très éloignés. Mais pour les femmes qui gagnent moins que leur conjoint, les choses se corsent. Et, spoiler alert : c’est très souvent le cas.

En 2014, l’INSEE rapportait ainsi :

« En 2011, la France compte presque 10 millions de couples composés d’un homme et d’une femme âgés de 20 à 59 ans, non étudiants. Dans les trois quarts de ces couples, le revenu de l’homme est supérieur à celui de la femme.

En moyenne, en 2011, les femmes vivant en couple ont perçu un revenu annuel de 16 700 euros contre 29 000 euros pour leur conjoint, soit 42 % de moins. Par comparaison, cet écart n’est que de 9 % entre les femmes et les hommes sans conjoint. »

Dans ce cas de figure, être imposée au même taux qu’un conjoint qui gagne le double de son salaire relève tout simplement de la perte d’argent, dont rien ne garantit qu’il soit redistribué ensuite au sein du ménage.

Des inégalités qui s’aggravent au sein du couple

Selon l’INSEE citée par ce même article du Monde, seul 59% des couples dont les deux conjoints sont actifs mettent en commun la totalité de leurs ressources, et 30% pour les couples pacsés.

Pour les ménages restants, que se passe-t-il si ce n’est une aggravation des inégalités hommes femme au sein du couple hétéro ? Car les hommes, qui voient statistiquement leurs revenus augmenter lorsqu’ils sont en couple, bénéficient quant à eux d’un taux d’imposition réduit par le salaire plus faible de leur conjointe.

Et cette aggravation des inégalités, depuis la réforme universalisant le prélèvement à la source en France, est encore plus flagrante : dans son article pour le Monde, Nathalie Cheysson-Kaplan rappelle que si la personne au revenu le plus faible du ménage voit son salaire prélevé à un taux élevé, son pouvoir d’achat et sa marge de manoeuvre faiblissent.

Un fonctionnement inquiétant, quand on pense à la dépendance financière qu’il peut impliquer dans certains couples. Pour l’éviter, il est possible de passer sur un « taux individualisé » qui demande de mettre le nez dans ses comptes, quand on en a la possibilité.

De quoi se poser quelques questions d’oseille avant de répondre oui pour la vie.

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Crédit photo : Mathieu Stern / Unsplash