Renforcer l’encadrement des stages : la loi est en préparation

« Le stage doit être un véritable outil de formation et pas un substitut à l’emploi ». C’est en ce sens que Chaynesse Khirouni, députée PS, a déposé hier une proposition de loi visant à encadrer davantage le recours au stage par les entreprises.

Ce qui existe déjà dans la loi

Depuis la constitution du collectif Génération Précaire en réaction aux abus, plusieurs textes de loi sont venus encadrer le recours aux stagiaires par les entreprises. Les principales mesures ont porté sur l’indemnisation et la durée des stages :

• Rémunération obligatoire minimum de 436 € à partir de deux mois de stage
• Durée de six mois maximum par année d’étude
• Interdiction de remplacer un salarié en congé / maladie / maternité
• Interdiction d’exécuter une tâche régulière correspondant à une emploi permanent

L’inscription au registre unique du personnel

Les stagiaires, combien sont-ils ? Officiellement, on ne sait pas le dire avec exactitude, puisqu’ils ne sont ni déclarés par les entreprises, ni recensés par les universités.

Le collectif Génération Précaire estime à un million et demi le nombre de stagiaires en France en 2011.

Le registre unique du personnel est le document officiel dans lequel sont recensés tous les salariés d’une entreprise. La proposition de loi prévoit d’y inscrire également les stagiaires, avec les dates de début et de fin de leur convention stage. L’inspection du travail pourra alors identifier les stagiaires présents dans l’entreprise en cas de contrôle.

Vers un quota maximum de stagiaires par entreprise ?

Pour Chaynesse Khirouni, il faut également limiter le nombre de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir. Le quota pourrait être limité à 10% des effectifs de l’entreprise, mais rien n’est arrêté pour l’instant : la députée explique au micro du Mouv’ que le futur quota devra être « pertinent et applicable pour toutes les tailles d’entreprises ».

Plus de stage pour les étudiants « fantômes »

La proposition de loi prévoit d’imposer un « volume pédagogique minimum » afin d’éviter les étudiants « fantômes », qui s’inscrivent uniquement pour pouvoir bénéficier d’une convention de stage.

Le stage est un moyen de formation et une véritable passerelle sur l’emploi, quand il débouche sur une embauche. Mais il ne doit pas servir de « CDD bradé » à des étudiants diplômés, sans quoi, comme le dénonce Génération Précaire, les jeunes « volent leur propre emploi » :

« N’oubliez pas qu’en acceptant en stage des postes demandant de plus en plus de compétences, vous vous faites exploiter dans le vrai sens du terme, et vous contribuez à détruire votre propre emploi. Car, qui vous employera un jour si vous êtes prêt à accepter de vraiment travailler pour le tiers d’un vrai salaire ? »

– Extrait de « Sois Stage et Tais-toi ! », Le Petit Reportage

La députée PS Chaynesse Khirouni espère que la proposition de loi, qui devrait être examinée fin février, pourra entrer en vigueur dès la rentrée 2014.

Et toi, que penses-tu de ces propositions ? Comment se sont déroulés tes stages ? Ont-ils été formateurs, ou as-tu davantage eu l’impression d’avoir été une salariée « low cost ? »

– Via Le Mouv’