C’est une première victoire pour les défenseurs des droits LGBTQI+ en Italie. Alors que depuis l’élection de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni, les attaques à l’encontre des droits des familles homoparentales se multiplient, ce mardi 5 mars, le tribunal de Padoue, dans la région de Vénétie, a décidé que des enfants pouvaient avoir deux mères mentionnées sur leur certificat de naissance.
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Le tribunal de Padoue reconnaît les mères sociales sur les actes de naissance d’enfants de familles homoparentales
Par cette décision, il a rejeté une requête formulée en 2023, qui demandait aux autorités municipales de supprimer les noms des mères non biologiques sur les actes de naissance, ceci pour trente-sept enfants nés entre 2017 et le début de la procédure. Si la requête du parquet avait été acceptée, les mères non biologiques auraient pu perdre tout droit sur leur enfant en cas de mort du second parent ou de séparation.
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Une offensive lesbophobe
Si unions civiles homosexuelles sont devenues légales en Italie en 2016, la loi italienne reste floue sur les droits parentaux dans les familles homoparentales. Au fil des ans, la plus haute juridiction italienne a appelé à plusieurs reprises le Parlement à clarifier cette situation, sans pour autant lancer de procédure législative.
Ainsi, grâce à plusieurs décisions de justice, de nombreux maires ont ces dernières années accepté d’enregistrer les parents biologiques comme non biologiques sur les actes de naissance.
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Mais en janvier 2023, le ministre de l’Intérieur du gouvernement ultra-conservateur de Giorgia Meloni a ordonné aux mairies de ne plus transcrire les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses, la pratique étant interdite en Italie.
Une décision a incité de nombreux procureurs à remettre en question les certificats de naissance d’enfants de couples homosexuels, qu’ils soient issus de mères porteuses ou non. En mars 2023, le parquet de Milan avait même élargi cette demande aux enfants conçus par GPA par des couples de femmes.
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