En Italie, le gouvernement fait perdre à des lesbiennes leur statut de mère

Depuis la fin du mois de juin, à Padoue, les couples lesbiens reçoivent un courrier de la procureur leur annonçant que le nom de la mère non biologique disparaît des actes de naissance de leur(s) enfant(s).

L’offensive du gouvernement post-fasciste de Georgia Meloni à l’encontre des droits civiques des communautés LGBTQI+ italiennes est de plus en plus inquiétante.

Depuis la fin du mois de juin, à Padoue, dans le Nord de l’Italie, 27 couples lesbiens ayant un enfant reçoivent un courrier de la part de la procureure qui leur enlève des droits familiaux : les actes de naissance indiquant les noms des deux mères sont sommés d’être changés. Celui de celle qui n’est pas la mère biologique doit être effacé, a rapporté le journal local Corriere del Veneto.

Ce sont en tout 33 enfants qui sont concernés. Ces différentes affaires devraient être jugées en novembre. Car concrètement, avec cette nouvelle procédure, la mère qui n’est plus reconnue comme telle n’a plus d’autorité légale sur son enfant. Par exemple, elle ne pourra pas signer un formulaire de vaccination, partir en voyage seule avec, a rapporté Causette. Pire encore, si un accident arrive à la mère biologique, ces enfants pourraient devenir orphelin et donc être placés.

À Milan, on cesse d’enregistrer les actes de naissance de couples du même sexe

Le gouvernement préparait le terrain depuis de nombreux mois. Début 2023, une circulaire envoyée par le gouvernement demandait aux maires de ne plus enregistrer automatiquement les naissances d’enfants nés de PMA ou GPA nés à l’étranger, en particulier de couples du même sexe.

En mars, Milan a emboité le pas. La municipalité a annoncé qu’elle cesserait d’inscrire les parents non biologiques dans les actes de naissance, à la fois pour les couples de pères et les couples de mères, et que cela nécessiterait désormais l’approbation d’un juge. Cet arrêté prévenait que dans le cas contraire, ces actes seraient annulés par le Parquet.

À Bergame, ensuite, le tribunal a officialisé en avril sa décision de retirer le nom de la mère non biologique d’une petite fille de neuf mois. L’acte de naissance, avec les noms des deux mères, avait pourtant été enregistré sans encombre par le bureau d’état civil de la ville en août 2022, a rapporté Causette.

En Italie, il n’y a pas de cadre légal clair autour des enfants de couples de même sexe

Un vice légal qui est possible car en Italie, si le mariage de couples de même sexe est légal depuis 2016, l’adoption, ou bien avoir recours à la GPA et PMA restent interdits.

Néanmoins, ces couples peuvent y avoir recours à l’étranger, et l’absence de législation nationale permet à certains couples ayant réalisé ces procédures à l’étranger d’obtenir des actes de naissances italiens.

Mais ce droit est désormais menacé, et le gouvernement italien semble ne pas vouloir s’arrêter là. Depuis quelques semaines, le Parlement italien se penche sur une loi qui pourrait punir de deux ans de prison les couples ayant recours à une GPA à l’étranger.