Droit à l’IVG dans la Constitution : un projet de loi bientôt présenté aux ministres

C’est un engagement que l’on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le projet de loi qui va inscrire l’IVG dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres.

Un projet de loi qui viserait à protéger le droit à l’avortement, après les nombreuses offensives réactionnaires présentes aux États-Unis suite l’abrogation de la loi Roe v. Wade.

Un congrès réunissant sénateurs et députés aura lieu au premier semestre 2024

Cette présentation sera suivie d’une possible réunion du Parlement en Congrès, réunissant députés et sénateurs, qui aurait lieu courant mars pour confirmer son adoption. Pour qu’il soit adopté, il faudra ensuite que les trois cinquièmes des députés et des sénateurs votent pour.

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« Droit » ou « liberté » de recourir à l’avortement ?

En novembre 2022, la députée LFI Mathilde Panot avait fait déjà adopter une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat l’avait à son tour adopté en février, mais avec un changement sémantique : en inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG plutôt que son « droit ». Reste donc à savoir quelle formulation le projet de loi choisira.

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Le nombre d’avortements est à son plus haut niveau depuis 1990. En 2022, 234 300 interruptions volontaires de grossesse ont été enregistrées, le chiffre le plus haut depuis 1990. Une augmentation qui est notamment due à plusieurs mesures qui ont simplifié l’accès à l’IVG.