Droit à l'avortement : le Sénat approuve la constitutionnalisation de l'IVG

C’était inespéré mais c’est désormais officiel : les sénateurs ont adopté ce mercredi soir le texte prévoyant d’inscrire dans la Constitution « la liberté garantie » des femmes à recourir à l’IVG.

Une étape délicate et décisive de franchie pour la constitutionnalisation de l’IVG. Ce mercredi 28 février dans la soirée, la Chambre haute a approuvé l’inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » des femmes d’« avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le texte a été adopté dans une version sans modification depuis son passage à l’Assemblée, par 267 voix pour et 50 voix contre.

Rejet d’amendements de la droite

Déjà adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale le 30 janvier, cette révision constitutionnelle n’était pourtant pas certaine d’obtenir les voix nécessaires au Sénat. Le texte de révision a finalement été approuvé après plus de trois heures de discussions, parfois houleuses, où les trois chefs de la majorité sénatoriale, parmi lesquels le président du Sénat Gérard Larcher, avaient fait part de leur opposition à la réforme.

Les réticences ont finalement été levées et les sénateurs ont rejeté un amendement porté par le sénateur LR Philippe Bas, qui proposait de retirer le terme « garantie » à la phrase « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Autre rejet : celui d’un amendement pour inscrire dans la Constitution la clause de conscience des médecins.

« Un pas décisif » pour les droits des femmes

Sur X (anciennement Twitter), Emmanuel Macron s’est « félicité » du « pas décisif » fait ce jour par le Sénat et annoncé qu’il convoquera le Parlement en Congrès au château de Versailles lundi 4 mars pour un vote final. Pour que le texte soit définitivement adopté, il devra recueillir une majorité des trois cinquièmes. Il ne fait cependant aucun doute que l’inscription de l’IVG dans la Constitution sera adoptée.

Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l’inscrivant dans la Constitution.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024

Le Premier ministre Gabriel Attal a salué une « avancée immense » tandis que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est réjoui de voir le Sénat écrire « une page historique du droit des femmes ».

Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays.

Ce jour en fait partie. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a aujourd’hui voté pour inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution. C’est une avancée immense. C’est une protection que nous…
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) February 28, 2024

Après l’@AssembleeNat, le @Senat écrit une page historique du droit des femmes.

Ce vote conforme du projet de loi proposé par @EmmanuelMacron ouvre la voie à l’IVG dans notre Constitution.

À toutes celles et ceux qui ont permis cela, merci et surtout rendez-vous au Congrès ! https://t.co/ZT1Xznlc2p
— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) February 28, 2024

L’opposition de gauche, qui a porté la révision constitutionnelle, a elle aussi réagi sur X. La sénatrice et ex-ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a fait part de son « immense bonheur » et a dédié « ce vote aux millions de femmes, dans le monde à qui ce droit est refusé ».

Juste un immense bonheur! Je dédie ce vote aux millions de femmes, dans le monde à qui ce droit est refusé. Le combat continue pour elles, avec elles. #DirectSenat #IVG pic.twitter.com/W85u5qQNkw
— Laurence Rossignol (@laurossignol) February 28, 2024

La sénatrice EELV Mélanie Vogel a quant à elle rappelé que cette « victoire féministe historique » était avant tout « celle des féministes, des associations et des militant·es qui n’ont rien lâché » tandis que la députée LFI Mathilde Panot a sobrement écrit que « la France va devenir le premier État au monde à garantir le droit à l’avortement ».

C'est une victoire féministe historique !
Le Sénat vote en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG.
Cette victoire est avant tout celle des féministes, des associations et des militant·es qui n’ont rien lâché.#IVGDansLaConstitution pic.twitter.com/Pg6DpESkU8
— Mélanie Vogel (@Melanie_Vogel_) February 28, 2024

💚 VICTOIRE ! Le Sénat vote l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

Le dernier verrou a sauté. La France va devenir le premier État au monde à garantir le droit à l’avortement.

Nous écrivons l’Histoire ✊🏻
— Mathilde Panot (@MathildePanot) February 28, 2024

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