Le don du sang par les homosexuels enfin autorisé… mais sous conditions

Mis à jour le 11 juillet 2016 — Ça y est, c’est officiel ! Dès aujourd’hui, les gays et les hommes bisexuels peuvent donner leur sang, à condition d’avoir été abstinents pendant les douze derniers mois.

Cette restriction (nulle, il faut le dire) ne concerne pas les lesbiennes et femmes bisexuelles, qui sont, elles, logées à la même enseigne que la population hétérosexuelle.

Personnellement, j’espère qu’il s’agit du premier pas, timide, d’une avancée plus large…

Mise à jour du 4 novembre 2015 — Marisol Touraine, la ministre de la santé, l’a annoncé dans un entretien au Monde : le don du sang par des homosexuel sera possible, mais seulement sous conditions.

« Dans un premier temps, le don du sang sera ouvert aux homosexuels n’ayant pas eu de relations sexuelles avec un autre homme depuis douze mois. Les homosexuels pourront donner leur plasma s’ils sont dans une relation stable depuis quatre mois ou s’ils n’ont pas eu de relations sexuelles sur la même période. »

Cette avancée était attendue, car la France avait été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Néanmoins, (comme expliqué dans nos précédents articles sur le sujet), cette interdiction se basait sur un principe de précaution, sur le fait que la population homosexuelle est statistiquement plus exposée au risque de contamination par le VIH.

À lire aussi : Le don du sang pour les homosexuels : avancées et… recul

Seulement voilà, les gens ne sont pas de statistiques, et ce n’est pas « l’homosexualité » qui présente un risque de contamination au VIH particulièrement élevé, mais plutôt les relations anales non protégées. C’est donc plus précisément ce facteur qui sera pris en compte dans les futurs questionnaires de donneur, et non pas simplement l’orientation sexuelle de la personne.

Mise à jour du 18 septembre 2015 — Après bien des tergiversations, le Sénat vient de finalement voter en faveur de la réintroduction de la fin de la discrimination au don du sang des homosexuels dans la Loi Santé. Ce qui n’est pas sans faire frétiller de joie la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui est à l’origine du projet de loi :

L’idée serait de mettre en place un nouveau questionnaire en redéfinissant les critères du don de sang, et surtout ce que l’on qualifie de comportements à risques. Par exemple, le simple fait d’être homosexuel n’est pas un comportement à risques.

Notez bien que si c’est une bonne nouvelle en soi, il est encore un peu tôt pour crier victoire, car si la loi Santé a été approuvée par l’Assemblée Nationale, elle doit toujours être adoptée par le Sénat.

D’où la nécessité, en fait, de continuer à appeler ça le projet de loi Santé — d’autant que les professionnel•le•s du secteur ne voient pas d’un bon oeil toutes les mesures qu’elle propose.

Le Sénat devrait parvenir à une décision début octobre prochain. Une affaire (toujours) à suivre, donc.

Mise à jour du 18 mars 2015 :

Pour pouvoir donner son sang, il faut d’abord répondre à un questionnaire et réaliser un entretien avec médecin. Certaines conditions valent un refus permanent, comme le fait d’avoir séjourné au Royaume Uni pendant la crise de la vache folle… mais également le simple fait d’être homosexuel, ou tout simplement d’avoir déjà eu des relations sexuelles avec un autre homme, quand on est un homme.

Les associations de défense des droits des homosexuels se battaient depuis longtemps pour faire tomber cet interdit qu’elles jugent discriminatoire. En effet, ce n’est pas l’orientation sexuelle, mais bien certaines pratiques sexuelles qui présentent des risques de contamination au VIH plus élevée.

Le Monde rapporte les déclarations de Marisol Touraine, la ministre de la santé, qui s’exprime sur le sujet :

« Il ne serait pas acceptable que l’orientation sexuelle soit perçue comme un critère d’exclusion », a fait valoir la ministre, qui a annoncé que l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qu’elle avait saisi sur cette question, « pourrait être rendu dans les prochains jours ». « Il appartient aux experts d’évaluer la période d’exclusion du don », a ajouté la ministre.

Pour en savoir plus, continuer la lecture sur Le Monde.

Mise à jour du 17 juillet 2014 :

La Cour de justice européenne pourrait bien contraindre la France à lever son interdiction générale de don du sang par les homosexuels. C’est en tout cas le sens des conclusions que l’avocat général a présentées aujourd’hui.

Un Français avait contesté l’interdiction de don de sang par les homosexuels devant le tribunal administratif de Strasbourg, lequel a demandé à la Cour de justice européenne si cette interdiction était « compatible » avec le droit européen. En clair, s’agit-il d’une interdiction légitime justifiée par des mesures de protection, ou s’il s’agit d’une atteinte aux libertés fondamentales, et d’une discrimination ?

Pour l’avocat général Paolo Mengozzi :

« Le seul fait pour un homme d’avoir eu ou d’avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un « comportement sexuel » qui justifierait l’exclusion permanente d’un tel homme du don de sang».

« La règlementation française tend plutôt à considérer ce fait comme une présomption irréfragable d’exposition à un risque élevé, indépendamment des conditions et de la fréquence des rapports ou des pratiques observées »

« Le critère retenu par la France est ainsi formulé d’une manière trop large et trop générique ».

Il faudra sans doute attendre l’automne pour que la Cour européenne rende sa décision, pour que l’on sache si l’avis de l’avocat général est suivi (souvent, c’est le cas) et quelles seront précisément les obligations auxquelles la France devra se plier.

Article initialement publié le 14 juin 2014 :

Et oui, cette Journée est aussi l’occasion de rappeler qu’en France, en 2014, les homosexuels et bisexuels sont toujours exclus de la collecte (cet article a été écrit en 2012), malgré la pénurie de donneurs. (on avait espéré une avancée en juin 2012, mais non, finalement, non)

En savoir plus :

• Don du sang : les homosexuels sont-ils toujours indésirables ?
• Gays et don du sang : qu’en dit l’épidémiologie ?
• Données épidémiologiques sur le VIH (juin 2012)
• Pourquoi les HSH – hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes – sont plus touchés par le VIH ? Cf la prévalence (mesure de l’état de santé d’une population à un instant donné) et l’incidence (mesure du risque pour un individu de contracter cette pathologie pendant une période donnée), expliqués par Lady Stardust sur le forum