Cela fait pile deux ans. Le 2 août 2021, alors que seuls les couples hétérosexuels pouvaient y recourir, la loi de bioéthique, qui ouvre notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, était promulguée.
Depuis, « les demandes ont fortement augmenté », a indiqué dans un communiqué le ministère chargé de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Car si le nombre de demandeurs est resté stable du côté des couples hétéros, il a explosé du côté des femmes célibataires et couples de femmes, estimé à 7,5 fois supérieur en 2022. Soit 15 000 premières consultations, contre environ 3 000 l’année précédente.
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Un difficile accès qui persiste
Mais si en 2022, des moyens à hauteur de 5,5 millions d’euros ont été accordés aux centres par le ministère, reste le problème des délais d’attente pour avoir recours à une PMA, que le ministère promet de régler sous peu grâce à l’instauration de groupes de travail.
Ainsi, dans les prochains mois, un grand recensement des stocks de gamètes sera effectué, afin de mieux les repartir, amoindrissant les disparités entre différentes régions, selon les besoins de chacune. Mais aussi, d’ici début 2024, plus de centres auront l’autorisation de pratiquer l’autoconservation d’ovocytes, aujourd’hui autorisée que pour des raisons médicales.
En 2022 déjà, les couples de femmes témoignaient de l’accumulation de difficultés pour y avoir accès, de l’impossibilité de prendre un rendez-vous, aux conditions d’âge trop restreintes.
Une levée de l’anonymat consentie pour les donneurs
Mais le ministère a émis une autre annonce : les stocks de sperme congelé qui, grâce à une ancienne législation permettait aux donneurs de conserver l’anonymat, ne pourront plus être utilisés pour une PMA après le 31 mars 2025. Une volonté de faciliter « l’accès aux origines personnelles », a annoncé à Libération la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
Car aujourd’hui, il est impossible de savoir à l’avance si le donneur a donné son accord pour la levée de l’anonymat, la divulgation de l’identité étant un frein au don pour 35 % des hommes, selon l’Agence de la biomédecine.
En effet, depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes doivent consentir à ce que les enfants issus d’un don puissent, à leur majorité, demander l’accès à leur identité ainsi qu’à des données non identifiantes les concernant, comme l’âge ou encore situation professionnelle par le biais d’une commission.
Des avancées majeures, mais il reste un caractère inabouti à la loi bioéthique, puisqu’elle n’a pas pris en compte les projets parentaux des personnes trans.
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