CSA, contrôles, blocages : que va-t-il se passer pour les sites pornographiques en France ?

En France, les grosses plateformes de contenus pour adultes — YouPorn, PornHub, RedTube, Xvideos, XNXX, XHamster, TuKif, IciPorno, MrSexe — sont dans la sauce. Leur accès pourrait bien être davantage contrôlé… par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) !

D’après une étude de l’Ifop sur le projet de loi restreignant l’accès aux sites pornographiques, 63 % des personnes interrogées estiment que c’est aux parents de contrôler l’accès à ces plateformes aux mineurs et 59 % d’entre elles pensent qu’il est impossible d’interdire leur accès aux jeunes de moins de 18 ans.

Pourtant, ce vendredi 8 octobre, la justice semble avoir pris un autre chemin. Si le tribunal de Paris a rejeté la demande de bloquer les sites porno au niveau des opérateurs Internet, le gouvernement a publié ce matin un décret qui les oblige à se conformer à l’interdiction d’accès pour les mineurs, avec l’aide du CSA lui-même.

Le blocage complet des sites porno n’aura pas lieu…

La demande de e-Enfance et de La Voix de l’enfant qui voulaient bloquer les principales plateformes porno a été rejetée. Les associations de protection de l’enfance avaient engagé cette démarche car elles estimaient que les sites en questions ne fournissaient pas assez d’effort pour empêcher leur accès aux mineurs.

Mais la justice a estimé qu’elles n’avaient pas pointé du doigt les bons coupables. En assignant les opérateurs Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR au lieu de viser directement les propriétaires des sites pour adultes concernés, la cible varie et les moyens aussi.

Dans le jugement, relayé sur les réseaux sociaux, le tribunal judiciaire de Paris explique, entre autres, pourquoi la procédure n’a pas reçu un avis favorable :

« Les auteurs des troubles allégués n’ayant pas été attraits dans la présente instance ni même été informés de la procédure n’ont pas été à même de présenter des observations sur les mesures sollicitées susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts ou leurs droits et de proposer, le cas échéant, des solutions alternatives. »

Pas de blocage, donc ? Pas sûr…

…mais le CSA gardera l’œil ouvert

Les opérateurs ne bloqueront pas directement l’accès aux sites porno mis en cause, certes, mais les contrôles redoubleront.

Depuis 2020, un article du Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende toute plateforme qui ne proposerait pas un contrôle efficace pour les mineurs. Car jusqu’à maintenant, un simple clic suffisait à passer la fine barrière du contrôle d’âge des sites pour adulte.

Ça, c’était avant ! Car dans un décret publié dans la matinée par le gouvernement, on apprend que les fournisseurs d’accès à Internet devront s’assurer de l’interdiction d’accès aux sites X « par tout moyen approprié, notamment en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS). »

Et ça ne s’arrête pas là puisque le décret mentionne aussi le rôle du CSA dans l’affaire : le Conseil pourra dorénavant filtrer l’accès à toutes les plateformes porno ne contrôlant pas suffisamment l’âge de leurs utilisateurs. Ceux-ci seront redirigés vers une page d’information qui leur précisera les raisons de leur blocage.

Ces décisions ne sont pas étonnantes, puisque le président Emmanuel Macron avait été clair à propos de son désamour pour les sites X dont il a vivement critiqué la facilité d’accès pour les moins de 18 ans.

Reste à voir si la guerre contre les sites porno en restera là.

À lire aussi : Pleasure, le film qui va vous faire voir le porno autrement

Crédits photos : Tim Samuel et Ketut Subiyanto (Pexels)