Mise à jour du 6 mars 2018 — Renvoyée au 13 février dernier, l’audience du procès de l’homme de 28 ans, accusé de viol sur Sarah 11 ans en 2009, a été ajournée.

Mais c’est pour une bonne raison : une enquête pour viol a été ouverte, a déclaré le parquet de Pontoise le 27 février dernier.

Dans le cadre de cette enquête, une information judiciaire pour « viol sur mineurs de moins de 15 ans » a été ouverte.

Plus clairement : le crime étant une affaire qualifiée complexe, elle a été remise à un juge d’instruction qui doit effectuer une étude plus approfondie de l’affaire. La cour d’assisse pourra donc être saisie et les peines encourues vont jusqu’à 20 ans de prison.

Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes sera présentée le 7 mars 2018 au Conseil des Ministres. Dans ce texte, il est recommandé de fixer l’âge minimum du consentement sexuel à 15 ans.

Si ce projet loi est adopté par le Parlement en l’état, dans un cas comme celui de Sarah, 11 ans, l’enfant ne pourrait alors plus être présumé consentant à un rapport sexuel avec un adulte.

Mise à jour du 27 septembre 2017 — L’histoire de Sarah, 11 ans, présumée consentante par le parquet de Pontoise, a bouleversé et fait réagir nombre d’entre vous, dans la journée du 26 septembre, date à laquelle devait se tenir le procès de l’agresseur.

La première information, c’est que l’audience a été renvoyée à février 2018. 

La deuxième information, c’est que face à l’horreur de cette histoire, et pour éviter que d’autres petites filles ne vivent le calvaire de Sarah, la mobilisation s’organise.

Laurence Rossignol, fraîchement réélue sénatrice dans l’Oise, a annoncé sur Twitter qu’elle s’emparait du sujet.

Une pétition a également été lancée pour interpeller la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. 

Publié le 26 septembre 2017 — C’est une lecture glaçante : celle de l’histoire de Sarah, 11 ans, et de sa relation sexuelle avec Sereinte, 28 ans.

C’est Médiapart qui publie cette histoire, en accès payant : ce mardi 26 septembre, Sereinte sera jugé pour « atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans ». Pas pour viol, non.

Car selon le parquet de Pontoise, Sarah était consentante.

Le consentement est présumé chez les enfants en France

Dans quel monde une enfant de 11 ans est-elle considérée comme étant consentante pour une relation sexuelle avec un adulte de 28 ans ?

Apparemment en France, où, en l’absence d’âge de majorité sexuelle*, le consentement des enfants est présumé dès 4-5 ans.

*Cette notion n’est pas définie par le Code pénal français.

En France, le viol est défini par l’article L 222-23 du Code pénal :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

Il y a bien une autre disposition du Code pénal qui tienne compte de la différence d’âge, à l’article L 222-22-1 :

« La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits […] »

Selon le parquet, Sarah a suivi Sereinte de plein gré, n’a pas été menacée par ce dernier, en bref : elle ne s’est pas laissée faire sous la contrainte. Elle s’est juste laissée faire…

Son avocate, Me Carine Diebold, explique à Médiapart ce qui me paraît inexplicable, c’est-à-dire comment il est possible que des magistrats ne reconnaissent pas la contrainte morale exercée par l’agresseur sur Sarah :

« Beaucoup de magistrats n’ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d’un viol.

La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l’a analysé la psychiatre Muriel Salmona.

C’est d’autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais dans la vie réelle, on est souvent tétanisé.

Comme le disait Gisèle Halimi, « subir, ce n’est pas consentir ». Et l’agresseur n’a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah ».

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Sarah, 11 ans : « Papa va croire que je suis une pute »

Il faut lire le récit des événements, les témoignages de la mère de Sarah, et les propres mots de la petite fille, glaçants… Et me dire comment il est possible de présumer du consentement de cette enfant :

Une des premières choses qu’elle m’a dite, c’est :

« Papa va croire que je suis une pute. »

Et comme si ce n’était pas assez insupportable à lire, l’article cite également le témoignage de l’agresseur, Sereinte, 28 ans :

« Vous savez, maintenant, les filles sont faciles.

Avant, à mon époque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c’est en dix minutes. »

Je ne sais pas ce qui me met le plus en colère à la lecture de cet article. La culpabilité ressentie par Sarah, l’impunité ressentie par son agresseur, la froideur insupportable des magistrats, leur ignorance évidente des mécanismes de sidération — car je ne vois pas d’autre explication à leur refus de qualifier cette agression en viol.

France, 2017, une enfant de 11 ans est présumée consentante pour un rapport sexuel avec un adulte de 28 ans, parce qu’elle ne s’est pas débattue, parce qu’elle n’a pas dit « non ».

Une dernière citation pour la route ?

Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol :

« En France, après 4 ans et demi, on considère qu’un enfant est a priori consentant. »

Sidérant.

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