Combien ça coûte de faire garder son enfant par une assistante maternelle ?

En France, 61% des tout petits sont gardés par un de leurs parents (selon une étude de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), les autres sont confiés à des proches, à une assistante maternelle*, à une nounou à domicile, ou bien pris en charge par une crèche ou halte-garderie.

Vous vous êtes peut-être déjà demandé à quel point faire garder son enfant par un tiers pourrait peser sur votre porte-monnaie. Et comme il est parfois difficile de se repérer parmi le maquis des coûts et des aides, qui dépendent de nombreux facteurs personnels et professionnels, on a décidé de créer une série d’articles sur le sujet.

Voici le premier où je vous propose quelques pistes et ressources pour vous aider à vous y retrouver et à budgétiser au mieux le recours à une assistante maternelle.

Une assistante maternelle, combien ça coûte ?

En dehors des parents, l’accueil chez une assistante maternelle agréée constitue le mode de garde à titre principal le plus fréquent et concerne 19% des enfants.

Selon une étude publiée en août dernier par Yoopies.fr, une entreprise spécialisée dans la garde d’enfant à domicile, c’est le mode de garde le plus économique pour un bambin seul. « Après déduction des aides, la France est le pays le moins cher parmi ses voisins Européens grâce au mode de garde des assistantes maternelles ».

La stabilisation des tarifs (la moyenne nationale est de 3,52€ net par heure et par enfant mais ce prix varie selon les régions) ainsi que le système d’aides permet d’offrir aux familles françaises un coût près de 3 fois inférieur à la moyenne européenne.

Mais qu’en serait-il pour le petit Jean Bon-Beurre ? Sur une base de 35h de garde /semaine avec un tarif de 3,94€ net /h/enfant (qui correspond au tarif net moyen en Île-de-France d’après Yoopies, soit environ 5,05€ brut), voici ce que ses parents devraient débourser par mois (avant les aides) :

• Salaire brut de l’assistante maternelle : 768€ (soit un net d’environ 590€)
• Cotisations patronales : 314,88€
• Soit un total de 1082,88€ à la charge des parents

Indemnités d’entretien et frais supplémentaires

En plus de ce salaire, Monsieur et Madame Bon-Beurre devront aussi payer une indemnité d’entretien à l’assistante maternelle, qui sert à rembourser les frais qu’elle a engagés pour garder l’enfant (matériel de puériculture, jeux, mais aussi participation aux frais d’électricité, d’eau etc).

Son montant, encadré par les dispositions légales et conventionnelles, est déterminé d’un commun accord entre les parents et leur salariée et n’est pas soumis aux cotisations et contributions sociales.

Montant minimum de l’indemnité d’entretien journalière au 1er janvier 2019 :

• pour moins de 7 heures 45 minutes de garde par jour, il est de 2,65 € minimum (montant fixé par la convention collective) ;
• au delà de 7 heures 45 minutes de garde par jour, il est de 0,3422€ multiplié par le nombre d’heures de garde.
• pour 9 heures de garde, il est de 3,077 € arrondis à 3,08 € (85% du minimum garanti)

Si jamais l’enfant ne va pas chez l’assistante maternelle pour une raison x ou y, ces journées seront déduites de l’indemnité. Pour l’estimation, comme les mois n’ont pas tous la même configuration et le même nombre de jours, la somme varie à chaque bulletin de salaire.

Elle se calcule ainsi : nombre de jours où il a été accueilli x montant de l’indemnité journalière

En mars 2019, Jean aurait été 21 jours chez son assistante maternelle. Cette dernière aurait donc dû toucher 55,65€ d’indemnités d’entretien pour 7h de garde par jour si elle est payée le minimum. (Mais il est courant que ces frais d’entretien soient bien plus élevés que le minimum légal, surtout dans les grandes villes).

D’autres frais peuvent aussi être prévus dans le contrat de l’assistante maternelle si celle-ci fournit le repas de l’enfant ou si elle doit prendre son véhicule pour le transporter.

Les aides de l’Etat pour alléger le coût de l’assistante maternelle

Afin d’aider les familles à financer l’emploi d’une assistante maternelle, l’État a mis en place un soutien en deux volets : le Complément de libre Choix de Mode de Garde de la PAJE (CMG) et la prise en charge des cotisations salariales et patronales.

Le Complément de libre Choix de Mode de Garde

À tous les parents qui embauchent une assistante maternelle, Pajemploi verse une aide financière jusqu’aux 6 ans l’enfant. Cette aide varie en fonction de l’âge du bambin (à taux plein s’il a entre 0 et 3 ans, à 50 % du taux plein s’il a entre 3 et 6 ans), du salaire de l’assistante maternelle et des revenus de la famille.

L’allocation mensuelle prend en charge jusqu’à 85 % du salaire de l’assistante maternelle, dans la limite d’un plafond calculé en fonction des revenus du ménage. Elle est versée automatiquement chaque fin de mois, dès que la déclaration Pajemploi est validée.

Pour pouvoir y avoir droit, il faut remplir quelques conditions : l’un ou les deux parents doivent avoir une activité professionnelle, il faut embaucher une assistante maternelle agréée par les services de la protection maternelle et infantile, et il faut que le salaire brut qui lui est versé ne dépasse pas 50,15€ par jour et par enfant gardé.

CAF

Les parents de Jean Bon-Beurre ont des revenus annuels totaux de 43 426€. Ils appartiennent donc à tranche de la population qui peut percevoir 319,7€ de CMG par mois. Dans le cas de parents divorcés ou séparés, un seul des deux parents bénéficie des aides de Pajemploi.

La prise en charge des cotisations sociales par la CAF

Pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, la CAF prend en charge 100% des cotisations salariales et patronales, à condition que l’enfant ait moins de 6 ans et que le salaire brut qui est versé à la professionnelle ne dépasse pas 50,15 € par jour et par enfant gardé. C’est la CAF qui règle directement au centre national Pajemploi le montant des cotisations dues.

Dans le cas de parents divorcés ou séparés, un seul des deux parents bénéficie de l’aide CAF au paiement des charges sociales.

Le crédit d’impôts

En tant qu’employeur d’une assistante maternelle agréée, on peut aussi bénéficier d’un crédit d’impôt annuel égal à 50% des dépenses (salaires, congés payés et indemnités d’entretien) supportées pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans, dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un crédit (ou un remboursement de l’Etat) de maximum 1 750 € par enfant. Bien entendu, les diverses aides perçues (CMG, prise en charge des cotisations sociales…) devront être déduites du calcul.

Concernant les indemnités, on ne peut pas déduire le montant réel de ces remboursements : leur montant est fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d’accueil pour le calcul du crédit d’impôt.

Dans le cas de parents divorcés ou séparés, les deux bénéficient du crédit d’impôts garde à domicile et de l’abattement de charges patronales.

Les aides supplémentaires pour aider à financer la garde de son enfant

En plus des aides accordées par l’Etat, d’autres petits coups de pouce peuvent permettre d’alléger la facture :

Certaines régions et départements peuvent aider financièrement les familles ayant recours à une assistante maternelle. ll ne faut donc pas hésiter à se renseigner pour pouvoir profiter (à condition de remplir les conditions d’obtention de ces allocations) de quelques euros supplémentaires. C’est notamment le cas dans les Hauts-de-Seine et dans les Hauts-de-France.

Quelques municipalités proposent aussi des aides pour aider financièrement les familles à faire garder les plus petits. Encore une fois, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de sa mairie : on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise !

Enfin, certaines entreprises ou Comités d’Entreprise (CE) peuvent accorder à leurs salariés une aide financière visant à réduire le coût lié à la garde d’enfant. Cette aide est plafonnée à 1 830€ (montant fixé par arrêté interministériel en 2019). Si les deux parents travaillent au sein de la même entreprise, ils peuvent cumuler cette aide pour un montant de 3 600€. De quoi mettre un peu plus de beurre dans le sandwich.

L’emploi d’une assistante maternelle pour les familles mono-parentales

Pour accompagner les parents seuls, il existe de nombreuses aides et avantages censés permettre à l’adulte de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale avec plus de facilité.

Pour le calcul du Complément de libre Choix de Mode de Garde (Cmg) les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l’assistante maternelle sont majorés de 30 % et les plafonds de ressources du parent de 40 %. La CAF prend aussi en charge toutes les cotisations sociales liées à l’emploi de la professionnelle.

Les pères ou mères isolés d’enfants de moins de 10 ans qui retrouvent une activité salariée (ou rentrent en formation) peuvent aussi bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle Emploi pour la garde des petits : l’AGEPI. Il s’agit d’un versement unique qui dépend du nombre d’enfants dont ils ont la charge et de leur temps de travail hebdomadaire.

En plus des aides nationales, les CAF disposent d’un fonds d’action sociale dans chaque département, qui distribue des subventions à différentes structures, comme les crèches, mais aussi des aides financières individuelles versées directement aux familles. Les familles monoparentales peuvent également accéder à des aides complémentaires  : vacances, chèques loisirs, aménagement du logement, scolarité, etc. Il faut se renseigner auprès de sa CAF, les modalités variant d’une caisse à l’autre.

De même, les communes et les départements peuvent prévoir des aides spécifiques, souvent attribuées en fonction du quotient familial des CAF.

*Ce métier étant majoritairement exercé par des femmes, nous utilisons le terme au féminin, même s’il existe aussi des assistants maternels.