Ce que prévoit le projet de loi « pour une école de la confiance »

Le projet de loi pour une école de la confiance porté par le ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, comporte plusieurs mesures hétéroclites. La principale est l’obligation d’instruction pour tous les enfants à partir de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.

L’objectif affiché de cette mesure est de favoriser une plus grande justice sociale et une « réduction des inégalités dès le plus jeune âge ».

99% des enfants de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés

Si la loi est votée, cette obligation d’instruction à partir de 3 ans entrera en vigueur pour la rentrée 2019/2020. Dans les faits, cette mesure ne représente pas un changement radical. En effet, 99% des enfants âgés de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés en France (hors Mayotte).  Seuls 26.000 enfants pourraient être concernés, selon un article du Monde.

Au-delà du symbole, cette mesure représentera tout de même un coût supplémentaire pour les collectivités puisqu’elles devront désormais subventionner les écoles maternelles privées sous contrat. Jusqu’ici, elles n’avaient en effet l’obligation de le faire que pour les écoles élémentaires – à partir du CP donc.

L’État s’est engagé à couvrir ce surcoût (évalué à 100 millions d’euros) en versant des compensations financières aux collectivités basées sur la différence entre leurs dépenses de 2019/2020 par rapport à celles de 2018/2019.

L’instruction en famille toujours possible mais contrôlée

C’est l’instruction qui devient obligatoire à partir de 3 ans, et non la scolarisation. Comme le rappelle le projet de loi, « l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire (…) ne remet pas en cause la liberté d’enseignement qui est garantie constitutionnellement ». Les parents qui souhaitent pratiquer l’instruction en famille (ief), pourront donc continuer à le faire.

Autre mesure prévue par le projet de loi : la possibilité pour les écoles et les établissements d’enseignement de déroger au code de l’éducation pour mener des expérimentations pédagogiques sur les rythmes scolaires, l’organisation de la classe, les supports numériques, etc.

La formation des enseignant·es : l’autre thématique phare du projet de loi

Viennent ensuite plusieurs mesures concernant la formation des enseignant·es. Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) seront transformées en Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation (INSPÉ).

Pour l’instant, hormis ce nouveau nom, on n’en sait pas beaucoup plus sur les contenus et programmes qui seront définis et annoncés ultérieurement par le ministère.  L’objectif ? Une plus grande homogénéité sur le territoire en termes de formation des enseignant·es.

Les personnes qui dirigeront ces instituts seront elles aussi directement nommées par les ministres de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Une mesure critiquée par le syndicat d’enseignant·es du secondaire SNES-FSU.

Un projet de loi et plusieurs polémiques

Le projet de loi prévoit également la possibilité pour les assistant·es d’éducation de remplir des fonctions d’enseignement rémunérées, à condition de préparer les concours pour devenir prof. C’est une autre source d’inquiétude pour certains syndicats qui redoutent qu’on demande aux surveillant·es de remplacer des profs absent·es.

Pour le ministre, cette mesure s’inscrit dans la logique de pré-recrutements progressivement mise en place pour contrer la crise des vocations. Ce mécanisme – similaire aux formations en alternance- consiste à rémunérer des futur·es profs pendant leurs études pour les aider à réussir le concours.

Le premier article du projet de loi inquiète aussi les syndicats, car il précise que les personnels devront faire preuve d’une « exemplarité dans l’exercice de leur fonction ». Certain·es profs y voient une volonté de limiter leur liberté d’expression. Le ministre a tenté de les rassurer en précisant qu’il n’était pas question de « toucher en quoi que ce soit au devoir de réserve » tel qu’il existe actuellement dans la fonction publique.

Un millier d’amendements déposés

En plus des articles prévus dans le projet de loi, un millier d’amendements ont été déposés par des député·es, puis discutés à l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Et plusieurs d’entre eux ont aussi fait polémique.

Tu as peut-être entendu parler de l’amendement déposé par Éric Ciotti (député Les Républicains) et adopté mardi dernier en séance. Il prévoit la présence du drapeau tricolore et du drapeau européen, ainsi que des paroles de l’hymne national dans toutes les salles de classe. De quoi agacer certains enseignant·es et député·es, qui ne voient pas l’intérêt de la mesure et critiquent son coût. Le ministre a là aussi joué l’apaisement : une simple affiche devrait suffire et les écoles n’auront pas à accrocher de vrais drapeaux dans les salles de classe.

Autre point de tension : les mesures votées pour améliorer l’inclusion des élèves handicapé·es. Les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront désormais être embauché·es avec des CDD de 3 ans, renouvelables une fois puis transformés en CDI. Une mesure censée lutter contre la précarité du métier mais qui ne suffira pas à pallier son manque d’attractivité, selon Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, interrogée par 20 Minutes.

Parent 1 + Parent 2 = beaucoup de bruit pour rien

Enfin, on a beaucoup déliré parlé la semaine dernière de l’amendement de la députée La République En Marche, Valérie Petit. Celui-ci prévoyait de remplacer dans les formulaires scolaires les mentions « père » et « mère » par « parent n°1 » et « parent n°2 »,  afin de mieux prendre en compte la réalité des enfants élevés dans des familles homoparentales, et donc potentiellement avec deux mères ou deux pères.

La manif pour tous et une partie de la droite sont tout de suite montés au créneau, en s’inquiètant de la disparition (sic) des termes « père » et « mère ». La question de la hiérarchisation des parents (qui sera le n°1 ? Qui sera le n°2 ?) a aussi été critiqué.

Du coup, l’amendement adopté par l’Assemblée Nationale sera légèrement modifié avant le passage de la loi devant le Sénat. Les formulaires scolaires devront désormais présenter à chaque fois les cases « père » et « mère » pour que chaque parent puisse cocher la case qui correspond à sa situation.

Pour aller plus loin :

• Aller lire le projet de loi complet sur le site de l’Assemblée Nationale
• Aller lire le décryptage du projet de loi par le syndicat des enseignant·es du primaire 

Et toi, que penses-tu de ce projet de loi et de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?