Cela a été confirmé, nous n’y échapperons pas : alors que la vaccination gagne du terrain en France, et que toute personne majeure souhaitant recevoir la fameuse injection sera autorisée à le faire à compter du 15 juin, le gouvernement a annoncé que le pass sanitaire sera bien mis en place à partir du 9 juin.
Un pass qui permettra donc d’envisager un été un peu plus serein, avec notamment un retour à une vie sociale et culturelle. L’idée est simple : pour se rendre dans des lieux qui accueillent beaucoup de public, comme les festivals ou les stades, il faudra se munir d’une attestation prouvant que l’on a été vacciné ou que l’on a fait un test négatif récent (de moins de 72 heures). Pas besoin de certificat, en revanche, pour aller au restaurant ou au cinéma.
Qu’on ne se réjouisse pas trop vite, la vie sans masques n’est vraiment pas pour tout de suite, car là où le pass sera requis, il ne dispensera pas de continuer à être vigilante et à faire les gestes barrières !
Le pass est déjà en cours d’expérimentation sur les vols Air France en direction de la Corse et des Outre-mer.
TousAntiCovid se dote d’une nouvelle fonction
À l’approche de cette nouvelle étape, l’Assurance maladie a annoncé ce lundi 3 mai que les personnes vaccinées recevront désormais une attestation de vaccination certifiée, qui portera un QR code permettant de la stocker dans l’application TousAntiCovid grâce à une nouvelle fonctionnalité, TousAntiCovid-Carnet. À partir de mi-mai, les patients vaccinés pourront télécharger eux-mêmes l’attestation de vaccination.
Va-t-on devoir toutes et tous télécharger TousAntiCovid pour se déplacer en France ? Ce n’est pas à l’ordre du jour. Si elle intègre désormais la possibilité de conserver ses résultats de test et son attestation de vaccination, l’appli n’a pas vocation à devenir une forme de pass sanitaire et l’ensemble des documents qu’elle pourra stocker resteront accessibles en version papier.
Autorité chargée de veiller à la protection des données personnelles et des libertés, la Cnil a rappelé les conditions que doit remplir la mise en place de TousAntiCovid-Carnet et parmi elle, celle du volontariat : « Cette nouvelle fonctionnalité doit, à ce stade, uniquement permettre “de favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire” »,
a-t-elle rappelé.
Néanmoins, certains restent prudents ; c’est le cas de l’association La Quadrature du Net, interrogée par Mediapart, qui questionne certaines formulations lié au volontariat dans l’utilisation de l’application TousAntiCovid :
« Normalement, la collecte et le traitement de données personnelles ne peuvent se faire sans le consentement de la personne. Pourtant, le décret relatif à StopCovid du mois de mai dernier ne se fonde pas sur le consentement mais sur l’intérêt public. »
Les questions éthiques que pose le pass sanitaire
Saisi par Jean Castex, le Conseil scientifique a rendu un avis positif sur le futur pass sanitaire et renvoie aux instances compétentes de se prononcer sur les « nombreuses questions d’ordre technique, pratique, éthique et de santé publique » que posent son usage. Il a par ailleurs recommandé l’utilisation du format numérique.
Fin mars, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), instance qui veille à ce que les avancées techniques et médicales respectent les principes d’éthique, se montrait très clair sur l’enjeu du pass sanitaire : si la France choisit de mettre en place l’attribution d’un document attestant que « son statut immunitaire protecteur est compatible avec une vie professionnelle et sociale », elle devra préserver certaines valeurs : « le respect des libertés individuelles et le principe d’équité devront guider l’élaboration et la mise en œuvre de ce dispositif. »
Tel qu’il sera mis en place dans les semaines à venir, le pass sanitaire ne pose pas les mêmes problématiques que le passeport vaccinal, qui lui imposerait la vaccination comme condition pour pouvoir se déplacer et créerait donc une différenciation entre les personnes et une exclusion d’une partie de la population, se faire vacciner n’étant pas encore accessible à toutes et tous. En ajoutant le test négatif, le pass sanitaire ne restreint pas la liberté de mouvement à la seule condition de l’obtention du vaccin.
En France, le pass sanitaire suscite néanmoins de la méfiance : le sénateur Loïc Hervé craint par exemple de le voir étendu à d’autres lieux de la vie courante et aux transports.
Cette nouvelle étape dans la lutte contre l’épidémie va-t-elle encourager la population à aller se faire vacciner ? Pour le Conseil scientifique, la démarche va très clairement en ce sens :
« Son usage peut s’inscrire dans une démarche citoyenne de renforcement des capacités et du pouvoir d’agir des individus. »
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