86 % des plaintes pour violences sexuelles classées sans suite, et pourtant leur nombre n’a jamais été aussi important

Des chiffres qui font froid dans le dos. Mercredi 3 avril 2024, l’Institut des politiques publiques a publié une étude sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France, s’appuyant sur les données 2012-2021 du système Cassiopée utilisé pour la saisie, l’enregistrement et le traitement des dossiers de justice pénale. Si le nombre d’affaires traitées par la justice a nettement augmenté depuis 2017, le taux de poursuites reste extrêmement faible.

86 % des plaintes pour violences sexuelles classées sans suite

Si pour les autres infractions pénales (qui enregistrent également un taux élevé de classements sans suite), la difficulté judiciaire principale réside dans le fait de ne pas connaître l’auteur, pour les violences sexuelles et conjugales le sujet est autre. Selon la note de l’IPP, les affaires de violences sexuelles et conjugales « sont majoritairement classées au motif d’un manque de preuves, alors même que l’auteur est souvent connu et identifié. »

Ainsi, 86 % des plaintes pour violences sexuelles et 72 % des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite. En outre, la part de viols classés a augmenté de 86 % en 2016 à 94 % en 2020.

Entre 2012 et 2021, les violences sexuelles et conjugales ont représenté un total d’environ un million d’affaires, soit 4 % de l’ensemble des affaires pénales terminées sur cette période (classées sans suite ou poursuivies au tribunal correctionnel ou en juridiction pour mineurs).

Une hausse dans les signalements

L’étude note aussi une hausse des signalements, qui coïncide avec le mouvement de libération de la parole post #MeToo en 2017, le Grenelle des violences conjugales deux ans plus tard et la diffusion de nombreuses circulaires à destination des magistrats, selon l’autrice du rapport, Maëlle Stricot. 

Alors que les pouvoirs publics encouragent les victimes à porter plainte, « le traitement judiciaire qui s’ensuit constitue un enjeu majeur des politiques publiques », appuie Maëlle Stricot. Selon les chiffres de l’étude, pour les violences sexuelles, l’auteur a été poursuivi dans 14 % des affaires et reconnu coupable dans 13 % des cas, avec seulement 11 % de toutes les affaires ayant donné lieu à une peine d’emprisonnement. L’étude note cependant un durcissement des peines de prison encourues par les coupables, passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021.

Les peines prononcées sont en moyenne de 6,8 mois pour les affaires de harcèlement sexuel, de 19,6 mois pour les agressions sexuelles et de 29,6 mois pour les viols.